La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Tribunaux du ressort
Le ressort est étendue à la cour d'appel de Limoges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Premiers présidents
Références
Liens externes
|
|---|
| Cours d'appel |
|
| Tribunal supérieur d'appel |
|
.svg){kind=small}
