En général, l'héritier est un descendant du souverain : fils aîné, petit-fils aîné (fils aîné du fils aîné[1]) ou arrière-petit-fils aîné[2] ; en l'absence de descendant mâle, est désigné l'aîné de la lignée mâle la plus proche (frère, neveu, cousin germain, cousin éloigné[3]).
La personne devant prendre la succession du roi est désignée par l'historiographie comme l'« héritier présomptif », qu'il soit descendant ou non du souverain en activité.
Prélude : de la monarchie élective à la monarchie patrimoniale (987-1180)
Le système de l'association au trône du fils aîné
À l'avènement d'Hugues Capet sur le trône en 987, la monarchie est élective et non héréditaire. Aucun mécanisme de succession automatique n'est alors établi, rendant la dévolution de la couronne parfois complexe à la fin de la période carolingienne dans le royaume de Francie occidentale issu du traité de Verdun (843).
Afin de contourner cette tradition élective, Hugues Capet et ses successeurs prennent la précaution d'associer au trône et de faire sacrer leur fils aîné de leur vivant, de sorte qu'à la mort du roi, il y a déjà un autre roi sacré. Parmi les premiers Capétiens directs, un seul n'est pas sacré du vivant de son père : le futur Louis VI, fils de Philippe Ier. Son avènement en 1108 ne se déroule pas sans heurts car il doit affronter les ambitions de son demi-frère Philippe de Mantes, qui tente d'empêcher son sacre.
Philippe II Auguste est le premier Capétien à ne pas faire sacrer son fils aîné, le futur Louis VIII, de son vivant ; en revanche, il le désigne dans son ordonnance-testament de 1190 comme son successeur. Comme ce texte n'est pas attaqué par la suite, il est dès lors admis que le royaume de France est un patrimoine des rois de France, avec l'affirmation des principes d'hérédité et de primogéniture comme règles de succession.
Avec l'avènement d'Henri III de Navarre sur le trône de France le , la liste des héritiers des trônes de France et de Navarre se confond du jusqu'à la déchéance de Charles X le , sauf pour les brefs cas de Louise-Élisabeth de France entre 1727 et 1729 et de Marie-Thérèse de France entre 1778 et 1781, qui sont héritières du seul royaume de Navarre de façon anecdotique car substituées rapidement par un frère cadet.
Héritier
Parenté avec le roi
Devient héritier
Cesse d'être héritier
Durée
2e dans l'ordre de succession parenté avec l'héritier, dates
Succession incertaine ( - ) : pour les partisans de la maison de Bourbon d'Espagne, la renonciation de Philippe V d'Espagne au trône de France en 1712 était nulle et la succession s'établissait comme suit[8]
Succession incertaine ( - ) : pour les partisans de la maison d'Orléans, la renonciation de Philippe V d'Espagne au trône de France en 1712 était valable et la succession s'établissait comme suit[8]
↑À la mort de Louis X le , son épouse Clémence de Hongrie est enceinte. Son frère cadet Philippe, comte de Poitiers, s'autoproclame régent du royaume de France en l'attente de l'accouchement de la reine, pour déterminer la succession au trône. Clémence de Hongrie donne naissance le suivant à un fils, Jean, qui est immédiatement proclamé roi.
↑À la mort de Charles IV le , son épouse Jeanne d'Évreux est enceinte. Son cousin Philippe, comte de Valois, s'autoproclame régent du royaume de France en l'attente de l'accouchement de la reine, pour déterminer la succession au trône. Jeanne d'Évreux donne naissance le suivant à une fille, Blanche. En vertu de la loi salique qui exclut les femmes de la succession au trône, le comte de Valois est immédiatement proclamé roi sous le nom de Philippe VI, car il est le plus proche parent mâle de Charles IV.
↑En vertu du traité de Troyes signé le , Henri V d'Angleterre est reconnu comme l'héritier de Charles VI, dont il épouse peu après la fille Catherine, tandis que le futur Charles VII est déshérité et privé de ses droits à la succession. Toutefois, le traité n'est considéré comme valable que dans les territoires occupés par les Anglais, tandis que ceux placés sous l'autorité du dauphin contestent sa validité au motif que les lois fondamentales du royaume disposent que le roi appartient à la couronne, et non l'inverse, et que la couronne est indisponible, ce qui signifie qu'il n'appartient pas au roi de désigner son successeur, mais qu'elle se transmet par la simple force de la coutume, et que le roi n'a pas le pouvoir de l'engager à une puissance étrangère, comme Charles VI l'a fait en approuvant le traité de Troyes. De ce fait, la double monarchie franco-anglaise établie au nom du jeune Henri VI d'Angleterre après la mort de son grand-père Charles VI est immédiatement contestée par les partisans de Charles VII, qui parvient à se faire sacrer à Reims le . Toutefois, les droits à la succession d'Henri VI ne sont définitivement révoqués par les juristes de Charles VII qu'après la défaite des Anglais à la bataille de Castillon en 1453. En application de la loi salique, il est précisé par les juristes : « Nemo plus juris ad alium transfere potest quam ipse habet » (« On ne peut transmettre plus de droits que l'on en possède soi-même »), impliquant que Catherine de France, fille de Charles VI et mère d'Henri VI, ne pouvait transmettre à ce dernier des droits à la succession de la couronne, puisqu'elle-même n'en possédait pas.
↑En vertu de l'édit de Nemours enregistré le par le Parlement de Paris, Charles de Bourbon, cardinal de Vendôme, est reconnu comme l'héritier d'Henri III, tandis que le futur Henri IV est privé de ses droits à la succession en raison de son appartenance à la religion réformée. Toutefois, le traité n'est considéré comme valable que dans les territoires tenus par la Ligue catholique, tandis que ceux contrôlés par les protestants et, à partir de , par les politiques contestent sa validité.
↑ a et bPhilippe, duc d'Anjou et fils cadet du « Grand Dauphin », acquiert le trône d'Espagne le à la mort du roi Charles II, après avoir été désigné comme son héritier dans son testament. Le choix de Charles II en faveur de Philippe s'est fait après la renonciation de son père et de son frère aîné Louis, duc de Bourgogne, — héritiers directs de Charles II en tant que descendants de sa sœur aînée Marie-Thérèse — à leurs droits à la couronne d'Espagne, afin que les trônes de France et d'Espagne ne soient pas occupés par la même personne, en l'occurrence le Grand Dauphin. Au mépris des accords précédents visant à régler la succession de Charles II, le Parlement de Paris décide de conserver le les droits à la couronne de France du nouveau roi Philippe V d'Espagne, précipitant la guerre de Succession d'Espagne. Après plusieurs années de guerre, les diplomates britanniques demandent comme condition préalable à la paix que Philippe V d'Espagne renonce à ses droits de succession au trône de France. Ce dernier obtempère le à Madrid, et sa renonciation pour lui et ses descendants au trône de France est confirmée par le traité d'Utrecht l'année suivante. Toutefois, cette dernière est tenue pour nulle et contraire aux lois fondamentales du royaume de France par Philippe V d'Espagne qui, après la mort de son grand-père Louis XIV en 1715, fait valoir à plusieurs reprises ses droits d'héritier présomptif de son neveu Louis XV.
Voir aussi
Bibliographie
Joseph-Nicolas Guyot, Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque Dignité, à chaque Office & à chaque État, soit Civil, soit Militaire, soit Ecclésiastique : ouvrage composé par plusieurs jurisconsultes et gens de lettres, et publié par M. Guyot, écuyer, ancien magistrat, t. 2, Paris, Visse, , 697 p. (lire en ligne), partie 1, chap. LXIX (« Du Dauphin »).
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