XIVe législature du Parlement grec

XIVe législature du Parlement grec
17 - 19 mai 2012
Parlement grec
Composition	ND (108) SYRIZA (52) PASOK (41) ANEL (33) KKE (26) XA (21) DIMAR (19)
Président	Výron Polýdoras (ND) 18 mai 2012-28 juin 2012
Gouvernement
Type	intérimaire
Premier ministre	Panagiótis Pikramménos 16 mai 2012-20 juin 2012
Gouvernement	Pikramménos
Évènements
XIII^e XV^e
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La XIV^e législature du Parlement grec (en grec ΙΔ΄ Βουλευτική Περίοδος) est la législature du Parlement grec du 17 au 19 mai 2012. Elle est composée des 300 députés élus lors des élections législatives grecques de mai 2012. Il s'agit de la quatorzième législature de la Troisième République grecque.

Les élections législatives n'ont pas permis de dégager une majorité parlementaire. Après l'échec de la formation d'un gouvernement, le président de la République nomme un gouvernement de transition dirigé par Panagiótis Pikramménos et dissout le Parlement grec le 19 mai 2012. La XIV^e législature n'a siégé que deux jours, pour la cérémonie d'investiture et l'élection du bureau. Le président du Parlement grec est Vyron Polydoras.

Contexte

Situation

La XIII^e législature du Parlement grec, en 2011.

La XIII^e législature, issue des élections législatives d'octobre 2009, avait donné une majorité au Mouvement socialiste panhellénique (PASOK), qui détenait la majorité absolue des sièges et composait le gouvernement de Giórgos Papandréou^[1].

La Grèce est touchée par la récession économique depuis 2008, qui s'est doublée d'une crise des finances publiques à partir de l'annonce par le Premier ministre d'un déficit public estimé à 12,7 % pour l'année 2009. Confronté à la défiance des marchés financiers, qui s'est traduite par une forte hausse des primes de risque, l'État a éprouvé des difficultés croissantes à emprunter^[2]. Le gouvernement de Giórgos Papandréou a eu pour objectif de réduire le déficit public en menant une politique d'austérité budgétaire, qui a consisté à diminuer les dépenses publiques et à augmenter les prélèvements obligatoires. En mai 2010, la Grèce a également conclu un accord avec l'Union européenne et le Fonds monétaire international (FMI) : il prévoit l'octroi de prêts des autres États membres de la zone euro et du FMI, conditionnés à la mise en œuvre de mesures d'austérité supplémentaires. Les plans d'austérité successifs adoptés en 2010 et 2011 ont suscité d'importants mouvements de protestation^[3].

La récession et les difficultés financières de la Grèce ont néanmoins persisté, menaçant la Grèce d'une sortie de la zone euro en cas de défaut souverain. En octobre 2011, le Premier ministre a conclu un accord avec les autres membres du Conseil européen sur un deuxième programme de prêts internationaux, qu'il a proposé de soumettre à référendum. La proposition a été immédiatement critiquée par d'autres gouvernements européens, et contestée au sein même de la majorité parlementaire. Le Premier ministre a alors retiré sa proposition et démissionné dans les jours suivants^[4].

Le nouveau gouvernement de Loukás Papadímos, nommé le 11 novembre 2011, était composé d'une coalition entre le PASOK, la Nouvelle Démocratie et l'Alerte populaire orthodoxe (LAOS)^[5]. Son programme a consisté à conclure et à exécuter le deuxième mémorandum d'accord avec l'Union européenne et le FMI, qui comprend une restructuration de la dette détenue par les créanciers privés, l'octroi de prêts par les institutions européennes et le FMI, et l'adoption de nouvelles mesures d'austérité budgétaire^[6]. Son mandat achevé, et dans un contexte de tensions sociales et politiques, le gouvernement a annoncé la dissolution du Parlement et l'organisation d'élections législatives anticipées en mai 2012^[7].

