Communauté de communes de Seille et Grand Couronné

Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Meurthe-et-Moselle
Forme	Communauté de communes
Siège	Champenoux
Communes	42
Président	Claude Thomas
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200070589
Démographie
Population	18 894 hab. (2021)
Densité	55 hab./km^2
Géographie
Superficie	345,10 km^2
Liens
Site web	http://www.comcom-sgc.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Seille et Grand Couronné (SGC) est une communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est.

Historique

Dans le cadre des dispositions du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) adopté le 21 mars 2016 mettant en œuvre les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui prescrit que les communautés de communes doivent regrouper au moins 15 000 habitants^[1],[2], et après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, les petites communauté de communes de Seille et Mauchère et communauté de communes du Grand Couronné fusionnent le 1^er janvier 2017, créant la communauté de Seille et Mauchère Grand Couronné (CCSMGC) à laquelle sont intégrées les trois communes demeurées isolées de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons^[3].

Cette fusion est constatée par un arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 complété par l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2016, qui ont pris effet le 1^er janvier 2017^[4], est mise en œuvre malgré l'opposition de certaines communes^[5] et avec certaines difficultés^[6].

Toponymie

Une démarche participative, élaborée par le service communication de la CCSMGC et approuvé par les élus, a été initiée au printemps afin de doter l'intercommunalité d’un nouveau nom. parmi quatre propositions soumises au vote des citoyens, élus du territoire et agents de la CSMGC, le conseil communautaire du 5 juillet 2017 retient la dénomination de « communauté de communes Seille et Grand Couronné »^[7],[8].

Le nom ainsi choisi rappelle deux éléments majeurs du territoire communautaire^[9] :

• La Seille, rivière qui a creusé la vallée qui structure le territoire, utilisé en son temps pour rallier Metz et matérialisant une frontière douce et naturelle avec le département de la Moselle ;
• le Grand Couronné est une série de collines ou buttes-témoins bordée par le sillon mosellan à l'ouest, au nord de Nancy. D'une longueur d'environ huit kilomètres pour 3 kilomètres de largeur, il culmine à 410 m d'altitude. Ses buttes ont été le lieu de combats de la Première Guerre mondiale.

Territoire communautaire

Carte interactive du territoire communautaire

Description

L'intercommunalité a un caractère rural, marqué par l’exploitation industrielle des ressources de la terre : le sel pour le Grand Couronné, l’argile des tuileries de Jeandelaincourt pour la Seille, marqué par la périurbanisation induite par la proximité des métropoles de Nancy et de Metz, les pôles d'emploi de Lunéville, de Pompey et de Pont à Mousson^[9],

En 2019, selon le projet de territoire, on pouvait résumer les grandes caractéristiques de l'intercommunalité par quelques nombres : 42 communes, 18 543 habitants, 345 km², 270 associations et 2 781 emplois^[10] procurés par 660 entreprises, dont 197 exploitations agricoles, 165 entreprises du secteur de la construction, 54 entreprises de services aux professionnels, 54 professionnels de santé, 41 commerces, cafés et restaurants et 20 entreprises de plus de 10 salariés^[11].

Selon les données du recensement général de la population de 2015, elle comptait 7 287 ménages, une densité de 54 habitants/km² et 92 % de résidences principales ^[12].

