Cette proposition est adoptée en mars 2016[2]. La fusion des trois intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »[3].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes est située au sud du département de l'Allier et adhère au pays Vichy-Auvergne.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 49 membres (quarante-et-un titulaires et huit suppléants) représentant chacune des communes membres[Off 1] et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
La communauté de communes est compétente pour[Off 2] :
l'action de développement économique
l'action sociale (Haltes garderies)
l'action de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
la constitution de réserves foncières
le Relais Assistantes Maternelles
la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
la création, l'aménagement, l'entretien de la voirie
la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
les études et la programmation
l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
la politique du cadre de vie
la politique du logement non social
la politique du logement social
la préfiguration et le fonctionnement des Pays
la protection et la mise en valeur de l'environnement. À cet égard, elle gère trois espaces naturels sensibles sur les coteaux calcaires qui dominent la Limagne : le Mont-Libre, 30 hectares au sud-ouest de Gannat, le coteau des Chapelles, 35 hectares au nord-ouest de Gannat, et les pelouses des Diagots, 30 hectares plus au nord sur les communes de Mazerier, de Saulzet et de Jenzat.
le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
le tourisme
le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
autres :
Aide à la communication des produits culturels d'intérêt communautaire (manifestations et expositions culturelles en lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire)
Gestion d'un service de fourrière
Régime fiscal et budget
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La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone.
Projets et réalisations
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