Septième législature du Bas-Canada

Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Assemblée législative; Conseil législatif
Orateur de la Chambre d'assemblée	Jean-Antoine Panet (Parti canadien)
Orateur du Conseil législatif	John Hale (Parti britannique)
Couronne	George Prevost, gouv., rep. de George III
Membres	70 parlementaires; 48 députés; 22 conseillers
Groupes politiques; (Assemblée législative)	Parti canadien (36) ; Parti britannique (11) ; indépendant (1)
Groupes politiques; (Conseil législatif)	Parti britannique (18) ; indépendants (2) ; indéterminés (2)
Système électoral; (Assemblée législative)	Scrutin majoritaire plurinominal
Dernier scrutin	12 mars 1810 au 21 avril 1810
Système électoral; (Conseil législatif)	Nomination à vie
Notes	Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La septième législature du Bas-Canada siégea du 12 décembre 1810 au 22 mars 1814. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Élections

Les élections générales ont lieu du 12 mars jusqu'à avril 1810^[2].

Session^[2]

Première (12 décembre 1810 — 21 mars. 1811)
Deuxième (21 février 1812 — 19 mai 1812)
Troisième (16 juillet 1812 — 1^er août 1812)
Quatrième (29 décembre 1812 — 15 février 1813)
Cinquième (13 janvier 1814 — 17 mars 1814)

Représentants de la couronne^[2]

Sir James Henry Craig, gouverneur jusqu'au 19 juin 1811.
Thomas Dunn, administrateur chargé de la province du 19 juin au 14 septembre 1811 en attendant l'arrivée du nouveau gouverneur Prevost nommé en mai.
Sir George Prevost, gouverneur du 14 septembre 1811 jusqu'à la fin de la législature.

Présidents de l'Assemblée^[2]

Jean-Antoine Panet (12 décembre 1810 — 22 mars 1814)

Présidents du Conseil^[2]

Jonathan Sewell (12 décembre 1810 — 22 mars 1814)
Thomas Dunn^[3] (5 février 1811 — 23 février 1814)
John Hale^[3] (23 février 1814 — 22 mars 1814)

Liste des députés

District	Député
Bedford	Alexis Desbleds
Buckinghamshire	Louis Legendre
Buckinghamshire	Jean-Baptiste Hébert
Cornwallis	Joseph Le Vasseur Borgia
Cornwallis	Joseph Robitaille
Devon	Jean-Baptiste Fortin
Devon	François Bernier
Dorchester	Pierre Langlois
Dorchester^[4]	John Caldwell
	Jean-Thomas Taschereau (1812)
Effingham	Joseph Malboeuf, dit Beausoleil
Effingham	Joseph Meunier
Gaspé	George Pyke
Hampshire	François-Xavier Larue
Hampshire	François Huot
Hertford	François Blanchet
Hertford	Étienne-Ferréol Roy
Huntingdon	Jean-Antoine Panet
Huntingdon	Edme Henry
Kent	Louis-Joseph Papineau
Kent	Pierre-Dominique Debartzch^[5]
Leinster	Jacques Archambault
Leinster	Denis-Benjamin Viger
Comté de Montréal^[6]	Jean-Baptiste Durocher
	James Stuart (1811)
Comté de Montréal	Louis Roy Portelance
Montréal-Est	Stephen Sewell
Montréal-Est	Joseph Papineau
Montréal-Ouest	Étienne Nivard Saint-Dizier
Montréal-Ouest	Archibald Norman McLeod
Northumberland^[7]	Joseph Drapeau
	Augustin Caron (1811)
Northumberland	Thomas Lee
Orléans	Charles Blouin
Comté de Québec	Louis Gauvreau
Comté de Québec	Jean-Baptiste Bédard
Basse-ville de Québec	Pierre Bruneau
Basse-ville de Québec	John Mure
Haute-ville de Québec	Claude Dénéchau
Haute-ville de Québec	James Irvine
Richelieu	Louis Bourdages
Richelieu	Hyacinthe-Marie Simon, dit Delorme^[8]
Saint-Maurice	François Caron
Saint-Maurice	Michel Caron
Surrey^[9]	Pierre-Stanislas Bédard
	Pierre Amiot (1813)
Surrey	Joseph Bédard
Trois-Rivières	Thomas Coffin
Trois-Rivières	Mathew Bell
Warwick	Louis Olivier
Warwick^[10]	James Cuthbert
	Ross Cuthbert (1812)
William-Henry^[11]	Edward Bowen
	Jacob Pozer (1812)
York	Pierre Saint-Julien
York	François Bellet

Notes et références

↑ [1]
↑ ^{a b c d et e} ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
↑ ^{a et b} Orateur suppléant
↑ John Caldwell démissionne après sa nomination au Conseil législatif en décembre 1811; Jean-Thomas Taschereau a été élu à l'élection partielle d'août 1812.
↑ nommé au Conseil législatif en janvier 1814
↑ Jean-Baptiste Durocher est mort en juillet 1811; James Stuart a été élu à l'élection partielle de décembre 1811.
↑ Joseph Drapeau est mort en novembre 1810; Augustin Caron a été élu à l'élection partielle de janvier 1811.
↑ mort en mars 1814
↑ Pierre-Stanislas Bédard démissionne après avoir accepté un poste de juge en décembre 1812. Pierre Amiot a été élu à l'élection partielle de janvier 1813.
↑ James Cuthbert a été nommé au Conseil législatif en décembre 1811. Russ Cuthbert a été élu à l'élection partielle de décembre 1811.
↑ Edward Bowen démissionne après avoir accepté un poste de juge en mai 1812; Jacob Pozer a été élu à l'élection partielle de décembre 1812.