Communauté de communes de l'Est de la Somme

Communauté de communes de l'Est de la Somme
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Somme (40 communes) Aisne (1 commune)
Forme	Communauté de communes
Siège	Ham
Communes	41
Président	José Rioja (DVD)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200070985
Démographie
Population	19 829 hab. (2021)
Densité	75 hab./km^2
Géographie
Superficie	264,60 km^2
Localisation
Localisation dans la Somme
Liens
Site web	http://www.estdelasomme.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
modifier

La Communauté de communes de l'Est de la Somme est une communauté de communes française, située dans les départements de l'Aisne et la Somme en région Hauts-de-France.

Historique

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial.

Elle prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants. Ainsi, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du département^[1],[2].

Dans ce cadre, le projet de SDCI prescrit la fusion de la communauté de communes du Pays Hamois et de la communauté de communes du Pays Neslois, afin de constituer une intercommunalité de 42 communes groupant 20 822 habitants, et précise qu'il « s'agit d'un bassin de vie cohérent dans lequel existent déjà des migrations pendulaires entre Ham et Nesle. Ainsi Ham offre des équipements culturels, scolaires et sportifs (médiathèque et auditorium de musique de grande capacité, lycée professionnel, complexe nautique), tandis que Nesle est la commune d'accueil de grandes entreprises de l'agroalimentaire ainsi que de leurs sous-traitants »^[3].

Cette fusion a été soumise au vote des conseils communautaires et municipaux concernés^[4].

Par l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2016, la communauté de communes de l'Est de la Somme est ainsi créée le 1^er janvier 2017^[5].

Le 1^er janvier 2019, Grécourt fusionne au sein de Hombleux, qui devient une commune nouvelle, réduisant à 41 le nombre de communes regroupées^[6]).

Herly, qui avait déjà exprimé ce souhait en 2017, a engagé une procédure en 2021/2022 afin de quitter la communauté de communes du Grand Roye, malgré l'opposition de son conseil communautaire, pour rejoindre l'Est de la Somme^[7],[8]

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 41 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Eppeville (siège)	80274	Eppevillois	4,95	‍1 719 (2022)	347
Athies	80034	Althéiens	10,67	‍613 (2022)	57
Béthencourt-sur-Somme	80097	Béthencourtois	2,87	‍126 (2022)	44
Billancourt	80105	Billancourtois	4,95	‍174 (2022)	35
Breuil	80139	Breuillois	2,17	‍45 (2022)	21
Brouchy	80144	Brouchissois	8,07	‍482 (2022)	60
Buverchy	80158	Buverchois	1,85	‍45 (2022)	24
Cizancourt	80197	Cizancourtois	1,83	‍26 (2022)	14
Croix-Moligneaux	80226		7,88	‍270 (2022)	34
Curchy	80230	Curchéiens	9,63	‍293 (2022)	30
Douilly	80252		9,88	‍250 (2022)	25
Ennemain	80267		6,44	‍247 (2022)	38
Épénancourt	80272	Épénancourtois	3,5	‍126 (2022)	36
Esmery-Hallon	80284		18,9	‍713 (2022)	38
Falvy	80300	Falviens	6,32	‍162 (2022)	26
Ham	80410	Hamois	9,5	‍4 408 (2022)	464
Hombleux	80442		15,81	‍1 119 (2022)	71
Languevoisin-Quiquery	80465		4,83	‍193 (2022)	40
Licourt	80474	Licourtois	6,93	‍397 (2022)	57
Matigny	80519		6,99	‍499 (2022)	71
Mesnil-Saint-Nicaise	80542	Mesnilois	6,8	‍563 (2022)	83
Monchy-Lagache	80555		15,44	‍574 (2022)	37
Morchain	80568		5,84	‍359 (2022)	61
Moyencourt	80576		4,15	‍330 (2022)	80
Muille-Villette	80579		6,53	‍790 (2022)	121
Nesle	80585	Neslois	7,72	‍2 296 (2022)	297
Offoy	80605		7,1	‍199 (2022)	28
Pargny	80616	Pargnisiens	3,68	‍196 (2022)	53
Pithon	02604	Pithonais	2,44	‍78 (2022)	32
Potte	80638	Pottois	3,27	‍111 (2022)	34
Quivières	80658		6,83	‍144 (2022)	21
Rethonvillers	80669		7,12	‍341 (2022)	48
Rouy-le-Grand	80683	Rouissiens	3,81	‍100 (2022)	26
Rouy-le-Petit	80684	Rouyssiens	3,27	‍103 (2022)	31
Saint-Christ-Briost	80701		7,82	‍429 (2022)	55
Sancourt	80726		7,2	‍268 (2022)	37
Tertry	80750	Testriciens	4,93	‍143 (2022)	29
Ugny-l'Équipée	80771		2,85	‍30 (2022)	11
Villecourt	80794	Villecourtois	2,19	‍47 (2022)	21
Voyennes	80811	Voyennois	8,87	‍592 (2022)	67
Y	80829	Ypsiloniens	2,73	‍88 (2022)	32

