Cour d'appel de Chambéry

Cour d'appel de Chambéry

Histoire

Fondation	1848

Cadre

Sigle	CA de Chambéry
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Chambéry
Pays	France

Identifiants

SIREN	177301116
OpenCorporates	fr/177301116

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La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Siège

La cour siège dans le palais de justice de Chambéry, vaste quadrilatère qui s'élève entre la place du Palais de Justice et le parc du Verney, édifié entre 1850 et 1860 dans un style néo-classique. Le bâtiment abrite également d'autres juridictions, comme le tribunal de grande instance^[1].

Histoire

En 1848, le Sénat de Savoie, dont l'origine remonte dans ses prémices à 1329, devient une cour d'appel qui est maintenue dans l'organisation judiciaire impériale lors de l'annexion de la Savoie à la France en 1860^[2]. Le maintien de cette cour est lié aux conditions de l'annexion de la Savoie prévues dans les accords annexes du traité de Turin^[3].

Le 29 avril 1860, la cour d'appel proclame les résultats du plébiscite par lequel 130 533 Savoyards contre 235 souhaitent la réunion de l'ancien duché de Savoie à la France impériale^[4]. Le 23 juin, une loi est votée dont l'article 3 dispose que « les départements de la Savoie et la Haute-Savoie forment le ressort d'une cour d'appel, dont le siège est à Chambéry »^[5],[6].

Le fonctionnement de la nouvelle cour impériale correspond plus ou moins à celle qui avait été mise en place sous le gouvernement sarde de 1848. Elle juge en appel les affaires traitées par les huit tribunaux de première instance, ceux de Chambéry, Albertville, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne pour la Savoie, et ceux d'Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon pour la Haute-Savoie. Seul le bureau de l'Avocat des pauvres, institué par le duc Amédée VIII en 1477^[7], est supprimé.

Joseph-Louis-Thomas Girod, président de la cour d'appel depuis 1859, est maintenu à son poste au lendemain de l'Annexion. Le passage du régime sarde au nouveau régime français ne se fait pas sans heurts et des tensions apparaissent. Ainsi, en 1864, les avocats de la cour se mettent en grève durant plusieurs semaines.

La cour d'appel, depuis la réunion de la Savoie à la France, a été remise en cause en 1870, 1882, 1901, 1920 puis en 2007 à la suite des différentes réformes de la carte judiciaire. À chacune de ces occasions, les élus locaux (le conseil municipal de Chambéry, les députés ou sénateurs) comme les avocats ou encore le procureur général font appel à l'inviolabilité du traité de Turin de 1860, validé par le plébiscite, sur l'existence de cette institution^{[8],[9],[10],[11]}.

Tribunaux du ressort

-	5 tribunaux judiciaires	6 tribunaux d'instance	3 conseils de prud'hommes	3 tribunaux de commerce
Savoie	Albertville Chambéry	Albertville Chambéry	Chambéry	Chambéry
Haute-Savoie	Annecy Bonneville Thonon-les-Bains	Annecy Annemasse Bonneville Thonon-les-Bains	Annecy Thonon-les-Bains	Annecy Thonon-les-Bains

Premiers présidents

1859-1866	Joseph-Louis-Thomas Girod
1866-	Amédée Greyfié de Bellecombe
...
1906-1912	Albin Curet
...
1938-	Eugène Penancier
1943	René Dallant
...
1950-1957	René Dallant
...
2005-2008	Dominique Charvet[12]
2008-2015	Jean-Yves Mc Kee[13]
Depuis 2015	Michel Allaix[14]

Procureurs généraux

Archives

Dans un premier temps, les greffes de la cour d'appel ont été les dépositaires des archives du Sénat de Savoie.

L'ensemble du fonds couvrant la période de 1740 à 1870 a été déposé aux Archives départementales de la Savoie (sous-série 6FS, art. 1 à 1886).

Une partie des procédures civiles et criminelles, directes ou en appel, de 1559 à 1792, sont consultables en ligne^[15].

Voir aussi

Bibliographie

• Denis Guillot, « Le statut particulier de la Cour d'appel de Chambéry », Les Cahiers de Savoie, n^o 5, janvier-mars 1966, p. 93-99.
• François Descostes, Comité de défense des droits acquis de la Savoie. L'Annexion de 1860 et la cour d'appel de Chambéry. Rapport de M. François Descostes, au nom de la commission d'études. Mémoire au Gouvernement et aux Chambres, Chambéry, F. Gentil, 1901, 72 p. (lire en ligne).

Articles connexes

• Palais de justice de Chambéry

Liens externes

• Site de la cour d'appel de Chambéry
• La cour d'appel de Chambéry sur le site internet du ministère de la Justice
• L'histoire et l'architecture de la cour d'appel de Chambéry sur le site internet du ministère de la Justice
• Anne Weigel, « Le Sénat de Savoie (1559-1860) » (17 pages) sur le site des Archives départementales de la Savoie

Références

1. Histoire et architecture de la cour d’appel de Chambéry sur le site officiel du ministère de la Justice.
2. Anne Buttin, « Le souverain Sénat de Savoie », L'Histoire en Savoie, n°69, mars 1983.
3. Paul Guichonnet, Nouvelle encyclopédie de la Haute-Savoie : Hier et aujourd'hui, Montmélian, La Fontaine de Siloé, 2007, 399 p. (ISBN 978-2-84206-374-0, lire en ligne), p. 20.
4. Viviane Seigneur, Socio-anthropologie de la haute montagne, Éditions L'Harmattan, 2007, 312 p. (ISBN 978-2-296-16138-2, lire en ligne), p. 118.
5. Descostes 1901, p. 46.
6. Extrait des Annales : Débats parlementaires (Volume 122), 1923, p.525.
7. Charles Douxchamps, De la profession d'avocat et d'avoué, F. Larcier, 1907, 611 pages, p.110.
8. Pour 1901, Jacqueline Lalouette et Jean-Pierre Machelon, Les congregations hors la loi ? autour de la loi du 1^er juillet 1901, vol. 28, Letouzey et Ané, 2002, 304 p. (ISBN 978-2-7063-0222-0), p. 187.
9. Pour 1882 et 1901, Christian Sorrel, Histoire de Chambéry =, Éditions Privat, 1992, 328 p. (ISBN 978-2-7089-8303-8), p. 181.
10. Pour 2007, Brice Perrier, « La grève comme devoir de mémoire », La Voix des Allobroges,‎ 2007 (lire en ligne), n°13.
11. Rappel historique dans Jean-Pierre Lantaz, « On ne touche pas à la cour d’appel », La Voix des Allobroges,‎ 21 mars 2013 (lire en ligne).
12. Décret du 1^er août 2005 portant nomination (magistrature).
13. Décret du 27 août 2008 portant nomination de premiers présidents de cours d'appel (magistrature).
14. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature).
15. Archives du Sénat de Savoie, « Procédures civiles et criminelles, directes ou en appel (1559 à 1792) : AD073 - B0 1 à B0 8171 » sur le site Archimaine - www.archinoe.net.