Marché d'intérêt national

Entrée du marché d'intérêt national de Grenoble.

Un marché d'intérêt national (MIN) est, en France, un marché de gros auquel les pouvoirs publics ont accordé un statut particulier.

Ce statut, créé en 1953^[1], a été accordé au cours des années 1960 à un réseau constitué aujourd'hui de 17 marchés, situés à proximité de grands axes de communication et de grandes villes.

Le plus connu parmi eux est le marché d'intérêt national de Rungis, approvisionnant la région Île-de-France.

Statuts

Ouverture du MIN de Toulouse, communément appelé « marché gare », le 21 avril 1964.

Les marchés d'intérêt national sont des services publics. Ils peuvent être installés sur le domaine public de l'État ou d'une collectivité territoriale, mais également, depuis une réforme de 2006^[2],[a], sur leur domaine privé, voire dans un immeuble appartenant à une personne privée. Les collectivités à l'origine du MIN peuvent soit le gérer elles-mêmes (gestion en régie), soit en déléguer la gestion à une personne morale privée ou publique.

Les MIN gérés par des sociétés d'économie mixte (SEM) sont : Agen (Sologerim), Angers (Sominval), Bordeaux (Brienne), Avignon (Smina), Lille (Sogemin), Marseille (Somimar), Montpellier (Somimon-Mercadis), Nantes (Semminn), Nice (Sominice), Rouen (Min de Rouen), Rungis (Semmaris), Strasbourg (Samins), Toulouse (Les Halles du Sud-Ouest)^[b].

Fédération

L'ensemble des MIN adhère à la Fédération des marchés de gros de France (FMGF), anciennement appelée Fédération française des marchés d'intérêt national (FFMIN).

Cette fédération compte également plusieurs marchés qui ne sont pas classés d'intérêt national : Caen, Hyères, Perpignan, Tours, et Lyon-Corbas (remplaçant l'ancien MIN de Lyon-Perrache). Le Marché matinal de Bruxelles (MABRU) a également rejoint la FMGF en janvier 2015.

Liste des MIN en France

Marché	Date de création	Décret de classement		Décision de déclassement		Coordonnées géographiques
Agen		4 mai 1964	[3]			44° 11′ 26″ N, 0° 38′ 37″ E
Angers		26 novembre 1962	[4]			47° 29′ 02″ N, 0° 32′ 35″ O
Avignon		29 septembre 1961	[5]			43° 56′ 03″ N, 4° 50′ 11″ E
Bordeaux		7 novembre 1962	[6]			44° 49′ 24″ N, 0° 32′ 52″ O
Cavaillon		18 octobre 1963	[7]			43° 49′ 29″ N, 5° 02′ 38″ E
Châteaurenard		18 octobre 1963	[8]			43° 53′ 15″ N, 4° 51′ 26″ E
Grenoble		1^er décembre 1961	[9]			45° 10′ 20″ N, 5° 43′ 02″ E
Lille		14 mai 1969	[10]	28 octobre 2019	[11]	50° 38′ 10″ N, 2° 58′ 35″ E
Lyon (Perrache)		5 janvier 1966	[12]	7 décembre 2006	[13]	45° 44′ 21″ N, 4° 49′ 12″ E
Marseille		8 juillet 1968	[14]			43° 20′ 13″ N, 5° 22′ 53″ E
Montauban		11 avril 1964	[15]	4 octobre 1991	[16]
Montpellier		8 juin 1965	[17]			43° 35′ 15″ N, 3° 52′ 46″ E
Nantes (Rezé)		10 août 1965	[18]			47° 09′ 26″ N, 1° 33′ 16″ O
Nice (Produits alimentaires)	avril 1965	22 décembre 1966	[19]			43° 40′ 05″ N, 7° 12′ 26″ E
Nice (Fleurs)	octobre 1965	22 décembre 1966	[19]			43° 40′ 01″ N, 7° 12′ 08″ E
Nîmes		29 septembre 1961	[20]	30 décembre 1992	[21]
Paris (La Villette)		6 janvier 1959	[22]	27 août 1982	[23]
Paris (Rungis)		13 juillet 1962	[24]			48° 45′ 42″ N, 2° 21′ 10″ E
Rouen		6 septembre 1965	[25]			49° 27′ 06″ N, 1° 03′ 05″ E
Strasbourg	1^er décembre 1965	7 novembre 1962	[26],[c]			48° 35′ 50″ N, 7° 44′ 02″ E
Toulouse Occitanie		21 août 1964	[27]			43° 38′ 26″ N, 1° 25′ 50″ E
Villeneuve-sur-Lot		4 mai 1964	[3]	14 mars 1978	[28]

