Une première intercommunalité, réduite à deux communes, a été créée en 1999 sous le nom de communauté de communes d'Épinal-Golbey. Elle s'est transformée en communauté d'agglomération le sous le nom de communauté d'agglomération d'Épinal-Golbey.
Le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d'agglomération est créée par un arrêté préfectoral du , qui conserve la dénomination de communauté d'agglomération d'Épinal[4],[5] ; elle compte alors 76 communes issues des EPCI suivants :
l'ancienne communauté d'agglomération d’Épinal : 36 communes
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
106 713
111 668
112 825
112 798
112 060
112 264
112 207
110 325
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[7])
Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 45,0 MWh par habitant[Note 2].
La communauté d'agglomération a son siège à Epinal, 1, avenue DUTAC[4]
Image de marque
La marque Epinal la belle image a été créée en 2018, par la spinalienne Flavie Najean, à la demande de la Communauté d'Agglomération d'Epinal. Le logo a été dessiné par Eric le Nevé, diplômé de l'Ecole Supérieure d'Art d'Epinal. Le lancement de la marque a été relayé dans de nombreux médias[10],[11]
Depuis juin 2018, la communauté d'agglomération a pour marque territoriale Epinal la belle Image.
Élus
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La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 121 conseillers municipaux titulaires (et 71 suppléants) représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction de leur population[12],[13] :
- 26 délégués pour Épinal ;
- 7 délégués pour Thaon-les-Vosges et Golbey ;
- 4 délégués pour Charmes ;
- 2 délégués pour Chantraine, Hadol et Xertigny ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.
La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En juin 2021, il s'agit de[22] :
développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme :
équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines ;
voirie d'intérêt communautaire ; parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; enfouissement des réseaux publics de distribution d’électricité situés en bordure de voirie d’intérêt communautaire ;
équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation par des actions de financement et de soutien à l’investissement et/ou fonctionnement des activités d’enseignement supérieur, de la restauration et de logement universitaire ; par des actions de financement et de soutien à la vie étudiante ;
réseaux câblés de vidéocommunication, exploitation et la programmation des services de radiotélévision sur ces réseaux ;
développement touristique (Centre des Congrès d’Epinal ; manifestations touristiques sur le territoire communautaire ; promotion du tourisme fluvial ; opérations d’intérêt communautaire des itinéraires (pédestres, équestres et cyclables) et routes touristiques inscrites au programme du pays d’Epinal cœur des Vosges et/ou inscrits à un schéma communautaire ; aménagement des abords du canal des Vosges, de la rigole d’alimentation de Bouzey ; aménagements sur les abords de Bouzey, du canal des Vosges, et de la rigole d’alimentation ; actions de surveillance dans le cadre de la fréquentation touristique et de loisirs du site de Bouzey ; étude pour la création et/ou la réhabilitation d’équipements ou de sites touristiques ; développement de « l’éco-tourisme » et du « tourisme durable » ; participation à la compétence « itinéraire VTT de pays : gestion des itinéraires et communication » du pays d’Epinal, coeur de Vosges ).
petite enfance : structures d’accueil ; soutien aux structures associatives d’accueil de la petite enfance ; réseau d’assistants maternels grâce au relais assistants maternels (RAM).
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle perçoit également, selon les communes, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[4], qui financent le fonctionnement de ce service public.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[24] (DSC) à ses communes membres[4].
Budget et fiscalité 2022
En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[25] (Base : Population de 114 398 habitants) :
total des produits de fonctionnement : 70 203 000 €, soit 614 € par habitant ;
total des charges de fonctionnement : 64 773 000 €, soit 566 € par habitant ;
total des ressources d'investissement : 34 554 000 €, soit 302 € par habitant ;
total des emplois d'investissement : 38 261 000 €, soit 334 € par habitant ;
endettement (Encourt total de la dette) : 85 165 000 €, soit 744 € par habitant.
Avec les taux de fiscalité suivants :
taxe d'habitation : 15,14 % ;
taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,76 % ;
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,29 % ;
taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,75 % ;
cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ;
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 22,88 %;
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[26] ».
La communauté d'agglomération a inauguré le 3 juillet 2022 un stade d'eaux vives, situé au port d'Épinal. D'un coût de 5 775 415 €, ce nouvel équipement sportif a pour but à la fois de développer l'offre touristique et de proposer un lieu d'entraînement adapté au haut niveau de canoë-kayak[27].
