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La loi relative à la liberté de communication, officiellement dénommée loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication[1], est une loi française sur le droit des télécommunications. Dite aussi « Loi Léotard » du nom du ministre de la Culture François Léotard qui l'a proposée, elle prévoit la déréglementation du secteur, avec notamment la privatisation de TF1, attribué à Bouygues, et la libéralisation du secteur des réseaux câblés et de la téléphonie mobile, avec l'entrée de deux opérateurs, Itineris et SFR, jusqu'à ce que Bouygues Telecom arrive sur le marché en 1995. Elle a été depuis modifiée à de nombreuses reprises.
La loi Léotard affirme dans son article 1er le principe de la liberté de l'établissement, de l'emploi et de l'utilisation des télécommunications, énumérant ensuite les conditions restrictives (défense nationale, exigences du service public, etc.). Elle affirme également un principe de confidentialité, par défaut, des choix des personnes concernant les services de télécommunications et les programmes regardés ou écoutés (art. 3 de la loi telle que modifiée en 2012).
Son art. 3 institue une Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), ancêtre du CSA créé en 1989, avec des missions similaires, ainsi que celle de veiller « à la défense et à l'illustration de la langue française. »
Elle vient également après la période d'anarchie venue après l'autorisation des radio libres autorisés par François Mitterrand après son élection à la tête de l'état français le 10 mai 1981 jusqu'en été 1983[2]
Différentes radios se multiplieront ensuite de manière outrancières jusqu'en été 1983[3].
Ensuite, les plus anarchistes seront saisies cet été-là par le gouvernement français dont la plus célèbre Radio Carbone 14[4].
Pour rappel, Jean-Edern Hallier à l'époque plutôt de Gauche initialement, avait fondé la première Radio pirate et écolo dite Radio Verte avec Maurice Lalonde[5].
Coluche officiera également, lui, sur "Rfm" avec Patrick Meyer (homme de radio) du 24 octobre au 10 décembre 1981[6].
Daniel Balavoine lui aussi sur Radio Ici et Maintenant ! (95,2) pendant quelques semaines en 1983[7], favorisant par ces interventions la création des Restaurants du Coeur.
Le gouvernement français quant à lui créera entretemps en juillet 1982 la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France) qui sera remplacé par cette loi de la rentrée 1986 qui officie toujours encore aujourd'hui y compris pour la télévision en France en février 2024.
La loi du 30 septembre 1986 a été modifiée par une série de lois[8] (liste non exhaustive) :