L'intercommunalité a été créée le 8 juin 1970[1] sous forme du district rural de la Ferté-Sous-Jouarre regroupant 18 communes, auxquelles s'est adjoint en 1971 Sainte-Aulde[2].
Le district s'est transformé en communauté de communes par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001[2].
Le nouveau SDCI approuvé le 30 mars 2016 suit l'avis émis par les communes, abandonne cette idée de fusion et ne prévoit pas d'évolution pour le Pays Fertois[6].
Néanmoins, l'intercommunalité connaît une crise à l'été 2016, où 16 des 19 maires demandent la démission du président président Gérard Geist, invoquant son manque de concertation et de transparence, sur le fond des problématiques de fusion de cette intercommunalité avec d'autres[7],[8]. Celui-ci annonce sa démission une semaine après[9], et le conseil communautaire élit en novembre 2017 son successeur, Ugo Pezzeta[10].
La CDCI du , après avoir recueilli celui des conseils municipaux, donne un avis favorable à cette fusion[13], qui est entérinée par le préfet en décembre, permettant ainsi la création de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie le , regroupant 43 communes et 75 900 habitants[14].
Territoire communautaire
Géographie
Composition
L'intercommunalité regroupait, au 1er janvier 2016, les 19 communes suivantes :
La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 37 délégués représentant chacune des 19 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de :
- 13 délégués pour la Ferté-sous-Jouarre ;
- 6 délégués pour Jouarre ;
- 2 délégués pour Sâacy-sur-Marne ;
- 1 délégué pour chacun des autres villages, dont la population est comprise entre moins de 100 et 1500 habitants[16].
Le conseil communautaire du 23 avril 2014 a élu son nouveau président, Gérard Geist, maire de Sainte-Aulde[17]
Après sa démission le , le conseil communautaire du a élu comme président Ugo Pezzetta, maire de La Ferté-sous-Jouarre, jusqu'alors premier vice-président, et a renouvelé la liste de ceux-ci, qui sont désormais[10] :
Pierre-Emmanuel Bégny, maire de Saâcy-sur-Marne ;
Philippe Fourmy, maire de Signy-Signets ;
Emmanuel Vivet, maire de Nanteuil-sur-Marne ;
Didier Vuillaume, maire de Sammeron ;
Patrick Romanow, maire de Reuil-en-Brie.
Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2016-2017.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
L'urbanisme
L'eau potable
L'assainissement collectif
L'assainissement non collectif
Les transports (scolaires et publics)
La collecte des déchets ménagers
L'électrification rurale
La télévision
L'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite[22].
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
↑Pierre Serizay, « Le Pays fertois dans la tourmente : Une majorité des maires et d'élus du Pays fertois a signé une tribune, mercredi 29 juin, dans laquelle ils demandent la démission du bureau entier, après le changement de délégations de Pierre-Emmanuel Begny et Ugo Pezzetta, opéré par le Président. », La Marne, (lire en ligne).
↑Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers. Franck Riester veut fusionner avec le Pays fertois », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (www.leparisien.fr/coulommiers-77120/pays-de-coulommiers-franck-riester-veut-fusionner-avec-le-pays-fertois-28-03-2017-6803919.php, consulté le ).
↑« La Ferté-sous-Jouarre : le Pays fertois dit « oui » au Pays de Coulommiers », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (www.leparisien.fr/la-ferte-sous-jouarre-77260/la-ferte-sous-jouarre-le-pays-fertois-dit-oui-au-pays-de-coulommiers-04-04-2017-6823560.php, consulté le ).
↑Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers et Pays fertois ne feront qu’un au 1er janvier 2018 : La préfecture a donné son accord. Les communautés de communes de Coulommiers et de La Ferté-sous-Jouarre fusionneront le », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
↑G. Roger, « Gérard Geist, le nouvel homme fort du Pays fertois : Le maire de Sainte-Aulde, ancien vice-président de la communauté de communes en a été élu président mercredi soir. Jeannine Beldent a démissionné. », Le Pays Briard, 24/482014 (lire en ligne).
↑« Ugo Pezzetta élu président du Pays fertois : Le maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta, a été élu président du Pays fertois, lors du conseil communautaire de ce mercredi. Il s'est entouré de 5 vice-présidents », La Marne, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Un travail solidaire avec le Pays de l'Ourcq », Le Pays Fertois - Bulletin d'information, no 29, , p. 4 (ISSN1761-5984, lire en ligne [PDF]).
↑« Notre intercommunalité : une grosse administration de 87 salariés aux multiples compétences », Le Pays Fertois - Bulletin d'information, no 29, , p. 4 (ISSN1761-5984, lire en ligne [PDF]).
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