Liste des intercommunalités du Loiret (2012-2016)

Le département français du Loiret compte sur la période 2012-2016 27 intercommunalités à fiscalité propre, dont deux communautés d'agglomération et 25 communautés de communes, et 199 syndicats (150 syndicat intercommunal à vocation unique, 10 syndicats mixtes ouverts, 30 syndicats mixtes fermés et 9 syndicat intercommunal à vocations multiples).

Consécutivement à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 8 août 2015, dite loi NOTRe, 18 communautés de communes disparaissent au profit de la création de 5 nouvelles.

Histoire

2017 : disparition de 18 intercommunalités et création de 5 nouvelles

Dans une tribune publiée le 2 juin 2014, le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants^[1] à partir du 1^er janvier 2017, contre 5 000 auparavant^[2]. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 8 août 2015, est consacré à l’intercommunalité : « Des intercommunalités renforcées ». Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le 26 décembre 2011) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté :

• pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (103,4 hab/km²).
• pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale (103,4 hab/km²).

Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016^[3]. Il prévoit la création de sept nouvelles communautés de communes, dont celle résultant de la fusion des 3 communautés de communes du Pithiverais qui n'avait pas abouti à la suite du schéma départemental de coopération intercommunale de 2011. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à 5 000 habitants, et son périmètre demeure inchangé^[4]. Les arrêtés préfectoraux sont pris après concertation sans modification notable.

18 intercommunalités disparaissent ainsi le 1^er janvier 2017 et simultanément sept nouvelles intercommunalités sont créées. Elles résultent des fusions suivantes :

Nouvelles intercommunalités	Intercommunalités fusionnées
CC Canaux et forêts en Gâtinais	CC du canton de Lorris + CC de Châtillon-Coligny + CC du Bellegardois
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne	CC du Betz et de la Cléry + CC de Château-Renard
CC des Terres du Val de Loire	CC de la Beauce oratorienne + CC du Canton de Beaugency + CC du Val des Mauves + CC du Val d'Ardoux
CC du Berry Loire Puisaye	CC du Canton de Briare + CC du Canton de Châtillon-sur-Loire
CC du Pithiverais	CC du Plateau Beauceron + CC de Beauce et du Gâtinais - CC Le Cœur du Pithiverais
CC du Pithiverais-Gâtinais	CC du Beaunois + CC des Terres Puiseautines
CC du Val de Sully	CC Val d'Or et Forêt + CC du Sullias

Intercommunalités à fiscalité propre sur la période 2012-2016

Au 1^er janvier 2016, le Loiret compte vingt-sept intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département du Loiret et une dont le siège est dans le département de Loir-et-Cher.