La situation économique et sociale est fortement dégradée. Le produit intérieur brut (PIB) a diminué de 6,9 % pour la seule année 2011, et de 20 % depuis 2008^[8]. En mai 2012, 23,1 % de la population active est au chômage^[9]. Le salaire moyen a baissé de 25,3 % en 2011^[10].

Élections législatives de mai 2012

Les élections législatives ont lieu le 6 mai 2012. Elles voient la défaite des deux grands partis traditionnels et la fragmentation de l'électorat, qui débouche sur l'absence de majorité parlementaire.

La Nouvelle Démocratie et le PASOK, qui ont été au pouvoir successivement puis ensemble depuis 2007, enregistrent des pertes importantes. La Nouvelle Démocratie arrive en tête, mais avec 18,85 % des voix, elle obtient seulement 108 sièges malgré la prime majoritaire qui lui revient. Le PASOK subit la plus lourde défaite : il arrive troisième en recueillant 13,18 % des voix et 41 sièges. Les deux partis détiennent ensemble 149 des 300 sièges du Parlement, soit deux sièges de moins que la majorité absolue^[11].

Cinq autres partis politiques sont représentés au Parlement grec. La Coalition de la gauche radicale (SYRIZA) réalise une percée notable en obtenant 52 sièges. Les Grecs indépendants obtiennent 33 sièges, le Parti communiste de Grèce 26 sièges, l'Aube dorée 21 sièges et la Gauche démocrate (DIMAR) 19 sièges^[12].

L'absence de majorité parlementaire fait craindre une crise institutionnelle, d'autant plus qu'aucune coalition gouvernementale ne paraît possible. Les clivages politiques opposent d'une part les partis de gauche aux partis de droite, d'autre part les partis favorables à l'application du mémorandum à ceux qui s'opposent à la poursuite de la politique d'austérité budgétaire^[13].

Organisation

Entrée en fonction

La réunion inaugurale de la XIV^e législature a lieu le 17 mai 2012. Les députés prennent leurs fonctions après leur prestation de serment^{[A 1]}. La SYRIZA et le Parti communiste de Grèce ont fait connaître leur opposition au serment religieux orthodoxe. Une partie de leurs membres participent à titre personnel à la cérémonie religieuse : Evángelos Apostólou, Manólis Glézos, Panayótis Kouroumblís, Aléxis Mitrópoulos, Sofía Sakoráfa (SYRIZA) et Liána Kanélli (KKE). Deux députés de la SYRIZA et un député du PASOK optent pour un serment religieux musulman^[14].

Le député du PASOK Mimis Androulakis est absent de la cérémonie pour protester contre l'entrée au Parlement du parti néo-nazi Aube dorée^[15].

Le choix par les présidents de parti de siéger pour l'une des deux circonscriptions dans laquelle ils ont été élus est annoncé par le président de séance.

Choix de la circonscription des présidents de parti pour la XIV^e législature du Parlement grec^[16]

Nom	Parti		Siège retenu	Siège cédé
Antónis Samarás		Nouvelle Démocratie (ND)	Messénie	Magnésie
Aléxis Tsípras		Coalition de la gauche radicale (SYRIZA)	Athènes A	Achaïe
Evángelos Venizélos		Mouvement socialiste panhellénique (PASOK)	Thessalonique A	Héraklion
Pános Kamménos		Grecs indépendants (ANEL)	Évros	Athènes B
Aléka Paparíga		Parti communiste de Grèce (KKE)	Athènes B	Thessalonique A
Nikólaos Michaloliákos		Aube dorée (XA)	Athènes A	Athènes B
Fótis Kouvélis		Gauche démocrate (DIMAR)	Athènes B	Étolie-Acarnanie

Liste des députés

La XIV^e législature est composée de 300 députés.

Bureau

Le président du Parlement grec est Vyron Polydoras élu le 18 mai 2012, avec 179 votes « pour », 112 votes blancs et 2 votes nuls^[17].

Les fonctions de vice-président, de questeur et de secrétaire sont répartis entre les groupes politiques conformément au règlement du Parlement^{[A 2]}.

