Le Corps des mines, qui a été historiquement fondé pour exercer ses compétences dans le périmètre des mines, est aujourd'hui rattaché au ministère de l'Économie et des Finances.
Le statut particulier du Corps des ingénieurs des mines est précisé par le décret du modifié par le décret du (consolidé le )[1].
Histoire
La création de l'Agence des mines date de 1794[2]. Initialement voués à contrôler et favoriser la mise en valeur des mines françaises, les ingénieurs des mines ont accompagné la révolution industrielle pour étendre leur champ d'intervention à tous les secteurs en relation avec l’industrie, y compris l’innovation et la conduite de grands projets de développement. La loi du [3] pose les fondements de l'action publique pour l'exploitation minière et le décret du de la même année crée le « Corps impérial des ingénieurs des mines » et le Conseil général des mines (CGM).
Les membres du Corps des mines sont, depuis la création de l’École polytechnique, en 1794, recrutés dans les premiers du classement de sortie de cette école : « Choisir les mines est, depuis, un moyen d'afficher son rang de sortie jusqu'à la fin de sa vie », relève l'historien André Thépot[4]. Il existe cependant de rares exceptions à cette règle, comme pour Jean-François d'Aubuisson de Voisins et quelques autres.
En 1988, une partie des ingénieurs du Corps des instruments de mesure[5] est intégrée au Corps des ingénieurs des mines, le Corps des ingénieurs des instruments de mesure étant mis en voie d'extinction[6].
En , le Corps « fusionne » une autre fois avec le Corps de contrôle des assurances.
Missions
Selon le statut particulier du Corps des ingénieurs des mines, les ingénieurs des mines participent à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques, notamment dans les domaines relatifs :
à l'industrie et à l'économie ;
aux technologies de l'information et de la communication, à leur utilisation et aux services qui leur sont associés ;
à l'énergie et aux matières premières ;
à la protection de l'environnement, à la sécurité industrielle et à la santé publique ;
à la recherche, à l'innovation et aux technologies nouvelles ;
aux banques, aux assurances et aux services financiers.
Les ingénieurs du Corps des mines ont dans ce cadre vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement et de coordination des services, de contrôle, de régulation, d'inspection, d'étude, d'expertise et de recherche ou d'enseignement, y compris dans les organismes internationaux. Ils peuvent également être amenés à assurer des missions de nature scientifique, technique, administrative, économique ou sociale, confiées par tout ministre. Par ailleurs, des postes-clés de hauts fonctionnaires et dans l'industrie française sont tenus par des ingénieurs du Corps des mines.
Dans le cadre de leur formation, les ingénieurs-élèves effectuent deux stages d'un an (un en France, un à l'étranger), entrecoupés de deux périodes de formation technique, suivis par une année de cours à l'École nationale supérieure des mines de Paris (« Mines Paris PSL »). Cette formation est distincte de celle suivie par les élèves-ingénieurs.
La formation complémentaire a pour but de donner une connaissance théorique et pratique du fonctionnement des entreprises, ainsi qu'une bonne compréhension des responsabilités de la puissance publique dans les domaines techniques et économiques.
Grade et statuts
Le statut particulier du Corps des ingénieurs des mines est précisé par le décret du modifié par le décret du . La gestion du corps est assurée par le conseil général de l'Économie, sous l'autorité du ministre chargé de l'Économie.
Au , le Corps des mines comprend environ 1 300 membres[7]. Ce nombre n'inclut pas les ingénieurs radiés des cadres qui exercent une activité dans le secteur privé, les retraités ni les élèves en formation.
le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;
le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;
le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons.
Direction
La direction du service est assurée successivement par le vice-président du conseil général des mines (1810-2009), puis par le chef de service du conseil général de l'économie (depuis 2011)[9].
Association amicale des ingénieurs des mines
L'Association amicale des ingénieurs des mines (AAIM) est une association loi de 1901 regroupant des personnes appartenant ou ayant appartenu au Corps des ingénieurs des mines, des télécommunications ou du contrôle des assurances. Selon ses statuts, le but de l'association est de créer des liens et de la solidarité entre ses membres[10].
L'Amicale des anciens est gérée par un conseil d'administration qui a, selon un adhérent, « une vraie influence sur l'exercice du pouvoir en France »[11]. De à , ce conseil d'administration a été présidé par Jean-Louis Beffa, ancien président-directeur général du groupe Saint-Gobain. Le , Pierre Pringuet, vice-président du conseil d'administration de Pernod Ricard, a été élu à la tête de ce conseil[12]. Elle est rebaptisée par la suite Amicale du Corps des mines ; depuis décembre 2020, c'est Patrick Pouyanné (Total) qui en a pris la présidence.
Critiques
Le Corps des mines et ses membres sont parfois accusés d'être trop indépendants vis-à-vis du pouvoir politique, par exemple par le ministre Franck Borotra en 1997[13],[14]. Beaucoup de dirigeants de grandes entreprises sont issus du Corps des mines, en particulier dans le secteur de l'énergie (Elf, Total, EdF, Areva, Cogema...) et tout spécialement dans le nucléaire (secteur dont les organismes de contrôle comme l'ASN, ou de référence, comme le CEA, accueillent également de nombreux membres du Corps): le Corps des mines est donc l'objet de critiques récurrentes, provenant notamment (mais pas exclusivement) des milieux écologistes ou anti nucléaires, que ce soit pour son rôle dans l'échec de Superphénix[15],[16],[17], dans les déboires du groupe Areva[18], ou plus généralement dans la politique énergétique et industrielle en France [19]. Le poids du Corps des ingénieurs des Mines a été considéré comme une « source de blocage dans le domaine du nucléaire » dans un rapport parlementaire publié en 1998[17].
René Montjoie (1926-1982) commissaire général au plan (1967-1974)
Luc Oursel (1959-2014), dirigeant d'entreprises (Schneider Electric, Sidel, Geodis, Areva), conseiller au ministre de la defense (1991), president de la Société française d'énergie nucléaire
Georges Painvin (1886-1980), déchiffreur du « radiogramme de la victoire » pendant la Première Guerre mondiale
Jean-Pierre Clamadieu, président (non exécutif) d'Engie depuis 2018, président du comité exécutif de Solvay depuis 2012, président de Rhodia (2008-2011)
Les Annales des mines, qui comprennent trois séries : « Réalités industrielles », consacrée aux enjeux industriels, « Responsabilité et environnement », et « Gérer et comprendre » plus axé sur des problématiques managériales.