Évolution démographique

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
21 721	22 510	22 621	21 895	21 106	21 081	20 535	19 829

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee^[9])

Organisation

Siège

Le siège administratif et l'accueil du public de la communauté de communes est situé à Ham, au 2 bis rue de Péronne^[10]. Cependant, afin de respecter les normes d'accessibilité, la communauté aménage en 2017/2018 des bureaux dans le site dit Le Château^[11], à Eppeville, au 106 rue du Maréchal Leclerc ^[12],[13]. C'est adresse était anciennement ceux de la Direction Technique du centre de stockage de l'entreprise Saint Louis Sucre^[14]. Et l'adresse administrative du siège social y est officiellement déplacé le 19 octobre 2023^[15].

Élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, à compter des élections municipales de 2020 dans la Somme de 63 membres^[16] :
- 11 délégués pour Ham ;
- 6 délégués pour Nesle ;
- 4 délégués pour Eppeville ;
- 3 délégués pour Hombleux ;
- 2 délégués pour Esmery-Hallon et Muille-Villette ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres villages.

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 15 juillet 2020 a élu au terme d'une séance mouvementée son président, José Rioja, conseiller municipal d'opposition et ancien maire de Nesle, qui a obtenu par 32 voix contre 31 pour Françoise Ragueneau, maire de Quivières, matérialisant une profonde désunion au sein de l'intercommunalité^{[17],[18],[19]}.

Ce conseil communautaire a également élu ses 13 vice-présidents^[20],[21], qui sont^[22] :

1. Julie Riquier, conseillère municipale de Ham, vice-présidente du conseil régional, chargée de l'emploi, de la formation, des relations avec les entreprises et du commerce ;
2. Frédéric Lecomte, maire de Falvy, chargé des ressources humaines, de la culture, du numérique et du centre social ;
3. André Salomé, maire de Rouy-le-Petit^[23], chargé du Canal Seine-Nord et de l'amlénagement des ports intérieurs ;
4. Jacques Merlier, maire du Mesnil-Saint-Denis, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
5. Jean-Marc Wissocq, élu de Morchain, chargé du développement économique ;
6. Aline Sprysch, maire de Douilly, chargée de l'assainissement ;
7. Didier Lepère, maire d'Eppeville, chargé des espaces verts, de la voirie, du déneigement et du chantier d'insertion ;
8. Francis Boitel, élu d'Eppeville, chargé du sport, de la jeunesse et de la santé ;
9. Vincent Joly, maire de Y, chargé des bâtiments communautaires et de l'entretien du patrimoine ;
10. Pierre Carpentier, maire de Buverchy, chargé des ordures ménagères et des déchetteries ;
11. Catherine Lardoux, maire-adjointe d'Eppeville, chargée de la petite enfance, de l'éducation et des personnes âgées ;
12. Antoine Bruchet, élu à Ham, chargé du tourisme et de la revitalisation des centres-bourgs ;
13. Justine Polin, maire-adjointe de Hombleux, chargée de la GEMAPI et du développement durable.