Président et vice-présidents de la XIV^e législature du Parlement grec^[A 3]^,^[17]

Fonction	Nom	Groupe politique		Pour	Blancs	Nuls
Président	Vyron Polydoras		Nouvelle Démocratie	179	112	2
Premier vice-président	Ioánnis Tragákis		Nouvelle Démocratie	202	77	2
Deuxième vice-président	Athanasios Nakos		Nouvelle Démocratie	202	77	2
Troisième vice-président	Spyrídon Taliadoúros		Nouvelle Démocratie	202	77	2
Quatrième vice-président	Anastásios Kourákis		SYRIZA	167	114	0
Cinquième vice-président	Leonídas Grigorákos		PASOK	208	73	0
Sixième vice-présidente	María Kóllia-Tsarouchá		Grecs indépendants	185	96	0
Septième vice-présidente	Elpída Panteláki		Parti communiste de Grèce	190	91	0

Questeurs et secrétaires pour la première session de la XIV^e législature du Parlement grec^[A 3]

Fonction	Nom	Groupe politique		Pour	Blancs	Nuls
Questeur	Konstantínos Kontogeórgos		Nouvelle Démocratie	195	86	0
Questeur	Timoléon Kopsachílis		Nouvelle Démocratie	195	86	0
Questrice	Réna Doúrou		SYRIZA	156	125	0
Secrétaire	Dionysía-Theodóra Avgerinopoúlou		Nouvelle Démocratie	195	86	0
Secrétaire	Chrístos Dímas		Nouvelle Démocratie	195	86	0
Secrétaire	Konstantínos Karankoúnis		Nouvelle Démocratie	195	86	0
Secrétaire	Máximos Senetákis		Nouvelle Démocratie	195	86	0
Secrétaire	Zoí Konstantopoúlou		SYRIZA	156	125	0
Secrétaire	Konstantínos Triantáfyllos		PASOK	182	99	0

Groupes politiques

Composition des groupes politiques

Sept groupes politiques sont représentés au Parlement grec dans sa XIV^e législature : la Nouvelle Démocratie, la Coalition de la gauche radicale (SYRIZA), le Mouvement socialiste panhellénique (PASOK), les Grecs indépendants (ANEL), le Parti communiste de Grèce (KKE), Aube dorée (XA) et la Gauche démocrate (DIMAR). Aucun parti n'a obtenu la majorité absolue.

Composition de la XIV^e législature du Parlement grec par groupe politique^[A 4]

Groupe		Mai 2012
	Nouvelle Démocratie (ND)	108
	Coalition de la gauche radicale (SYRIZA)	52
	Mouvement socialiste panhellénique (PASOK)	41
	Grecs indépendants (ANEL)	33
	Parti communiste de Grèce (KKE)	26
	Aube dorée (XA)	21
	Gauche démocrate (DIMAR)	19
Total		300

Présidents des groupes politiques

Selon le règlement du Parlement grec, les groupes politiques sont présidés par leurs présidents de parti lorsque ceux-ci sont eux-mêmes députés^{[A 5]}.

Présidents des groupes politiques de la XIV^e législature du Parlement grec

Nom	Parti
Antónis Samarás		Nouvelle Démocratie (ND)
Aléxis Tsípras		Coalition de la gauche radicale (SYRIZA)
Evángelos Venizélos		Mouvement socialiste panhellénique (PASOK)
Pános Kamménos		Grecs indépendants (ANEL)
Aléka Paparíga		Parti communiste de Grèce (KKE)
Nikólaos Michaloliákos		Aube dorée (XA)
Fótis Kouvélis		Gauche démocrate (DIMAR)

Circonscriptions

Les 56 circonscriptions législatives de la Grèce

Parmi les 300 députés au Parlement grec, 288 sont élus dans les 56 circonscriptions législatives de la Grèce, et 12 sont élus sur les listes nationales.