Composition

La communauté de communes est composée des 42 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Champenoux (siège)	54113	Campussiens	10,99	‍1 561 (2021)	142
Abaucourt	54001	Abaucourtois	7,8	‍317 (2021)	41
Agincourt	54006	Agincourtois	4,17	‍449 (2021)	108
Amance	54012	Amançois	13,5	‍357 (2021)	26
Armaucourt	54021	Armaucourtois	3,72	‍236 (2021)	63
Arraye-et-Han	54024		10,34	‍366 (2021)	35
Belleau	54059		20,38	‍749 (2021)	37
Bey-sur-Seille	54070		5,53	‍182 (2021)	33
Bouxières-aux-Chênes	54089	Bouxiérois	19,85	‍1 409 (2021)	71
Bratte	54095	Brattois	3,28	‍47 (2021)	14
Brin-sur-Seille	54100		11,71	‍780 (2021)	67
Buissoncourt	54104		6,91	‍255 (2021)	37
Cerville	54110	Cervillois	8,19	‍550 (2021)	67
Chenicourt	54126	Chenicourtois	3,75	‍218 (2021)	58
Clémery	54131	Les Loups	9,45	‍494 (2021)	52
Dommartin-sous-Amance	54168	Dommartinois	4,03	‍302 (2021)	75
Éply	54179	Espliens	11,17	‍301 (2021)	27
Erbéviller-sur-Amezule	54180		4,45	‍69 (2021)	16
Eulmont	54186	Eulmontois	7,97	‍1 112 (2021)	140
Gellenoncourt	54219		3,61	‍82 (2021)	23
Haraucourt	54250		12,48	‍733 (2021)	59
Jeandelaincourt	54276	Jeandelaincourtois	4,47	‍786 (2021)	176
Laître-sous-Amance	54289		5,11	‍359 (2021)	70
Laneuvelotte	54296		9,13	‍436 (2021)	48
Lanfroicourt	54301		6,19	‍128 (2021)	21
Lenoncourt	54311	Lenoncourtois	11,53	‍591 (2021)	51
Létricourt	54313	Létricurtiens	7,38	‍229 (2021)	31
Leyr	54315		10,74	‍907 (2021)	84
Mailly-sur-Seille	54333	Maillotins	6,4	‍247 (2021)	39
Mazerulles	54358		6,38	‍286 (2021)	45
Moivrons	54372	Moivronnais	6	‍527 (2021)	88
Moncel-sur-Seille	54374	Moncellois	12,41	‍530 (2021)	43
Nomeny	54400	Nomeniens	17,79	‍1 135 (2021)	64
Phlin	54424	Phlinois	3,7	‍43 (2021)	12
Raucourt	54444	Raucourtois	5,06	‍230 (2021)	45
Réméréville	54456	Rémérévillois	13,46	‍623 (2021)	46
Rouves	54464	Rovéins	3,69	‍104 (2021)	28
Sivry	54508	Sivriens	5,91	‍238 (2021)	40
Sornéville	54510	Sornévillois	9,22	‍298 (2021)	32
Thézey-Saint-Martin	54517		7,95	‍202 (2021)	25
Velaine-sous-Amance	54558		6,48	‍282 (2021)	44
Villers-lès-Moivrons	54577	Villéciens	2,85	‍144 (2021)	51

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
12 015	12 332	14 242	15 393	16 167	17 893	18 367	18 813

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020^[13])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Champenoux au 47 rue Saint Barthélémy^[4].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 55 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[14] :

• 4 délégués pour Bouxières-aux-Chênes ;
• 3 délégués pour Champenoux, Nomeny ;
• 2 délégués pour Belleau, Brin-sur-Seille, Eulmont, Haraucourt, Jeandelaincourt, Leyr ;
• 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Meurthe-et-Moselle, la nouvelle assemblée délibérante a réélu le 15 juillet 2020 son président, Claude Thomas, maire d'Eulmont, ainsi que ses neuf vice-présidents, qui sont^[15] :

1. Nicolas Leguernigou, premier maire-adjoint de Nomeny, chargé des finances ;
2. Yannick Fagot Revurat, maire d’Haraucourt, chargé de l'urbanisme, de la mobilité, de l'habitat et des relations inter territoriales ;
3. Chantal Chéry, maire de Chenicourt, chargée de la petite enfance, de la culture et de l'animation ;
4. Antony Caps, maire de Nomeny, chargé du scolaire ;
5. Denis Ory, maire d’Arraye-et-Han, chargé de l'action sociale, des seniors et des maisons France-Services
6. Véronique Scheffler, première maire-adjointe de Cerville, chargée des déchets ménagers et de l'environnement
7. Philippe Voinson, maire de Bouxières-aux-Chênes, chargé de l'eau, de l'assainissement et de la GEMAPI
8. Nicolas L’huillier, maire de Laneuvelotte chargé du développement économique et de l'insertion
9. Franck Diedler maire de Mazerulles, chargé du tourisme et de l'agriculture.

Les présidents successifs

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
23 janvier 2017[16]	En cours (au 19 octobre 2024)	M. Claude Thomas		Maire d'Eulmont (2014 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[17]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^{[réf. nécessaire]} :

Développement durable :

• assainissement et gestion du cycle de l’eau ;
• protection et valorisation de l’environnement, ordures ménagères et filière déchets verts.

Habitat et aménagement du territoire :

• aménagement de l’espace et habitat ;
• mobilités, transports.

Lien social et développement des services aux habitants :

• vie scolaire ;
• vie sportive et équipements, vie associative, culturelle et éducation populaire. Petite-enfance ;
• vie sociale et services, politique seniors, maison de services aux publics.

Développement économique et tourisme

• insertion/économie, développement du numérique ;
• développement de l’offre touristique, agriculture et filières courtes en agriculture, patrimoine salin.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée^[4].

