L'ensemble des dispositions constitutionnelles relatives au Conseil d'État sont regroupées au chapitre III du titre II de la troisième partie de la Constitution de 1976.
Composition
Le Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :
Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.
Compétences
La Constitution définit le rôle global du Conseil d'État :
« Le Conseil d'État est l'organe politique que consulte le président de la République »
— Article 141 de la Constitution portugaise de 1976
L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :
« sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
« sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195 »[1] ;
« sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
« sur les actes du président de la République par intérim »[2] ;
« dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».
Composition actuelle
Les informations qui suivent sont à jour du 19 juin 2024.
Le Conseil d'État comprend actuellement dix-neuf membres.
↑« Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État. » – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976
↑Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution
