La palpation de sécurité, appelée aussi fouille par palpation, consiste à s’assurer, en passant les mains sur les habits d’une personne, qu’elle ne porte pas une arme ou d'autres objets dangereux.
Droit par pays
Canada
En droit canadien, les règles sur la fouille par palpation proviennent de la common law, d'après l'arrêt R. c. Clayton[1]. En cas de détention pour fins d'enquête, un individu peut être soumis à une fouille par palpation. Dans ce cas, l'objectif est de s'assurer que les policiers ne vont pas être attaqués par une personne détenue pour fin d'enquête. Dans la mesure où la détention à fins d'enquête est elle-même légale, la fouille par palpation sera légale si les policiers ont des motifs raisonnables de croire qu'elle est nécessaire pour assurer leur sécurité ou celle d'autres personnes.
En France, la palpation de sécurité « consiste à s’assurer, en passant les mains sur les habits d’une personne, qu’elle ne porte pas une arme. Contrairement à la fouille à corps, elle n'est pas soumise aux règles régissant les perquisitions »[3].