L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[18] (DSC) à ses communes membres^[4].

Participation à des organismes de coopération

L'intercommunalité a adhéré fin 2017 au pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Val de Lorraine^[19].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[20] ».

Pour cela, l'intercommunalité a adopté son projet de territoire^[21], structuré autour de quatre enjeux principaux^[22] :

• Créer et développer des activités économiques respectueuses de l’environnement
• Améliorer et protéger la qualité de vie
• Développer et renforcer le niveau d’équipement
• Préserver et reconquérir le patrimoine naturel.

Notes et références

1. « Actualités. Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale: 18 intercommunalités résultant d'une co-construction entre l’État et les élus », Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 21 mars 2016 (consulté le 1^er juillet 2020).
2. SDCI de Meurthe-et-Moselle arrêté le 29 mars 2016.
3. « Ma communauté. Comprender la fusion », sur territoire-smgc.fr (consulté le 1^er juillet 2020).
4. « Fiche signalétique BANATIC. CC de Seille et Grand Couronné (N° SIREN : 200070589) », Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2021 (consulté le 13 mars 2021).
5. « Amaucourt : non à la fusion Seille-et-Mauchère/ Grand Couronné », L'Est républicain,‎ 10 juin 2016 (lire en ligne, consulté le 2 juillet 2020).
6. Patrice Bertoncini, « Fusion : le siège fixé à Champenoux : Le moins qu'in puisse dire sur la fusion des deux intercommunalités de Seille-et-Meuchère (CCSM) et du Grand-Couronné (CCGC), c'est qu'elle se fait pour l'instant dans la douleur », L'Est républicain,‎ 21 décembre 2016 (lire en ligne, consulté le 2 juillet 2020).
7. « Ma communauté. Le choix du nouveau nom du territoire », sur territoire-smgc.fr/ (consulté le 17 mai 2018).
8. « Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 autorisant le changement de nom de la Communauté de Seille et Mauchère Grand Couronné enCommunauté de communes de Seille et Grand Couronné », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, n^o 65,‎ 25 octobre 2017, p. 1981 (lire en ligne [PDF], consulté le 1^er juillet 2020).
9. Projet de territoire, document mentionné en Liens externes, p. 3.
10. Projet de territoire, document mentionné en Liens externes, p. 7.
11. Projet de territoire, document mentionné en Liens externes, p. 10.
12. Projet de territoire, document mentionné en Liens externes, p. 8.
13. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
14. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux », RRecueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, n^o 78,‎ 25 octobre 2019, p. 1967-1968 (lire en ligne [PDF], consulté le 1^er juillet 2020).
15. « Ma communauté. Le fonctionnement », sur territoire-smgc.fr (consulté le 13 juillet 2021).
16. Patrice Bertoncini, « Intercommunalité : Claude Thomas élu à la présidence : Le premier conseil communautaire de Seille et Mauchère et Grand Couronné a procédé lundi soir à Champenoux, devant un public venu nombreux, aux élections du président et des vice-présidents », L'Est républicain,‎ 25 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 1^er juillet 2020) « Le maire d’Eulmont a été élu après avoir battu sa concurrente Claudyne Claude, maire de Bouxières-aux-Chênes, par 33 voix contre 20 et 3 bulletins blancs ».
17. « Les décisions du conseil.Compte rendu conseil communautaire du 15 juillet 2020 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur territoire-smgc (consulté le 13 juillet 2021).
18. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
19. « Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 autorisant l’adhésion de la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné au Pôled’Équilibre Territorial (PETR) du Val de Lorraine et modifiant les statuts de l’établissement en conséquence », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, n^o 65,‎ 25 octobre 2017, p. 1981 (lire en ligne [PDF], consulté le 1^er juillet 2020).
20. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
21. Projet de territoire, document mentionné en Liens externes.
22. « Ma collectivité. Pourquoi établir des orientations pour l’avenir du territoire ? », sur cc-gc.fr (consulté le 2 juillet 2020).

Annexes

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de Meurthe-et-Moselle

Liens externes

• Site officiel
• « Kiosque. Mon territoire en 2030, je l'imagine comment ? »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur territoire-smgc.fr, 2019 (consulté le 1^er juillet 2020)
• « Séries historiques sur la population et le logement en 2020 - CC de Seille et Grand Couronné (200070589). », INSEE - RGP 2020, 27 juin 2023 (consulté le 6 novembre 2023).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de Seille et Grand Couronné (200070589) », INSEE - RGP 2016, 25 août 2023 (consulté le 6 novembre 2023).