La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin[1].
Organisation
Premiers présidents
- Philippe Cavalerie depuis le 12 septembre 2017[2].
Procureurs généraux
- Danielle Drouy-Ayral depuis le 31 juillet 2015[3].
Tribunaux du ressort
Experts Judiciaires
- La cour d'appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des experts judiciaires.
- Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre
Liens externes
Notes et références
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Cours d'appel |
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Tribunal supérieur d'appel |
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