Le ministre des Communications du Canada est un ancien poste du Cabinet du Canada créé le et aboli de jure le 12 juillet 1996 lors que la Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois entre en vigueur[2],[1].
Le poste n'est plus utilisé en pratique depuis novembre 1993[3].
Missions
Le mandat du ministère est de « favoriser le bon fonctionnement et le développement des communications au Canada »[3], en exerçant l'encadrement et favorisant le développement du secteur des télécommunications et des services de communications[4]. Le ministère est ainsi notamment chargé de fournir les services de télécommunications aux autres ministères et organismes du gouvernement du Canada[5].
Jusqu'à la création de Postes Canada le ministère des Communications était en charge de recommander des programmes nationaux relatif aux postes canadiennes[6].
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Réorganisations de 1993
Cabinet de Kim Campbell (juin 1993)
Kim Campbell choisit de réduire le nombre de ministres composant son cabinet. Monique Landry est ainsi nommée simultanément Secrétaire d'État du Canada et ministre des Communications[7]. C'est la dernière fois que le titre de ministre des Communications est utilisé en pratique.
↑ a et b C.P. 1996–1141 du : Décret fixant au 12 juillet 1996 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi. GC du , partie 2, vol. 130, no 15, pp. 2567 (lire en ligne, consulté le )
↑ Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, LC 1995, ch. 11 (lire en ligne, consulté le )
