Ministre des Affaires urbaines

Ministre des Affaires urbaines
Création	30 juin 1971
Titre	L'honorable
Mandant	Sa Majesté du chef du Canada
Durée du mandat	Au plaisir de Sa Majesté
Abrogation	1^er avril 1979
Premier titulaire	Bob Andras (en)
Dernier titulaire	André Ouellet
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Le ministre des Affaires urbaines ou ministre d'État chargé des Affaires urbaines (en anglais : Minister of State for Urbain Affairs) était le ministre d'État responsable de la politique d'urbanisation et de relations avec les municipalités canadiennes. Le département des Affaires urbaines^{[note 1]} est créé le 30 juin 1971^[1] et aboli le 1^er avril 1979.

Historique

À partir du 21 septembre 1971 le ministre d'État est responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement^[2].

Le 3 novembre 1976 André Ouellet est nommé ministre d'État chargé des Affaires urbaines avec le titre de « ministre des Affaires urbaines » conformément à l'instrument d'avis de nomination approuvé par le gouverneur général^{[note 2],[3]}.

Le poste et le département d'État est supprimé quelques mois avant les élections fédérales de 1979 le 1^er avril 1979^[4].

Liste des titulaires

Titulaire Intitulé		Parti	Début	Fin	Cabinet
	Bob Andras (en) Ministre d'État chargé des Affaires urbaines	Libéral	30 juin 1971	28 janvier 1972	20^e (Trudeau)
	Ron Basford (en) Ministre d'État chargé des Affaires urbaines	Libéral	28 janvier 1972	8 août 1974
	Barney Danson Ministre d'État chargé des Affaires urbaines	Libéral	8 août 1974	3 novembre 1976
	André Ouellet[note 3] Ministre des Affaires urbaines	Libéral	3 novembre 1976	1^er avril 1979

Notes et références

Notes

1. Le département d'État n'a jamais été élevé au rang de ministère à plein titre au cours de son existence.
2. À noter que le titre en anglais demeure minister of State for Urban Affairs.
3. Également ministre des Travaux publics à partir du 24 novembre 1978.

Références

1. DORS/71-320.
2. DORS/71-492 du 21 septembre 1971 : Désignation du ministre d'État chargé des Affaires urbaines pour agir à titre de Ministre aux fins desdites Lois. GC du 13 octobre 1971, partie 2, vol. 105, n^o 19, pp. 1709 (lire en ligne, consulté le 24 août 2024)
3. Instrument d'avis du 3 novembre 1976 : Nomination. GC du 27 novembre 1979, partie 1, vol. 110, n^o 48, pp. 6021 (lire en ligne, consulté le 24 août 2024)
4. DORS/79-360 du 19 avril 1979 : Proclamation suppriment le département d'État chargé des Affaires urbaines à compter du 1^er avril 1979. GC du 9 mai 1979, partie 2, vol. 113, n^o 9, pp. 1953-1954 (lire en ligne, consulté le 24 août 2024)

Lois et règlements

• DORS/71-320 du 30 juin 1971 : Proclamation désignant le ministre d'État chargé des Affaires urbaines, 30 juin 1971. GC du 28 juillet 1971, partie 2, vol. 105, n^o 14, pp. 1113-1114 (lire en ligne, consulté le 24 août 2024)