La direction générale de la sécurité sociale est créée au sein du ministère du travail par un décret de 1945[1]. Elle disparaît en 1966, remplacée par la direction de l’assurance maladie et des caisses de sécurité sociale et la direction générale de la famille, de la vieillesse et de l’action sociale[2],[3].
En 1970, la direction de la sécurité sociale est créée au sein du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale[4].
Organisation
Selon un arrêté du [5] modifié par un arrêté du [6], la direction de la Sécurité sociale est organisée en sept sous-directions :
la sous-direction du financement du système de soins,
la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail,
la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information,
la sous-direction du financement de la Sécurité sociale,
la sous-direction des études et des prévisions financières,
la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurité sociale (MNC).
Rôle et missions
Selon un décret du [7] la direction de la Sécurité sociale conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale et assure leur mise en œuvre. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources. Pour cela, elle prépare notamment les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Élaboration des politiques sociales et de leur cadre juridique
La direction de la Sécurité sociale élabore et met en œuvre les politiques relatives :
à la régulation du système d'assurance maladie et à la prise en charge des soins par la CMU ;
aux prestations familiales et à la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, accidents du travail - maladies professionnelles.
↑Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directionslien, sur le site de Légifrance
↑Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions lien, sur le site de Légifrance
↑Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et aux attributions de certains de ses services lien légifrance
↑Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » Arrêté sur le site de Légifrance
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