Composée de 311 articles, elle fut révisée à sept reprises en 33 ans.
Esprit de la Constitution
La Constitution de 1976 est fortement marquée par les idéaux socialistes qui ont porté la révolution : son préambule proclame la volonté « d'ouvrir la voie vers une société socialiste[1],[2] ». Dans le texte de 1976, l'État vise à socialiser les moyens de production et la richesse (article 9) : cette référence a été effacée par la suite.
Régime
Elle instaure un régime semi-présidentiel proche de la Ve République française.
Le Président de la République dispose de pouvoirs importants, tels la nomination du Premier ministre et du gouvernement sur proposition du Premier ministre, la dissolution de l'Assemblée de la République, la convocation des référendums ou le commandement des forces armées. Toutefois, selon l'article 182, « Le gouvernement est l'organe qui conduit la politique générale du pays et l'organe supérieur de l'administration publique[3]. ».
Caractéristique du régime parlementaire dualiste, l'article 190 dispose que « Le gouvernement est responsable devant le président de la République et devant l'Assemblée de la République. »[3].
Forces armées
À ses débuts, elle accordait une place importante aux forces armées, à l'origine de la révolution de 1974. Leur rôle était en effet institutionnalisé avec le Conseil de la Révolution : il conseillait le Président de la République et garantissait le bon fonctionnement des institutions et le respect de l'esprit de la Révolution[4]. Mais il fut supprimé et remplacé par le Conseil d'État lors de la première révision constitutionnelle, le [5].
Désormais, les dispositions constitutionnelles relatives aux forces armées se trouvent dans le titre X de la partie 3 de la Constitution[3].
Composition
La Constitution débute par un « Préambule » et l'énonciation des « Principes fondamentaux », et se compose de quatre parties, divisées en titres, qui sont subdivisés en chapitres :
Droits et devoirs fondamentaux
Principes généraux
Droits, libertés et garanties
Droits, libertés et garanties personnelles
Droits, libertés et garanties de participation politique
Droits, libertés et garanties des travailleurs
Droits et devoirs économiques, sociaux et culturels
Le texte se conclut par les « Dispositions finales et transitoires ».
Révisions
Les révisions constitutionnelles sont régies par le titre II de la partie IV de la Constitution. L'article 285 dispose que « L'initiative de la révision appartient aux députés. » et l'article 286 (alinéa 1) énonce que « Les modifications de la Constitution sont approuvées à la majorité des deux tiers des députés effectivement en fonction. »[3].
L'article 284 (alinéa 1) pose une limite temporelle à la révision. En effet, il dispose que « L'Assemblée de la République peut réviser la Constitution cinq ans révolus après la date de publication de la dernière loi de révision ordinaire. ».
Toutefois, l'alinéa 2 prévoit que ce délai peut être contourné puisque « L'Assemblée de la République peut, cependant, assumer à tout moment les pouvoirs de révision extraordinaire à la majorité des quatre cinquièmes des députés effectivement en fonction. »[3].
Actuellement et si les 230 députés sont en fonction, il faut donc recueillir 154 voix sur 230 pour une révision ordinaire, et 184 voix pour une révision extraordinaire.
Depuis son adoption, la Constitution de la IIIe République a fait l'objet de sept révisions constitutionnelles :
