Le terme « parlement » est aussi utilisé pour désigner le complexe immobilier de la colline parlementaire : l'hôtel du Parlement où siège l'Assemblée nationale.
De 1867 à 1968, le Parlement du Québec comprenait aussi une assemblée législative non élective, communément appelé chambre haute : soit le Conseil législatif[5]. Depuis la Loi concernant le Conseil législatif[6], le Parlement est unicaméral.
En 2012, le Parti québécois dépose une motion en chambre pour abolir la fonction[12]. Il n'obtient cependant pas l'appui nécessaire du Parti libéral du Québec et de la Coalition avenir Québec. Une motion similaire est de nouveau déposée en 2023 par Québec solidaire, conjointement avec la Coalition avenir Québec et le Parti québécois[13]. Celle-ci est cette fois adoptée à l'unanimité, signifiant la volonté de l'Assemblée nationale « que soit abolie la fonction de lieutenant-gouverneur. »
Pouvoirs
Le Parlement du Québec exerce le pouvoir législatif pour le Québec.
De par son mandat, le Parlement du Québec est responsable de la gestion de l'État par l'adoption, la modification et l'abrogation de lois québécoises. Ainsi, le Parlement est seul à décider du rôle que le gouvernement peut exercer. Par ces lois, il délègue au gouvernement et à la fonction publique la responsabilité de l'application de la législation qui peut se faire grâce à différents outils règlementaire.
Selon l'importance des dossiers politiques en jeu, le Parlement peut donner le pouvoir décisionnel soit :
au gouvernement du Québec qui exerce ce pouvoir par décret, soit
aux ministères, municipalités et organismes de la fonction publique qui exerce le leur par règlement, ou
à chacun des ministres qui usent d'arrêtés ministériels.
Bien que la plupart des décisions doivent passer par un processus d'approbation du ministre respectif ou du Conseil des ministres, chacun des termes utilisés est essentiel pour le Parlement dans l'interprétation de la responsabilité ministérielle et donc dans son contrôle parlementaire du gouvernement.
L'édifice qui abrite l'Assemblée nationale se situe dans la ville de Québec, la capitale nationale, et se nomme l'« hôtel du Parlement »[14]. Il a été construit d'après les plans d'Eugène-Étienne Taché entre 1877 et 1886[15]. Pour sa part, les bureaux du lieutenant-gouverneur se trouvent dans l'édifice André-Laurendeau. Cet édifice a été construit entre 1934 et 1936 selon les plans de Wilfrid Lacroix, Jean-Charles Drouin et Joseph-Siméon Bergeron[16].
L'article 71 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait à l'origine l'existence de deux assemblées législatives, une étant élective et l'autre étant non élective. Bien que cet article n'ait jamais été abrogé ni modifié par le pouvoir constituant, le Parlement du Québec a adopté en 1968 une Loi concernant le Conseil législatif (voir article 1 du chapitre 9 des lois de 1968) qui abolit le Conseil législatif après le .
La loi renomme aussi l'« Assemblée législative » par « Assemblée nationale ».
En 1982, la Loi sur l'Assemblée nationale[17] renomme la « Législature du Québec » par « Parlement du Québec ».
↑Hubert Cauchon, « Sanction royale : un pouvoir discrétionnaire toujours exercé », National Journal of Constitutional Law, , p. 191-221 (ISSN1181-9340)
↑Gaston Deschênes, Le Parlement de Québec : histoire, anecdotes et légendes : L'hôtel du Parlement, Éditions MultiMondes, , 323 p. (ISBN9782895440826), p. 179-183
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Segfried Peters (dir.), La procédure parlementaire du Québec, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2021, 4e éd., 1335 p. (ISBN978-2-550-90772-5).
Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec : Quatre siècles d'une capitale, Québec, Les Publications du Québec, 2008, 692 p. (ISBN978-2-551-19804-7).
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