Forme juridique	Nom[5]	N°SIREN[5]	Type de fiscalité[6]	Date de création[7]	Siège[7]	Président[7]	Nombre de communes	Population 2021[8](hab )	Superficie (km^2)	Densité (hab./km^2)
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département du Loiret (27)
Communautés d'agglomérations	CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)	244500203	FPU	1/1/2002	Montargis	Jean-Pierre Door	15	62745	231.20	271,40
	CA Orléans Val de Loire (AgglO)	244500468	FPU	1/1/2002	Orléans	Charles-Éric Lemaignen	22	292001	334.30	873,40
Communautés de communes	CC de Beauce et du Gâtinais	244500393	FPU	1/1/1994	Pithiviers	Jean-Claude Bouvard	18	11085	291.24	38,10
	CC du Beaunois	244500401	FPU	1/1/1996	Beaune-la-Rolande	Michel Grillon	18	10503	224.84	46,70
	CC des Quatre Vallées	244500419	FPU	1/1/1997	Ferrières-en-Gâtinais	Georges Gardia	19	17150	286.90	59,80
	CC des Loges	244500427	FPU	1/1/1997	Jargeau[9]	Jean-Pierre Garnier	14	43116	549.70	78,40
	CC du Canton de Briare	244500443	FA	1/1/1998	Briare	Thierry Goirand	14	11636	327.13	35,60
	CC du Canton de Lorris	244500278	FPU	1/1/1998	Lorris	Guy Bailleul	14	10183	297.67	34,20
	CC du Canton de Châtillon sur Loire	244500476	FA	01/01/1999	Châtillon-sur-Loire	Emmanuel Rat	6	7190	220.23	32,60
	CC du Val d'Ardoux	244500450	FPU	01/01/1999	Cléry-Saint-André	Bertrand Hauchecorne	5	8097	131.52	61,60
	CC de la Forêt	244500484	FPU	01/01/2000	Neuville-aux-Bois	Bernard Leger	10	17524	209.0	83,80
	CC de Châtillon-Coligny	244500195	FPU	1/1/2002	Châtillon-Coligny	Alain Grandpierre	12	10807	304.69	35,50
	CC Giennoises	244500211	FPU	01/01/2002	Gien	Christian Bouleau	11	24088	357.80	67,30
	CC Val d'Or et Forêt	244500518	FPU	18/12/2002	Bonnée	Claude de Ganay	8	11030	171.55	64,30
	CC de la Plaine du Nord Loiret	244500542	FPU	26/11/2004	Outarville	Patrick Choffy	15	6785	248.40	27,30
	CC du Plateau Beauceron	244500559	FPU	9/12/2004	Sermaises	James Bruneau	10	4289	140.41	30,50
	CC des Terres Puiseautines	244500534	FPU	26/11/2004	Puiseaux	Véronique Levy	13	7033	123.2	57,20
	CC du Bellegardois	244500567	FPU	15/12/2004	Bellegarde	Jean-Jacques Malet	12	7194	150.16	47,90
	CC Val Sol	244500583	FPU	1/10/2005	Sandillon	Daniel Brusseau	7	11142	197.24	56,50
	CC des Portes de Sologne	200005932	FPU	14/11/2006	La Ferté-Saint-Aubin	Jean-Paul Roche	6	15544	415.0	37,50
	CC du Canton de Beaugency	200018323	FPU	1/1/2009	Beaugency	Yves Fichou	7	16653	145.41	114,50
	CC de Château-Renard	200022994	FPU	1/12/2009	Château-Renard	Michel Raigneau	10	10577	266.21	39,70
	CC Le Cœur du Pithiverais	200023562	FPU	1/12/2009	Pithiviers	Marie-Thérèse Bonneau	3	13081	58.83	222,40
	CC du Val des Mauves	200030229	FPU	7/01/2011	Meung-sur-Loire	Pauline Martin	8	16935	157.97	107,20
	CC du Betz et de la Cléry	200030559	FPU	22/12/2011	Saint-Hilaire-les-Andrésis	Lionel De Rafelis	14	9847	215.22	45,80
	CC de la Beauce Loirétaine	200035764	FPU	26/12/2012	Gidy	Jean-Michel Lopes	23	16941	398.70	42,50
	CC du Sullias	200034841	FPU	1/12/2012	Sully-sur-Loire	Alain Aché	11	12908	383.8	33,70
Intercommunalité dont le siège est situé dans le département de Loir-et-Cher (1)
Communautés de communes	CC de la Beauce Oratorienne	244100707	FPU	1/1/2000	Beauce la Romaine	Michel Beaumont	2	2 020	64,77
TOTAL département (28)							334	669 737	6775,23

Syndicats

Au 1^er janvier 2013, 199 syndicats peuvent être dénombrés : 150 SIVU, 10 Syndicats Mixtes Ouverts, 30 Syndicats Mixtes Fermés et 9 SIVOM. Parmi les plus importants peuvent être cités les suivants.