Références

1. Michel Distel, « La réforme des marchés d'intérêt national », Actualité juridique. Droit administratif, Éditions du Moniteur, vol. 62, n^o 41,‎ 4 décembre 2006, p. 2263–2270 (ISSN 0001-7728).
2. « Fédération des Epl : Immobilier », sur lesepl.fr (consulté le 8 juin 2015).
3. Bernard Vogler, « Strasbourg - Il y a cinquante ans », Dernières Nouvelles d'Alsace, 8 novembre 2015.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

1. Décret n^o 53-959 du 30 septembre 1953, JORF, n^o 232, 1^er octobre 1953, p. 8617.
2. Décret n^o 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national, JORF, n^o 295, 20 décembre 2005, p. 19614, texte n^o 79, NOR PMEA0420045D.
3. Décret n^o 64-393 du 4 mai 1964 portant création de deux marchés d'intérêt national dans le département de Lot-et-Garonne, JORF, n^o 106, 6 mai 1964, p. 3898–3899.
4. Décret du 26 novembre 1962 portant classement du marché-gare d'Angers comme marché d'intérêt national, JORF, n^o 283, 1^er décembre 1962, p. 11712.
5. Décret du 29 septembre 1961 portant création du marché d'intérêt national d'Avignon, JORF, n^o 232, 3 octobre 1961, p. 9032–9033.
6. Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Bordeaux-Brienne comme marché d'intérêt national, JORF, n^o 264, 9 novembre 1962, p. 10815.
7. Décret n^o 63-1052 du 18 octobre 1963 portant classement du marché-gare de Cavaillon comme marché d'intérêt national, JORF, n^o 247, 20 octobre 1963, p. 9402–9403.
8. Décret n^o 63-1053 du 18 octobre 1963 portant classement du marché-gare de Châteaurenard comme marché d'intérêt national, JORF, n^o 247, 20 octobre 1963, p. 9403.
9. Décret n^o 61-1292 du 1^er décembre 1961 portant création du marché d'intérêt national de Grenoble, JORF, n^o 284, 3 décembre 1961, p. 11115–11116.
10. Décret n^o 69-442 du 14 mai 1969 portant création du marché d'intérêt national de la région de Lille, JORF, n^o 118, 21 mai 1969, p. 5056.
11. Arrêté du 28 octobre 2019 portant déclassement du marché d'intérêt national de Lille, JORF, n^o 255, 1^er novembre 2019, texte n^o 22, NOR ECOI1927870A.
12. Décret n^o 66-38 du 5 janvier 1966 portant classement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national, JORF, n^o 9, 12 janvier 1966, p. 340.
13. Arrêté du 7 décembre 2006 portant déclassement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national, JORF, n^o 299, 27 décembre 2006, p. 19705, texte n^o 49, NOR PMEA0620132A.
14. Décret n^o 68-646 du 8 juillet 1968 portant création du marché d'intérêt national de Marseille, JORF, n^o 165, 14 juillet 1968, p. 6733.
15. Décret n^o 64-309 du 11 avril 1964 portant création du marché d'intérêt national de Tarn-et-Garonne, JORF, n^o 88, 14 avril 1964, p. 3353.
16. Décret n^o 91-1015 du 4 octobre 1991 abrogeant le décret n^o 64-309 du 11 avril 1964 portant création du Marché d'intérêt national de Tarn-et-Garonne, JORF, n^o 233, 5 octobre 1991, p. 13032, NOR COMK9009002D.
17. Décret n^o 65-434 du 8 juin 1965 portant classement du marché-gare de Montpellier comme marché d'intérêt national, JORF, n^o 132, 10 juin 1965, p. 4787.
18. Décret n^o 65-671 du 10 août 1965 portant classement du marché-gare de Nantes comme marché d'intérêt national, JORF, n^o 188, 15 août 1965, p. 7235.
19. Décret n^o 66-1052 du 22 décembre 1966 portant création de deux marchés d'intérêt national à Nice, JORF, n^o 301, 31 décembre 1966, p. 11762–11763.
20. Décret du 29 septembre 1961 portant création du marché d'intérêt national de Nîmes, JORF, n^o 232, 3 octobre 1961, p. 9033.
21. Décret n^o 92-1381 du 30 décembre 1992 portant suppression du classement du marché de Nîmes en qualité de marché d'intérêt national et abrogeant le décret du 16 octobre 1965 portant délimitation du périmètre de protection, JORF, n^o 304, 31 décembre 1992, p. 18126, NOR COMK9203003D.
22. Décret n^o 59-55 du 6 janvier 1959 portant classement d'intérêt national du marché de Paris-La Villette, JORF, n^o 5, 7 janvier 1959, p. 413.
23. Décret n^o 82-755 du 27 août 1982 relatif au déclassement du marché d'intérêt national de Paris-La Villette et à la société d'économie mixte de Paris-La Villette, JORF, n^o 206, 4 septembre 1982, p. 2711.
24. Décret n^o 62-795 du 13 juillet 1962 relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intérêt national et portant règlement d'administration publique pour le transfert des Halles centrales sur ce marché des transactions portant sur les produits qui y seront vendus, JORF, n^o 166, 15 juillet 1962, p. 6962–6963.
25. Décret n^o 65-768 du 6 septembre 1965 portant création du marché d'intérêt national de Rouen, JORF, n^o 211, 11 septembre 1965, p. 8099.
26. Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national, JORF, n^o 264, 9 novembre 1962, p. 10815–10816.
27. Décret n^o 64-853 du 21 août 1964 portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national, JORF, n^o 196, 23 août 1964, p. 7730–7731.
28. Décret n^o 78-364 du 14 mars 1978 portant suppression du classement du marché de Villeneuve-sur-Lot en qualité de marché d'intérêt national et modifiant le décret n^o 64-393 du 4 mai 1964 portant création de deux marchés d'intérêt national dans le département de Lot-et-Garonne, JORF, n^o 68, 21 mars 1978, p. 1235.

