Communauté de communes du Pays de Limours

Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Essonne
Forme	Communauté de communes
Siège	Briis-sous-Forges
Communes	14
Présidente	Dany Boyer (SE)
Date de création	17 décembre 2001
Code SIREN	249100074
Démographie
Population	27 218 hab. (2021)
Densité	230 hab./km^2
Géographie
Superficie	118,50 km^2
Localisation
Localisation en Essonne.
Liens
Site web	https://www.cc-paysdelimours.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Historique

Évolution du district rural du canton de Limours créé le 9 novembre 1964^[1],[2], la communauté de communes du Pays de Limours a été créée par l’arrêté du préfet de l’Essonne du 17 décembre 2001 mis en œuvre au 31 décembre 2001^[3].

L'intercommunalité intègre le 27 décembre 2002, la commune de Saint-Maurice-Montcouronne^[4], puis à compter du 29 décembre 2006 à Angervilliers^[5].

Territoire communautaire

Géographie

Occupation des sols en 2008.

Type d'occupation	Pourcentage	Superficie (en hectares)
Espace urbain construit	9,7 %	1 161,91
Espace urbain non construit	5,7 %	684,51
Espace rural	84,5 %	10 077,57
Source : Iaurif-MOS 2008[6]

La communauté de communes du pays de Limours est située au centre-ouest du département de l’Essonne. Son altitude varie entre cinquante-quatre mètres à Saint-Maurice-Montcouronne et cent soixante-dix-huit mètres à Pecqueuse. Alors que le Nord du territoire est relativement urbain, le Sud reste rural.

Composition

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Briis-sous-Forges (siège)	91111	Briissois	10,86	‍3 380 (2021)	311
Angervilliers	91017	Angervilliérois	9,01	‍1 731 (2021)	192
Boullay-les-Troux	91093	Boullaisiens	4,8	‍639 (2021)	133
Courson-Monteloup	91186	Montelupins	3,74	‍576 (2021)	154
Fontenay-lès-Briis	91243	Fontenaysiens	9,72	‍2 297 (2021)	236
Forges-les-Bains	91249	Forgeois	14,58	‍4 132 (2021)	283
Gometz-la-Ville	91274	Gometziens	9,86	‍1 506 (2021)	153
Janvry	91319	Janvryssois	8,24	‍643 (2021)	78
Limours	91338	Limouriens	14,25	‍6 431 (2021)	451
Les Molières	91411	Molièrois	7,02	‍1 896 (2021)	270
Pecqueuse	91482	Pescusiens	7,4	‍558 (2021)	75
Saint-Jean-de-Beauregard	91560	Bellinagardinois	3,97	‍476 (2021)	120
Saint-Maurice-Montcouronne	91568	Saint-Mauriciens	9,03	‍1 536 (2021)	170
Vaugrigneuse	91634	Valgrigniens	6,06	‍1 417 (2021)	234

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020

1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017	2021
8 704	13 144	15 816	20 889	23 644	25 191	26 442	26 795	27 218

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2017^[7])

Pyramide des âges en 2009

Pyramide des âges de la communauté de communes du pays de Limours en 2009 en pourcentages^[8].

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,2	90 ans ou +	0,9
3,4	75 à 89 ans	5,5
12,4	60 à 74 ans	12,1
23,3	45 à 59 ans	22,5
21,0	30 à 44 ans	21,7
18,2	15 à 29 ans	16,7
21,6	0 à 14 ans	20,5

Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages^[9].

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,8
4,4	75 à 89 ans	6,7
11,3	60 à 74 ans	11,9
19,9	45 à 59 ans	20,0
21,9	30 à 44 ans	21,4
20,6	15 à 29 ans	19,2
21,7	0 à 14 ans	20,0

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Briis-sous-Forges, 615 rue Fontaine de Ville^[3].

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers municipaux répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, comme suit^[10] :
- 9 délégués pour Limours.
- 5 délégués pour Briis-sous-Forges et Forges-les-Bains ;
- 2 délégués pour Angervilliers, Fontenay-les-Briis, Gometz-la-Ville, Les Molières et Saint-Maurice-Montcouronne ;
- 1 délégué pour Boullay-les-Troux, Courson-Monteloup, Janvry, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard et Vaugrigneuse.

À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Essonne^[11], le conseil communautaire du 15 juillet 2020 a élu en son sein sa nouvelle présidente, Dany Boyer, maire d'Angervilliers, ses 8 vice-présidents, qui sont^[12] :

1. Chantal Thiriet, maire de Limours, déléguée à l'emploi, au social et au logement ;
2. William Berrichillo, maire de Saint-Maurice Montcouronne, délégué à l'organisation des transports (hors liaisons douces) et au développement économique ;
3. Edwige Huot-Marchand, maire de Gometz-la-Ville, déléguée à la culture, au patrimoine, au tourisme et à l'égalité Femme/Homme :;
4. Jean-Marc Delaître, maire de Pecqueuse, délégué aux finances et à la mutualisation ;
5. Séverine Martin, maire de Forges-les-Bains, déléguée à l'éducation : petite enfance, enfance, jeunesse, prévention, scolaire :
6. François Frontera, maire de Saint-Jean de Beauregard, délégué aux liaisons douces, travaux et entretien du patrimoine bâti et non bâti
7. Alain Artoré, maire de Courson-Monteloup, délégué aux réseaux, énergies et grands projets :
8. Thierry Degivry, maire de Fontenay-lès-Briis, délégué à l'environnement (hors énergies renouvelables) et PCAET :

Le bureau pour la mandature 2020-2026, qui est chargé de la gestion quotidienne de la communauté de communes, est constitué de la présidente, des vice-présidents et de cinq autres membres^[12].