Répartition des députés de la XIV^e législature du Parlement grec par circonscription^[A 6]

Circonscription	Nombre de sièges
Athènes A	17
Athènes B	42
Le Pirée A	6
Le Pirée B	8
Attique	12
Étolie-Acarnanie	8
Argolide	3
Arcadie	3
Arta	3
Achaïe	9
Béotie	4
Grévéna	1
Dráma	3
Dodécanèse	5
Évros	4
Eubée	6
Eurytanie	1
Zante	1
Élide	6
Imathie	4
Héraklion	8
Thesprotie	1
Thessalonique A	16
Thessalonique B	7
Ioannina	5
Kavala	4
Kardítsa	5
Kastoria	2
Corfou	3
Céphalonie	1
Kilkís	3
Kozani	5
Corinthie	4
Cyclades	3
Laconie	3
Larissa	8
Lassithi	2
Lesbos	3
Leucade	1
Magnésie	5
Messénie	5
Xánthi	3
Pella	4
Piérie	4
Préveza	2
Réthymnon	2
Rhodope	3
Samos	1
Serrès	7
Tríkala	5
Phthiotide	5
Flórina	2
Phocide	1
Chalcidique	3
La Canée	4
Chios	2

Démographie

Parmi les 300 députés de la XIV^e législature du Parlement grec, 148 sont élus pour la première fois, 127 sont réélus, et 25 reviennent au Parlement après une période d'absence^{[A 7]}.

Le Parlement est composé de 244 hommes et 56 femmes.

Composition des groupes politiques de la XIV^e législature du Parlement grec par genre des députés^{[A 7]}

50

100

150

200

250

300

ND

SYRIZA

PASOK

ANEL

KKE

Aube dorée

DIMAR

Total

•   Femmes
•   Hommes

Dissolution

Tentatives de formation d'un gouvernement

L'absence de majorité au Parlement entraîne l'application de la procédure des mandats exploratoires prévue par l'article 37 de la Constitution^[18].

Le premier mandat exploratoire est confié le 7 mai au chef du parti arrivé en tête, le président de la Nouvelle Démocratie Antónis Samarás. Après avoir consulté les dirigeants de la SYRIZA, du PASOK, de la DIMAR et du Parti communiste de Grèce, il annonce que la formation d'un gouvernement de coalition est impossible et renonce à son mandat le soir même. Seul le PASOK était prêt à participer à un gouvernement, tandis que la DIMAR avait conditionné son soutien au ralliement de la SYRIZA. Le président des Grecs indépendants a quant à lui refusé de participer aux discussions^[19].

Le président de la SYRIZA Aléxis Tsípras est chargé du deuxième mandat exploratoire le 8 mai. Il exclut de former un gouvernement d'union nationale avec la Nouvelle Démocratie et le PASOK, et rend son mandat après deux jours de consultations^[20].

Le troisième mandat exploratoire revient au président du PASOK Evangélos Vénizélos le 10 mai. Celui-ci propose une coalition avec la Nouvelle Démocratie, la SYRIZA et la DIMAR, qui se heurte également au refus de la SYRIZA. Evangélos Vénizélos rend son mandat le 12 mai^[21].

La consultation des dirigeants de parti par le président de la République débouche sur l'impossibilité de former un gouvernement d'union nationale. Le président de la République annonce le 15 mai la nomination d'un gouvernement de transition et l'organisation de nouvelles élections législatives^[22].

Gouvernement de transition et dissolution

Le président de la République Károlos Papoúlias et le Premier ministre Panagiótis Pikramménos lors de son investiture le 16 mai 2012.

Le 16 mai 2012, le président du Conseil d'État Panagiótis Pikramménos est nommé Premier ministre. Il dirige un gouvernement de transition composé de technocrates jusqu'à la tenue des prochaines élections législatives^[23].

Le président de la République dissout le Parlement grec le 19 mai et fixe l'organisation des élections législatives au 17 juin 2012.

