La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3220/2016 du 8 décembre 2016[3]. La structure intercommunale prend le nom de « Commentry Montmarault Néris Communauté »[4]. 27 des 33 communes se sont prononcées favorablement pour cette fusion[Note 1].
Territoire communautaire
Géographie
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La communauté de communes est située au sud-ouest du département de l'Allier.
Composition
La communauté de communes est composée des 33 communes suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
31 729
30 094
29 200
28 281
27 188
26 779
26 521
25 710
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[5])
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Commentry, 1, place de Stalingrad[3].
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 55 membres représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
- 12 délégués pour Commentry ;
- 5 délégués pour Néris-les-Bains ;
- 3 délégués pour Cosne-d'Allier ;
- 2 délégués pour Montmarault, Villefranche d’Allier, Durdat Larequille, Doyet, Chamblet ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 1000 habitants.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[8] :
Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Protection et mise en valeur de l'environnement soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.:
Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées, rénovation et gestion de la maison sis 14, rue Jean Moulins à Villefranche d’Allier pour accueil des seniors en famille, résidences seniors, rénovation et gestion d’un immeuble sis 8 rue Gambetta à Doyet, maisons de santé pluridisciplinaires à Montmarault et Cosne d’Allier ;
Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Social : service de portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées, les malades et les handicapés, soutien aux ateliers chantier d’insertion intéressant au moins quatre communes de la communauté de communes ;
Enfance jeuneusse : structures à destination des enfants de 0 à 3 ans, multiaccueils, haltes-garderies et RAM reconnus d'intérêt communautaire, centres de loisirs intercommunaux destinés aux enfants âgés de 3 à 14 ans reconnus d'intérêt communautaire, temps périscolaire du mercredi, temps périscolaire et des TAP dans les écoles de : Beaune d’Allier, Bézenet, Chappes, Chavenon, Cosne d’Allier, Doyet, Montmarault, Montvicq, Murat, Venas, Villefranche d’Allier et Voussac ;
Tourisme : maison d’accueil touristique et boutique des produits du terroir.
Patrimoine : réhabilitation du petit patrimoine bâti public non classé présentant un intérêt historique ou un élément architectural particulier dans le cadre d’un programme communautaire ;
Coopération décentralisée : jumelage avec la commune de Koumaïra au Mali.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[3].
Projets
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[10] ».
Notes et références
Notes
↑Se sont prononcées défavorablement : Beaune-d'Allier, Colombier, Cosne-d'Allier, Durdat-Larequille, Saint-Bonnet-de-Four et Verneix.
Références
↑ ab et cSid Benhamed, « Claude Riboulet nouveau président », La Montagne, , p. 27 (édition Allier).
↑« Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2673 / 2019 du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, nos 03-2020-020, , p. 3-5 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Florence Farina, « Intercommunalité - Commentry-Montmarault-Néris Communauté a élu son président et ses vice-présidents », La Montagne, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Compétences », Fonctionnement, sur cmnc03.fr (consulté le ).
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