Ministre des Approvisionnements et Services

Ministre des Approvisionnements et Services
Création	1^er avril 1969
Titre	L'honorable
Mandant	Sa Majesté du chef du Canada
Durée du mandat	Au plaisir de Sa Majesté
Abrogation	4 novembre 1993 (de fait) 12 juillet 1996[1] (de jure)
Premier titulaire	Donald Campbell Jamieson
Dernier titulaire	Diane Marleau
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Le ministre des Approvisionnements et Services (en anglais : Minister of Supply and Services) était le ministre responsable de l'acquisition et la fourniture de biens et services pour les autres entités du gouvernement du Canada^[2] à l'exception du matériel militaire^[3]. Il était également responsable de la paie et des régimes de retraite des employés fédéraux^[4]. Le ministre était d'office nommé receveur général du Canada^[5].

Le poste n'est plus utilisé en pratique depuis le 24 juin 1993 lorsque Kim Campbell choisit de réduire le nombre de ministres composant son cabinet et nomme Paul Dick simultanément ministre des Travaux publics et ministre des Approvisionnements et des Services avec titre de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Liste des titulaires

Titulaire Parti		Début	Fin	Cabinet
	Donald Campbell Jamieson Libéral	1^er avril 1969	4 mai 1969	20^e (Trudeau)
	James Armstrong Richardson Libéral	5 mai 1969	26 novembre 1972
	Jean-Pierre Goyer Libéral	27 novembre 1972	23 novembre 1978
	Pierre de Bané Libéral	24 novembre 1978	3 juin 1979
	Roch LaSalle Progressiste-conservateur	4 juin 1979	2 mars 1980	21^e (Clark)
	Jean-Jacques Blais Libéral	3 mars 1980	11 août 1983	22^e (Trudeau)
	Charles Lapointe[note 1] Libéral	12 août 1983	29 juin 1984
		30 juin 1984	16 septembre 1984	23^e (Turner)
	Harvie Andre Progressiste-conservateur	17 septembre 1984	19 août 1985	24^e (Mulroney)
	Stewart McInnes (en) Progressiste-conservateur	20 août 1985	29 juin 1986
	Monique Vézina Progressiste-conservateur	30 juin 1986	26 août 1987
	Michel Côté (homme politique, 1942) Progressiste-conservateur	27 août 1987	2 février 1988
	Stewart McInnes (en) (par intérim) Progressiste-conservateur	3 février 1988	30 mars 1988
	Otto Jelinek Progressiste-conservateur	31 mars 1988	29 janvier 1989
	Paul Dick[note 2] Progressiste-conservateur	30 janvier 1989	24 juin 1993
		25 juin 1993	3 novembre 1993	25^e (Campbell)
	David Dingwall[note 3] Libéral	4 novembre 1993	24 janvier 1996	26^e (Chrétien)
	Diane Marleau[note 3] Libéral	25 janvier 1996	11 juillet 1996

Notes et références

Notes

1. Également ministre des Travaux publics à partir du 30 juin 1984.
2. Également ministre des Travaux publics à partir du 25 juin 1993.
3. Également ministre des Travaux publics, porte le titre de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Références

1. C.P. 1996–1140 du 12 juillet 1996 : Décret fixant au 12 juillet 1996 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi. GC du 24 juillet 1996, partie 2, vol. 130, n^o 15, pp. 2567 (lire en ligne, consulté le 16 août 2024)
2. LC 1969, ch. 28, art. 44 et 46(3).
3. LC 1969, ch. 28, art. 44(4).
4. LC 1969, ch. 28, art. 46.
5. LC 1969, ch. 28, art. 45.

Voir aussi

Bibliographie

Lois et règlements

• Loi concernant l'organisation du gouvernement du Canada et les questions qui s'y rattachent ou en dépendent, LC 1969, ch. 28, partie V (lire en ligne, consulté le 30 octobre 2024)