Selon Bernard Vera, l'ancien président qui critique les débuts de son successeur, « pour la première fois dans l’histoire de la CCPL cinq communes, représentant 30% de la population, sont écartées en raison de leur vote lors de l’élection du Président. Pour la première fois, un Président ne choisit pas un 1^er Vice-Président de la tendance politique opposée à la sienne. Pour la première fois, des Maires sont écartés des postes de Vice-Présidents en raison de leur sensibilité politique différente de celle du Président^[13] ».

Liste des présidents

Liste des présidents successifs du district puis de la communauté de communes.

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1991	2014	Christian Schoettl	DVD	Maire de Janvry (1984 → )
2014[14]	2017[15]	Jean-Raymond Hugonet	LR	Producteur-Éditeur Sénateur de l'Essonne (2017 → ) Maire de Limours (2001 → 2017) Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
novembre 2017[16]	juillet 2020	Bernard Vera	PCF	Professeur d'éducation physique et sportive Maire (2001 → 2016) puis conseiller municipal (2016 → ) de Briis-sous-Forges Sénateur de l'Essonne (2004 → 2011 et 2016 → 2017)
juillet 2020[12]	En cours (au 15 octobre 2020)	M^me Dany Boyer	SE	Maire d'Angervilliers (2014 → ) Conseillère départementale de Dourdan (2015 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit du développement économique et l’aménagement du territoire,ainsi que l'organisation des transports en commun, la gestion des lieux d'accueil des gens du voyage, la gestion des équipements sportifs et culturels et la collecte et traitement des ordures ménagères^{[réf. nécessaire]}.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement^[3] (DGF).

Identité visuelle

La communauté de communes du pays de Limours s’est dotée d’un logotype.

Projets et réalisations

Notes et références

1. Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22 décembre 2012.
2. Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22 décembre 2012.
3. « CC du Pays de Limours (CCPL) (N° SIREN : 249100074) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2020 (consulté le 28 novembre 2020).
4. Arrêté n^o 2002-PREF-DCL-413 du 27 décembre 2012 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20 décembre 2012.
5. Rapport d'activité 2014, op. cit. en liens externes, p. 4
6. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
7. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
8. Pyramide des âges dans la communauté de communes du pays de Limours en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
9. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
10. « Compte-rendu du conseil communautaire du 15 juillet 2020 » [PDF], Conseil communautaire, sur cc-paysdelimours.fr (consulté le 28 novembre 2020).
11. Gérald Moruzzi et Cécile Chevallier, « Essonne : tour d’horizon des dernières tractations pour la conquête des intercommunalités : Les discussions vont bon train dans les différentes communautés de communes du département, à quelques heures ou jours d’élections communautaires à l’issue pour le moment incertaine », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 6 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 28 novembre 2020) « L'histoire ne dit pas s'il s'agit de Dany Boyer. Élue maire au premier tour à Angervilliers, certains la disent candidate pour mener le Pays de Limours ».
12. « Bureau communautaire », Nous connaître, sur cc-paysdelimours.fr (consulté le 28 novembre 2020).
13. « Lettre ouverte de Bernard Bera à Mme la présidente de la CCPL » [PDF], sur briis.fr, 24 septembre 2020 (consulté le 28 novembre 2020).
14. « J.-R. Hugonet, nouveau président », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 30 avril 2014 (lire en ligne).
15. Nolwenn Cosson, « Essonne : quatre nouveaux sénateurs doivent quitter leur mandat de maire », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 25 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 30 septembre 2017).
16. N. C., « Benard Vera prend la tête du Pays de Limours », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 10 novembre 2017 (lire en ligne) « Bernard Vera (PCF), jusque-là 1^er vice-président chargé du développement économique et de l’aménagement du territoire, a été élu au second tour avec 18 voix face à François Frontera, maire (SE) de Saint-Jean-de-Beauregard, qui a obtenu 15 voix ».

Annexes

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Essonne

Liens externes

• Site officiel
• statuts communautaires
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)
  • IdRef
• « Rapport d'activité 2013 » [PDF], Parutions, sur cc-paysdelimours.fr (consulté le 1^er octobre 2017).
• « Rapport d'activité 2014 » [PDF], Parutions, sur cc-paysdelimours.fr (consulté le 1^er octobre 2017).
• « Rapport d'activité 2015 » [PDF], Parutions, sur cc-paysdelimours.fr (consulté le 1^er octobre 2017).
• « Rapport d'activité 2016 » [PDF], Parutions, sur cc-paysdelimours.fr (consulté le 1^er octobre 2017).
• « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Limours (Ccpl) (249100074) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 25 juin 2019 (consulté le 21 novembre 2020).
• « Intercommunalité-Métropole CC du Pays de Limours (Ccpl) (249100074) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 22 septembre 2020 (consulté le 21 novembre 2020).