European Assembly Elections Act 1978

European Assembly Elections Act 1978

Données clés

Parlement du Royaume-Uni

Présentation

Titre	An Act to make provision for and in connection with the election of representatives to the Assembly of the European Communities, and to prevent any treaty providing for any increase in the powers of the Assembly from being ratified by the United Kingdom unless approved by Act of Parliament.
Référence	1978 c.10
Pays	Royaume-Uni
Territoire d'application	Territoire national
Langue(s) officielle(s)	Anglais

Adoption et entrée en vigueur

Sanction	5 mai 1978

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Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine

European Parliamentary Elections Act 1993

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Le European Assembly Elections Act 1978 (c.10), également connu sous le nom de European Parliamentary Elections Act 1978, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui prévoit la tenue d’élections de représentants du Royaume-Uni à l'Assemblée européenne. Elle a prévu l’élection de 81 "représentants à l’Assemblée" (qui deviendront plus tard membre du Parlement européen (MPE) à l’Assemblée européenne avec 66 membres élus d’Angleterre, 8 d’Écosse, 4 du pays de Galles utilisant le scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 78 circonscriptions et 3 d’Irlande du Nord utilisant le vote unique transférable dans une seule circonscription. La loi empêchait également toute augmentation des pouvoirs de l’Assemblée à moins qu’elle ne soit approuvée par une autre loi du Parlement. Les premières élections ont eu lieu le jeudi 7 juin 1979.

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « European Assembly Elections Act 1978 » (voir la liste des auteurs).

Articles connexes

• Circonscriptions britanniques aux élections européennes
• European Parliamentary Elections Act 1993
• European Parliamentary Elections Act 1999
• European Parliamentary Elections Act 2002
• Élections du Parlement européen