Sur un pôle de reconversion sidérurgique,les communes membres se sont mobilisées et fédérées pour développer l’implantation de nouvelles entreprises et des services à la population dans le cadre des compétences qu’elles lui ont transférées.
Traversé par de nombreux axes de communication (TGV, réseau autoroutier et fluvial) le Bassin de Pompey[2] dispose d’une situation privilégiée au cœur de la métropole lorraine, à proximité des agglomérations de Nancy et de Metz.
Situé dans le Pays du Val de Lorraine[3], le Bassin de Pompey participe activement à son organisation et aux objectifs de développement à l’échelle départementale et régionale.
Du fait de cette situation géographique, le bassin de Pompey connait un phénomène naturel de péri urbanisation qui influe sur le dynamisme démographique et nécessite pour le territoire de développer des services et des infrastructures à l’échelle d’un espace urbanisé de 41 000 habitants.
Sur le plan économique, le bassin de Pompey est un poids économique de premier plan dans le sillon lorrain. La politique de développement économique s’inscrit dans une démarche d’excellence territoriale et s’appuie sur le Parc Eiffel Énergie[4] : un territoire d’activités de 140 hectares, la présence de plus de 120 entreprises, l’emploi de près de 4 000 personnes, un panel d’activités fortement diversifiées.
Écrin de la confluence fluviale entre la Meurthe et la Moselle, le bassin de Pompey est également terre de découverte. L’eau, la forêt, l’industrie, l’habitat… rythment le territoire et se fondent en un ensemble cohérent et harmonieux. Son territoire rural lui confère des atouts supplémentaires en termes de cadre de vie et propose une richesse patrimoniale et naturelle encore trop souvent ignorée.
La Communauté de Communes du bassin de Pompey participe activement aux côtés des autres Collectivités et partenaires au dynamisme et au rayonnement de la Région Lorraine.
Composition
En 2022, la communauté de communes est composée des 13 communes suivantes[1] :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2021
35 211
38 567
42 720
41 785
41 385
40 774
40 571
39 750
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP [5])
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Pompey, rue des quatre éléments[1].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire est composé de 45 conseillers[6].
La Communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences[7] définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.
Point recyclage proche port de Frouard.
Compétences obligatoires
Aménagement de l'espace
Développement économique
Compétence optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
Habitat - Urbanisme
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
Électrification
Transport des personnes
Action sociale d’intérêt communautaire (Mode de garde de la petite enfance et emploi et développement social)
Gestion urbaine de proximité
Santé / nutrition
Politique de la ville
Prévention de la délinquance
Police municipale
Les équipements sportifs d'intérêt communautaire (piscines et COSEC)
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF), et reverse une dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».
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