Syndicats intercommunaux

Abréviation	Nom de la structure intercommunale	Type	Population	Superficie (km²)	Création	Siège	Président	Site Internet
SICTOMRCL	SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire	SICTOM	76 400	1 500	1975	Châteauneuf-sur-Loire	Jacques Garnier	sictom-chateauneuf.fr
SMCTDRGCL	SMCTD de la région de Gien et Châteauneuf-sur-Loire	SICTOM	136 836		1994	Gien	Jacques Garnier	syctomgienchateauneuf.fr
SIVOMAERMLB	SIVOM pour l'aménagement et l'équipement de la région de Meung-sur-Loire Beaugency	SIVOM			1^er octobre 1975	Meung-sur-Loire	Éric Doligé
SIVOMCC	SIVOM du canton de Courtenay	SIVOM			28 mars 1969	Courtenay	Marcel Dumas
SIVOMCSL	SIVOM du canton de Sully-sur-Loire	SIVOM	11 972	358,03	2 août 1967	Sully-sur-Loire	Jean-Noël Cardoux
SIVUGICSG	Groupement intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève[10]	SIVU			1^er janvier 2005	Châtillon-Coligny	Nicole Péot
SIVOMCB	SIVOM du Collège des Bordes	SIVOM	10 956	199,24	21 août 2000	Les Bordes	Gilbert Coutellier
SIVOMGCGJ	SIVOM de Greneville Châtillon-le-Roi Guignonville Jouy-en-Pithiverais	SIVOM			3 juin 1969	Châtillon-le-Roi	Philippe Bruneau
SIVOMRS	SIVOM de la région de Sermaises	SIVOM			15 juin 1967	Sermaises	Jacqueline Desforges
SIVOMSSSJB	SIVOM du secteur scolaire de Saint-Jean-de-Braye	SIVOM			18 juin 1970	Saint-Jean-de-Braye	David Thiberge
SIVUGIVB	Groupement intercommunal du Val-de-Bézonde[11]	SIVU			octobre 1965	Bellegarde	Éric Petat

Syndicats mixte de Pays

Abréviation	Nom de la structure intercommunale	Population	Superficie (km²)	Création	Siège	Président	Site Internet
SMPL	Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce[12]			avril 1997	Meung-sur-Loire	Frédéric Cuillerier
SMPBGP	Syndicat Mixte du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais			26 février 1996	Pithiviers	Monique Bévière	pays-du-pithiverais.fr
SMPG	Syndicat Mixte du Pays du Giennois[13]			25 janvier 1996	Gien	Thierry Goirand
SMPFOVL	Syndicat Mixte du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire[14]			12 mars 1981	Jargeau	Philippe Vacher	loire-et-foret.com
SMPG	Syndicat Mixte du Pays Gâtinais			10 avril 1997	Château-Renard	Lionel de Rafelis	pays-gatinais.com
SMPSVS	Syndicat Mixte du Pays Sologne Val-Sud[15]			août 1979	Ménestreau-en-Villette	Bertrand Hauchecorne	pays-sologne-valsud.fr

Notes et références

1. « Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs - Courrier des maires », sur Courrier des maires (consulté le 28 août 2020).
2. « François Hollande : «Je propose donc de ramener le nombre des régions de 22 à 14» », sur liberation.fr, 2 juin 2014 (consulté le 28 octobre 2016).
3. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, 30 mars 2016 (consulté le 28 octobre 2016).
4. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, 30 mars 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 3.
5. « Liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er juillet 2014 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le portail de l'État au service des collectivités (consulté le 22 août 2014).
6. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
7. « Base détaillée nationale des structures intercommunales - Etat au 1er juillet 2014. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 22 août 2014).
8. Populations légales en vigueur au 1^er janvier 2014, ayant pour date de référence statistique le 1^er janvier 2011, sur la base des limites territoriales communales en vigueur au 1^er janvier 2013.
9. « Communauté de communes des Loges - Présentation », sur cc-loges.fr (consulté le 1^er décembre 2016).
10. Le Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève a succédé à la Communauté de communes des Quatre Rivières.
11. Le Groupement Intercommunal du Val-de-Bézonde a succédé au District de Bellegarde-Quiers, créé en octobre 1965
12. La structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce était le Syndicat intercommunal du Pays Loire Beauce, créé en avril 1997.
13. La structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays du Giennois était le Syndicat Intercommunal du Pays du Giennois, créé en juin 1996.
14. La structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire était le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Rural des Communes de la Forêt d'Orléans (SIARCOFOR), créé en juin 1981.
15. La structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays Sologne Val-Sud était le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Rural de la Sologne du Loiret, créé en août 1979

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des communes du Loiret
• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
• Liste des structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en 2016

Liens externes

• « Guide de l'intercommunalité », Conseil général du Loiret
• « Banatic, base nationale sur l'intercommunalité », Ministère de l'Intérieur français