La communauté de communes de Ploërmel est créée fin 1996[1], succédant au SIVOM éponyme, et compte sept communes. En 2012, elle change de nom pour devenir Ploërmel communauté.
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, Ploërmel communauté, qui regroupait environ 17 000 habitants[1] fusionne le avec les communautés de communes Josselin communauté, du Porhoët et de Mauron en Brocéliande pour former une nouvelle intercommunalité[2], également dénommée Ploërmel Communauté[3],[4].
Le , la commune de Monterrein fusionne au sein de Ploërmel, qui devient une commune nouvelle[5], réduisant de ce fait le nombre de communes associées à trente.
Territoire communautaire
Géographie
Située dans le nord-est du département du Morbihan, l'intercommunalité Ploërmel Communauté regroupe 30 communes et s'étend sur 804,8 km2[6].
Carte de l'intercommunalité Ploërmel Communauté au .
Composition
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Ploërmel Communauté. Composition en communes au [7].
De 1996 à fin 2016
L'ancienne communauté de communes était constituée des 7 collectivités suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
2019
37 729
36 952
37 156
37 213
37 384
40 608
42 255
42 024
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2019[8])
Organisation
Siège
La communauté de communes a son siège en l'Hôtel-de-Ville de Ploërmel[4].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
L'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT), schémas d’aménagement du territoire et schémas de secteurs, études tendant à définir une politique d’urbanisme d’intérêt communautaire, zones d’aménagement concerté (ZAC) et autres modalités de réalisation d’aménagements d’intérêt communautaire, iInstruction des demandes d'occupations des sols et droit des sols ;
Développement économique artisanal, tertiaire, commercial, industriel et agricole, parcs d'activités, pépinières d'entreprises, aides économiques ;
Développement touristique : accueil et promotion touristique, mise en œuvre de services d'animation touristique, circuits de randonnées ;
Protection de l'environnement : gestion des milieux aquatiques (GEMAPI), assainissement, collecte et gestion des déchets, sensibilisation au tri sélectif et à la réduction des déchets, protection et mise en valeur de l'environnement ;
Dynamisme culturel : l'école de musique, réseau de médiathèques, soutien aux acteurs culturels, espaces publics numériques, saison culturelle Arth Maël et Arth Maël en balade ;
Promotion du sport : éducation sportive et notamment l'École du sport, gestion des grands équipements sportifs, soutien aux associations sportives, organisation de manifestations sportives telles que le Festival Brocéliande Sport Nature ;
Solidarité : actions tendant à favoriser le maintien à domicile, soutien aux associations, actions d'animation et de prévention, gestion des logements d'urgence, plan hivernal, maison des solidarités, maisons de services au public ;
Enfance et jeunesse : Multi Accueil, relais intercommunal parents assistant(e)s maternel(le)s enfants, accueils de Loisirs, espaces jeunes, projet éducatif local ;
Transports et déplacements : transport scolaire, transport intra-communautaire, développement du réseau intercommunal, actions en faveur des modes de déplacements " verts ".
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[4].
L’année 2021 est marquée par une réforme fiscale importante :
suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, compensée par le versement d’une « fraction de TVA »
baisse de 50 % des valeurs locatives des ETS industrielles pour le foncier bâti et la CFE, compensée par l’État.
Effectifs
Pour mettre en oeuvre ses compétences, Ploërmel Communauté emploie 193,38 équivalents temps plein au , soit 214 emplois permanents dont 77 % d’entre eux sont des fonctionnaires titulaires. Les agents à temps non complet concernent pour l’essentiel des emplois de la filière culturelle en rapport avec l’école de musique ou de
la filière animation en lien avec les emplois en matière d’enfance et de jeunesse[15].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[16] ».
↑« Arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant fusion de PLOËRMEL Communauté, de la communauté de communes de MAURON -en-Brocéliande, de la communauté de
communes du Porhoët et de JOSSELIN Communauté », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, nos 56-2016-065, , p. 38-49 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 fixant le nom et le siège de la future communauté de communes issue de la fusion de Ploërmel Communauté, de la
communauté de communes de Mauron-en-Brocéliande, de la communauté de communes du Porhoët et de Josselin
Communauté », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, nos 56-2016-073, , p. 15-16 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ a et bRéélu pour le mandat 2020-2026 : « Ploërmel. Patrick Le Diffon largement réélu à la tête de Ploërmel Communauté : Le maire de Ploërmel, Patrick Le Diffon, a été réélu à la tête de la communauté de communes Ploërmel Communauté, ce jeudi 16 juillet 2020, en fin d’après-midi. Il a recueilli 43 voix contre douze pour l’autre candidat, l’élu d’opposition de Josselin Hervé Le Coq », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑AFP, « Paul Anselin, ancien maire de Ploërmel, est mort : Ce proche de Jacques Chirac qui a été maire de cette commune du Morbihan pendant trente-et-un ans est mort mercredi soir », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
↑Réélu après l'agrandissement de 2017 : Maëva Dano, « Ploërmel Communauté : Patrick Le Diffon, premier président : On prend les mêmes et on recommence! Si les contours de Ploërmel Communauté, qui englobe désormais les territoires de Ploërmel, Josselin, Mauron et La Trinité-Porhoët, ont changé ; les protagonistes, quant à eux, restent les mêmes que ceux que l'on a pu connaître par le passé », Le Ploërmelais, (lire en ligne, consulté le )
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