Communauté de communes des Isles du Doubs

Communauté de communes des Isles du Doubs
Paysage des Isles du Doubs
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Doubs
Forme	Communauté de communes
Siège	L'Isle-sur-le-Doubs
Communes	20
Date de création	28 mars 1996
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	242500619
Démographie
Population	7 208 hab. (2012[1])
Densité	55 hab./km^2
Géographie
Superficie	130,6 km^2
Localisation
Situation dans le département.
Liens
Site web	http://www.cc-desislesdudoubs.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes des Isles du Doubs (CCID) est une ancienne communauté de communes française (COM-COM) située dans le département du Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique

L'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du 28 mars 1996^[2].

La commune de Bretigney se retire le 1^er janvier 2013^[3] pour rejoindre la communauté de communes des Trois Cantons.

Le 1^er janvier 2016, Arcey, jusqu'alors membre de la communauté de communes de la vallée du Rupt, intègre la communauté de communes des Isles du Doubs afin d'éviter de se retrouver intégrée contre son gré dans la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération^[4].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la COM-COM fusionne avec celles du Pays de Rougement et du pays de Clerval pour constituer la Communauté de communes des Deux Vallées Vertes.

Composition

En 2016, après l’adhésion d'Arcey, la communauté de communes des Isles du Doubs regroupait les vingt-et-une communes suivantes^[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
L'Isle-sur-le-Doubs (siège)	25315	L'Islois	10,67	‍3 090 (2014)	290
Accolans	25005		5,18	‍101 (2014)	19
Appenans	25019	Appenans	4,07	‍397 (2014)	98
Arcey	25022		12,57	‍1 436 (2014)	114
Blussangeaux	25066	Bolottes	2,12	‍83 (2014)	39
Blussans	25067	Blussannois	8,04	‍195 (2014)	24
Bournois	25083	Bourniquais	10,48	‍194 (2014)	19
Étrappe	25226		2,92	‍202 (2014)	69
Faimbe	25232	Faimbiers	1,97	‍110 (2014)	56
Gémonval	25264	Gémonvalois	3,39	‍82 (2014)	24
Geney	25266	Geneys	4,33	‍141 (2014)	33
Hyémondans	25311	Hyémondans	6,87	‍191 (2014)	28
Lanthenans	25327		3,36	‍68 (2014)	20
Mancenans	25365	Moblots	11,94	‍321 (2014)	27
Marvelise	25369	Merligiens	4,21	‍152 (2014)	36
Médière	25372	Médièrois	5,73	‍313 (2014)	55
Onans	25431	Onanais	14,21	‍371 (2014)	26
La Prétière	25470		2,71	‍166 (2014)	61
Rang	25479	Rangeois	10,32	‍426 (2014)	41
Sourans	25552	Souranais	4,20	‍125 (2014)	30
Soye	25553	Soyots	13,89	‍385 (2014)	28

Organisation

Élus

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (REOM), afin de financer le fonctionnement de ce service public.

Elle ne reversait pas de dotation de solidarité communautaire^[5] (DSC) à ses communes membres^[2].

Réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[6] ».

Notes et références

1. Chiffre de population paru en 2013.
2. « CC des Isles du Doubs (N° SIREN : 242500619) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL (consulté le 28 mai 2024).
3. [PDF] Arrêté préfectoral n°2012248-0017 du 4 septembre 2012 portant retrait de la commune de Bretigney.
4. Françoise Jeanparis, « Arcey : bisbille sous les clochers ruraux autour d’une réforme qui détricote les communautés de communes », L'Est républicain,‎ 10 janvier 2016 (lire en ligne, consulté le 28 mai 2024) « « Je n’allais pas prendre le risque de me marier à Pays de Montbéliard Agglomération et à ses 200 millions de dettes - le président Demouge n’en fait pas mystère - pour faire plaisir aux autres communes », lâche-t-il. « Je suis un républicain et je ne m’assois pas sur la démocratie. J’ai fait ce que la population et le conseil municipal souhaitaient. Les gens voulaient se rapprocher de l’Isle. Surtout pas de PMA ». La messe est dite ».
5. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
6. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Article connexe

• Liste des intercommunalités du Doubs

Liens externes

• Site de la communauté de communes des Isles du Doubs