Avec 9 autres membres, ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026^[24].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	juillet 2020[25]	André Salomé	LR[26]	Agriculteur Maire de Rouy-le-Petit (2001 → ) Président de l'ex-CC du Pays Neslois (2001 → 2016)
juillet 2020[20],[21]	En cours (au 16 juillet 2020)	José Rioja	DVD	Agriculteur Maire de Nesle (2014 → 2020) Conseiller municipal de Nesle (2020 → ) Vice-président de la CC du Pays Neslois (2014 → 2016) Vice-président de la CC Est de la Somme (2017 → 2020)

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[5] :

• Au titre des compétences obligatoires
  • L'aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • Actions de développement économique
  • L'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Au titre des compétences optionnelles:
  • La politique du logement et du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale d'intérêt communautaire
• Et des compétences facultatives variables, issues des anciennes communautés de communes en fonction de leur territoire.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle collecte une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes membres, avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes^[10]

Projets et réalisations

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Somme
• Liste des intercommunalités de l'Aisne

Liens externes

• Site officiel

Notes et références

Références

1. « Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) », Intercommunalité - Collectivités territoriales, Préfecture de la Somme, 13 octobre 2015 (consulté le 5 janvier 2017).
2. Arnaud Brasseur, « Pays hamois et neslois, enfin l’union ? », Le Journal de Ham,‎ 12 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 6 novembre 2017).
3. Projet de SDCI du 13 octobre 2015, p. 20
4. « Pays hamois (80) Les élus refusent la fusion », Le Courrier picard,‎ 8 novembre 2015 (lire en ligne, consulté le 6 novembre 2017).
5. « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes de l'Est de la Somme issue de la fusion de la communauté de communes du Pays Hamois et de la communauté de communes du Pays Neslois à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le 6 novembre 2017).
6. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Hombleux », sur le site de la préfecture de la Somme, p 25-28, 7 décembre 2018 (consulté le 13 décembre 2018).
7. « Au Grand Roye, toujours pas de porte de sortie pour Herly : La majorité des conseillers communautaires sont contre ce départ que le village souhaite pour rejoindre l’intercommunalité de l’Est de la Somme », Le Courrier picard,‎ 17 décembre 2021 (lire en ligne, consulté le 6 mars 2022) « Les votes sur la sortie d’Herly de la CCGR : 27 pour, 42 contre, 8 abstentions, 1 non-participation au vote ».
8. Ludovic Lascombe, « Herly sème le trouble entre l’Est de la Somme et le Grand Roye : Lors du conseil communautaire de l’Est de la Somme, une majorité s’est prononcée pour l’adhésion de la commune voulant quitter le Grand Roye, qui avait émis un avis défavorable. La commune revendique avoir la loi pour elle », Le Courrier picard,‎ 22 février 2022 (lire en ligne, consulté le 6 mars 2022).
9. « Population en historique depuis 1968 - CC de l'Est de la Somme (200070985). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 12 juillet 2024)
10. « CC de l'Est de la Somme (N° SIREN : 200070985) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2020.
11. « La communauté de communes quitte Ham pour Eppeville : Le siège de la communauté de communes de l’Est de la Somme va déménager à Eppeville, où des locaux plus adaptés attendent les membres de la collectivité », L'Aisne nouvelle,‎ 8 octobre 2017 (lire en ligne, consulté le 15 mars 2018).
12. « Communauté de Communes de l'Est de la Somme | page Contact » , sur Site officiel de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme (consulté le 20 avril 2024)
13. annuaire-entreprises.data.gouv.fr, « L'Annuaire des entreprises | CC de l'est de la Somme - (CCES) » (consulté le 2 avril 2024)
14. « Google Maps - street view - septembre 2019 », sur Google Maps (consulté le 20 avril 2024)
