Communauté de communes des bords de Veyle

Communauté de communes des bords de Veyle
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Vonnas
Communes	6
Président	Claude Jacquet (DvG)
Date de création	20 décembre 1994
Date de disparition	1^er janvier 2017
N^o SIREN	240100669
Démographie
Population	8 366 hab. (2013[1])
Densité	95 hab./km^2
Géographie
Superficie	88,50 km^2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes des bords de Veyle est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain.

Historique

• 1^er janvier 1995 : création avec cinq communes (arrêté du 20 décembre 1994).
• 4 mai 1998 : équipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire.
• 4 mai 1998 : gestion des sentiers pédestres et actions touristiques rattachées à ces parcours
• 4 mai 1998 : rajout des actions intercommunales à caractère éducatif et pédagogique en faveur des scolaires.
• 4 mai 1998 : services rendus aux communes, rajout des actions en faveur de la petite enfance, notamment réseau d'assistances maternelles.
• 4 mai 1998 : équipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire.
• 5 octobre 1998 : services rendus à d'autres collectivités publiques extérieures à la communauté de communes dans domaines paragraphe 2-2 des statuts.
• 5 octobre 1998 : actions coordonnées en faveur des personnes âgées notamment grâce à une aide aux transports.
• 3 août 2001 : le siège est fixé aux 86-94 rue Chaynes Aimable à Vonnas.
• 3 août 2001 : le conseil de communauté est composé de 17 délégués élus par le conseil municipal.
• 1^er octobre 2002 : nouvelle rédaction des compétences.
• 8 juillet 2004 : transfert d'une compétence (assainissement non collectif).
• 1^er janvier 2005 : adhésion de la commune de Biziat (arrêté du 14 décembre 2004).
• 23 décembre 2005 : modification et extension des compétences de l'intercommunalité et approbation de nouveaux statuts.
• 1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle sous le nom de Communauté de communes de la Veyle.

Composition

Communes de la communauté de communes.

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Vonnas (siège)	01457	Vonnassiens	17,81	‍2 922 (2014)	164
Biziat	01046	Biziatis	11,39	‍818 (2014)	72
Chanoz-Châtenay	01084	Chanoziens	13,42	‍780 (2014)	58
Chaveyriat	01096		16,87	‍993 (2014)	59
Mézériat	01246	Mézériatis	19,17	‍2 137 (2014)	111
Saint-Julien-sur-Veyle	01368	Juliveylois	9,84	‍760 (2014)	77

Compétences

• Assainissement non collectif
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

1. Chiffre de population paru en 2016.