Bibliographie

Rapports et documents officiels

• Jean Paquette, Marchés d'intérêt national, rapport présenté au nom du Conseil économique et social, Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, Direction des Journaux officiels, n^o 12, 17 juin 1962 (ISSN 0429-3541), p. 572–593.
• Les Marchés d'intérêt national, œuvre accomplie et perspectives, Commissariat général du Plan, Comité permanent d'études des marchés d'intérêt national et de la distribution des produits agricoles et alimentaires, 1964, 43 p.
• Direction du Commerce intérieur, Marchés d'intérêt national, Direction des Journaux officiels, septembre 1993, 140 p. (ISBN 2-11-073362-4).

Chapitres de monographie, contributions à des ouvrages collectifs et articles

• Georges Ripert et René Roblot, « Les marchés d'intérêt national », dans Traité de droit commercial, vol. 2, Librairie générale de droit et de jurisprudence.
• Paul Didier, « Les marchés d'intérêt national », dans Dix ans de conférences d'agrégation : Études de droit commercial offertes à Joseph Hamel, Dalloz, 1961, 557 p., p. 409 ss.
• René Gondran, « Quelques remarques à propos des marchés d'intérêt national », La Revue administrative, Presses universitaires de France, vol. 15, n^o 87,‎ mai-juin 1962, p. 255–261 (JSTOR 40763456).

Thèses

• Michel Morel de Villiers (préf. Louis Pradel, avant-propos Paul-Marie Gaudemet), Les marchés d'intérêt national (thèse à la faculté de droit de Paris), FFMIN, 1967, XVI-408 p. (BNF 35901918).
• Amand Bar, Les marchés d'intérêt national : Leur rôle dans le commerce de la viande (thèse méd. vét. à l'École nationale vétérinaire d'Alfort), 1961, 61 p. (BNF 32912913).
• Jean-François Bellegarde (sous la dir. de Jean Mérigot), Les Marchés d'intérêt national : Espoirs, vicissitudes et devenir d'un grand dessein (thèse sci. éco. à l'université Bordeaux-I, n^o 1978BOR1D013), 1978, 495 p. (SUDOC 041080092).

Liens externes

• Code de commerce, sur Légifrance :
  • Articles L. 761-1 à L. 761-11
  • Articles R. 761-1 à R. 761-26
• Fédération des marchés de gros de France (FMGF)