15. « Annuaire des Entreprises : Établissement CC DE L'EST DE LA SOMME (CCES) à EPPEVILLE » (consulté le 20 avril 2024)
16. « Arrêté interpréfectoral du 25 octobre 2019 déterminant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Est de la Somme à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le 29 mars 2020).
17. Vincent Fouquet, « Françoise Ragueneau veut «travailler avec tout le monde» si elle est élue à la tête de la l’intercommunalité de l’Est de la Somme : Françoise Ragueneau briguera la présidence de la Communauté de communes de l’Est de la Somme. La maire de Quivières dévoile son plan de bataille et ses ambitions. Elle veut rassembler », Le Courrier picard,‎ 8 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 18 juillet 2020).
18. Vincent Fouquet, « José Rioja veut «continuer le bon travail» s’il est élu à la tête de l’intercommunalité de l’Est de la Somme : José Rioja briguera la présidence de la Communauté de communes de l’Est de la Somme. L’ancien maire de Nesle ne manque pas d’ambitions, et comme sa rivale Françoise Ragueneau, il veut rassembler », Le Courrier picard,‎ 9 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 18 juillet 2020).
19. Vincent Fouquet, « Les coulisses d’une élection controversée dans l’Est de la Somme : La victoire pour une voix de José Rioja à la tête de la Communauté de communes de l’Est de la Somme, mercredi 15 juillet, s’est faite au terme d’une campagne durant laquelle des tractations se sont faites jusqu’au dernier moment, au travers d’un véritable jeu de dupes », Le Courrier picard,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 18 juillet 2020).
20. Vincent Fouquet, « José Rioja élu président de la CCES pour une voix », Le Courrier picard,‎ 15 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 16 juillet 2020) « Battu à la mairie de Nesle en mars, José Rioja a pris sa revanche en devenant président de la communauté de communes de l’Est de la Somme au terme d’une élection marquée par un coup de théâtre. Malgré ses appels au rassemblement, l'avenir de l’intercommunalité ne s’annonce pas vraiment dans un climat sain et apaisé ».
21. « José Rioja nouveau président de la communauté de communes de l’Est de la Somme », Le Courrier picard,‎ 15 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 16 juillet 2020) « L’ex maire de Nesle a été élu contre la favorite, la maire de Quivières et conseillère départementale Françoise Ragueneau ».
22. « Le bureau communautaire », Fonctionnement, sur estdelasomme.fr (consulté le 30 novembre 2020).
23. Hugues Chaigneau, « Municipales 2020 : André Salomé prêt à lâcher la Communauté de communes de l’Est de la Somme, mais pas son poste de maire : En place depuis près de 20 ans aux destinés de l’intercommunalité du Pays neslois puis de celle fusionnée de l’Est de la Somme, le maire de Rouy-le-Petit envisage de passer la main après les Municipales. », Le Courrier picard,‎ 25 novembre 2019 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2020) « À la tête de l’intercommunalité du Pays neslois (2001-2016) puis de la Communauté de communes de l’Est de la Somme (CCES - fusion des Pays neslois et hamois, ndlr) depuis 2017, André Salomé (LR) a fait du développement du canal, l’un de ses chevaux de bataille ».
24. « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 septembre 2020 » [PDF], Comptes-rendus de réunions, sur estdelasomme.fr (consulté le 30 novembre 2020).
25. Vincent Fouquet, « Les « adieux » d’André Salomé à Nesle, lors de ses vœux à l’intercommunalité », Le Courrier picard,‎ 19 janvier 2020 (lire en ligne, consulté le 29 mars 2020) « La cérémonie des vœux de la Communauté de communes de l’Est de la Somme s’est déroulée vendredi 17 janvier en soirée. Les premiers se déroulant dans le nouvel espace de congrès de la Nouvelle Scène à Nesle. Les derniers pour le président André Salomé qui se retirera après les élections de mars ».
26. « Les élus Républicains, prêts pour la primaire », Le Journal de Ham, n^o 46,‎ 17 novembre 2016, p. 4 « André Salomé, président de la communauté de communes : « À ce jour mon cœur balance entre François Fillon et Nicolas Sarkozy, Fillon pour son programme et Sarkozy pour sa volonté ».