En février 2023, l'agglomération à lancé le chantier de la nouvelle médiathèque de Golbey. Devant se finir en 2024, ils ont pour but de remplacer le relais bmi, jugé insuffisant pour répondre à la demande. Effectivement, la nouvelle médiathèque devrait avoir une surface de 990m², contre 130m² pour le relais. Le nouveau bâtiment doit aussi être moins dépendant des collections de la bmi d'Épinal, et avoir une offre de services plus développée (avec notamment une salle d'exposition, une salle de projection, un espace jeux de société...). Il répondra également aux exigences écologiques modernes (panneaux photovoltaïques sur le toit, isolation thermique importante, matériaux biosourcés, pas de recours aux énérgies fossiles pour le chauffage...)[28].
↑Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 5,1 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
↑Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.
↑ a et bB. Boulay, « La communauté d’agglomération d’Épinal est installée », Actu 88 - L'actualité des Vosges en direct, (lire en ligne, consulté le ).
↑S. Kuhn, « L’Agglo devrait passer de 76 à 78 communes : D’ici le 1er janvier prochain, la communauté d’agglomération d’Épinal devrait accueillir deux nouvelles communes : Savigny et Hergugney, qui quitteraient ainsi la ComCom de Mirecourt-Dompaire. », Vosges Matin, (lire en ligne, consulté le ).
↑Sébastien Kuhn, « La composition de l’Agglo de demain a été arrêtée par le préfet : Prenant en compte l’évolution, de la population et de quelques nouveautés concernant les communes, le préfet des Vosges Pierre Ory vient d’arrêter la physionomie du conseil communautaire telle qu’elle se présentera au lendemain des élections municipales de mars prochain », Vosges Matin, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Com d’agglo d’Epinal : Patrick Nardin battu par Stéphanie Poirier pour le poste de 9e vice-président : Le premier conseil communautaire de la communauté d’agglomération avait lieu ce jeudi soir au centre des congrès d’Epinal. Principal ordre du jour, l’élection du président et des vice-présidents. Michel Heinrich a été réélu président de la communauté d’agglomération d’Epinal avec 69 voix, contre 50 pour son concurrent Benoît Jourdain. Patrick Nardin, maire d’Epinal a quant à lui été battu par Stéphanie Poirier pour le poste de 9e vice-président », Épinal Infos, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Les délégations attribuées aux 12 vice-présidents de l’agglomération d’Épinal », Épinal Infos, (lire en ligne, consulté le ).
↑Réélu pour le mandat 2014-2016 : : « Michel Heinrich réélu président de l’Agglo : Le conseil de la communauté d’agglomération d’Epinal a été installé lundi soir. Sans surprise, le député-maire d’Epinal Michel Heinrich a été réélu président. Il va être entouré de neuf vice-présidents », Vosges Matin, (lire en ligne, consulté le )
↑Réélu pour le mandat 2017-2020 : « Michel Heinrich élu à nouveau président de la communauté d’agglomération d’Epinal : Le premier conseil communautaire de la nouvelle communauté d’agglomération à 76 communes au lieu de 36 pour 116 161 habitants a eu lieu ce jeudi soir au centre des congrès d’Epinal. Principal ordre du jour, l’élection du président et de 15 vice-présidents. », Épinal infos, (lire en ligne, consulté le ).
↑Philippe Nicolle, « Michel Heinrich, réélu à la présidence de l’Agglomération d’Épinal : Le tout nouveau conseil de l’agglomération d’Épinal, réunissant 121 personnes issues de 78 communes, a décidé de réélire Michel Heinrich à la tête de l’intercommunalité. En compilant 69 voix face à Benoit Jourdain qui aura quand même reçu 50 suffrages. Un vrai message. », Vosges Matin, (lire en ligne, consulté le )« Michel Heinrich a été réélu président de l’agglomération d’Épinal en recueillant 69 voix face à son seul concurrent, à savoir Benoit Jourdain qui aura reçu 50 suffrages (...) Ayant décidé de ne pas briguer la mairie d’Épinal, qui a été enlevée par son successeur désigné, Patrick Nardin, Michel Heinrich entendait rester à la tête de l’Agglo encore 6 ans ».
↑« Arrêté préfectoral du 29 avril 2019 modifiant l'article 4 des statuts du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges, no 33, , p. 4-5 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
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