Notes et références

Documents officiels

1. (el) Συνεδρίαση Ολομέλειας 17/05/2012 Α', séance plénière du 17 mai 2012, site du Parlement grec.
2. (fr) Bureau du Parlement, site du Parlement grec.
3. (el) Πρακτικά, ΙΔ΄ περιοδοσ, Σύνοδος: Α', Συνεδρίαση: Γ΄ 18/05/2012, compte-rendu de séance du 18 mai 2012, Parlement grec.
4. (el) Επικράτεια, résultats des élections législatives de mai 2012, ministère de l'intérieur.
5. (el) 'Αρθρo 16:Tεκμήρια - ίδρυση - μεταβoλές, article 16 du Règlement du Parlement grec, site du Parlement grec.
6. (el) Επικράτεια - Εκλ. Περιφέρειες, résultats des élections législatives de mai 2012 par circonscription, ministère de l'intérieur.
7. (el) Στατιστικά Στοιχεία ΙΔ' Περιόδου, statistiques de la XIV^e législature, site du Parlement grec.

Articles de presse

1. (fr) « La Grèce retourne à un Papandréou », Le Figaro, 5 octobre 2009.
2. (fr) « La dégradation de la note de la dette publique grecque inquiète les marchés », Le Monde, 9 décembre 2009
3. (fr) « La Grèce maintient l'austérité pour réduire son déficit », Le Figaro, 4 octobre 2010.
4. (fr) « Le Premier ministre grec Georges Papandréou en passe de renoncer à son projet de référendum », Radio France internationale, 3 novembre 2011.
5. (fr) « Grèce : le gouvernement de Papadémos a prêté serment », Le Monde, 11 novembre 2011.
6. (fr) « Grèce : les principaux points du plan de sauvetage », Le Point,
7. (fr) « Grèce: élections anticipées le 6 mai dans un pays plus divisé que jamais », Le Point.
8. (fr) « La récession grecque en 2012 plus importante que prévu : le PIB chutera de 5% », La Tribune, 24 avril 2012.
9. (fr) « Grèce : nouveau record du taux de chômage en mai », Le Monde, 9 août 2012.
10. (fr) « Les salaires grecs ont fondu d'un quart en 2011 », Le Monde, 26 avril 2011.
11. (fr) « La Grèce inquiète l’Europe », La Croix, 6 mai 2012.
12. (fr) « Pendant ce temps, des néonazis entrent au parlement grec... », Rue89, 6 mai 2012.
13. (fr) « La Grèce menacée de paralysie politique », Le Figaro, 7 mai 2012.
14. (el) « Το backstage της σημερινής ορκωμοσίας στη Βουλή », Iefimerida, 17 mai 2012.
15. (el) « Δεν ορκίστηκε ο Ανδρουλάκης διαμαρτυρόμενος για την παρουσία της Χρυσής Αυγής », Nooz, 17 mai 2012.
16. (el) « Ορκίστηκαν οι βουλευτές της... μιας μέρας - Όλα όσα δεν έδειξαν οι κάμερες », Newsit, 17 mai 2012.
17. (el) « Πρόεδρος της Βουλής ο Βύρων Πολύδωρας », TVXS, 18 mai 2012.
18. (fr) « La Grèce tente de sortir de l'impasse politique après les législatives », Le Point, 7 mai 2012.
19. (fr) « La Grèce s’enfonce dans la crise politique », Le Monde, 8 mai 2012.
20. (fr) « L'impossible coalition pour gouverner la Grèce », Nouvel Obs, 10 mai 2012.
21. (fr) « Grèce : un gouvernement avant jeudi, ou de nouvelles élections ? », Le Parisien, 12 mai 2012.
22. (fr) « La Grèce va retourner aux urnes en juin faute d'accord sur un gouvernement », Le Point, 15 mai 2012.
23. (el) « Ορκίστηκε η υπηρεσιακή κυβέρνηση Πικραμμένου », To Víma, 16 mai 2012.

Voir aussi

Articles connexes

• Parlement grec
• Élections législatives grecques de mai 2012
• Liste des députés de la XIV^e législature du Parlement grec
• Gouvernement Pikramménos

Liens externes

• Composition de la XIV^e législature, site du Parlement grec.