Communauté de communes Rhône Helvie

Communauté de communes Rhône Helvie
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ardèche
Forme	Communauté de communes
Siège	Le Teil
Communes	5
Président	Bernard Noël
Date de création	26 mai 2000
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240700708
Démographie
Population	11 089 hab. (2013)
Densité	91 hab./km^2
Géographie
Superficie	121,90 km^2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes Rhône Helvie est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La communauté de communes a été créée par l'arrêté préfectoral n^o 2000-768 du 26 mai 2000 et entrée en fonctionnement le 1^er janvier 2001^[1]. Elle prend le nom de « Rhône Helvie » par un autre arrêté du 8 juin 2001 ; la commune de Saint-Thomé rejoint la structure par un arrêté du 19 juin 2003^[2].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose la fusion avec une autre structure intercommunale ; bien que le seuil de population soit compris entre 5 000 et 15 000 habitants, Rhône Helvie ne bénéficie d'aucune dérogation pour que cette communauté de communes soit maintenue en l'état^[3].

Il propose la fusion avec la communauté de communes Barrès-Coiron. La structure fusionnée partage en partie le même bassin de vie et d'emploi de Montélimar, ainsi que la même aire urbaine, par ailleurs elle est incluse dans le SCOT interdépartemental de la Basse vallée du Rhône^[3].

Cette fusion est confirmée en mars 2016^[4].

Le nom de la nouvelle structure est la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud-est du département de l'Ardèche, « le long du couloir rhodanien »^[3].

Composition

La communauté de communes est composée des cinq communes suivantes, appartenant à l'ancien canton de Viviers^{[Note 1]} ; depuis le redécoupage des cantons de 2014, les cinq communes appartiennent au canton du Teil^[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Le Teil (siège)	07319	Teillois	26,59	‍8 376 (2014)	315
Alba-la-Romaine	07005	Albains	30,46	‍1 409 (2014)	46
Aubignas	07020	Aubignassiens	15,42	‍487 (2014)	32
Saint-Thomé	07300		19,65	‍444 (2014)	23
Valvignères	07332	Valvignérois	29,78	‍502 (2014)	17

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
10 296	9 794	9 734	9 698	10 206	10 544	11 089

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[6].)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé au Teil.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 26 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit^[7] :

Délégués

Nombre de délégués	Communes
12	Le Teil
5	Alba-la-Romaine
3	Aubignas, Saint-Thomé, Valvignères

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Bernard Noël (chargé du personnel et du développement économique), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont^[1] :

Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2014-2020)

N^o	Identité	Qualité	Chargé de
1	Jacques Lebrat	Maire de Valvignères	Logement et cadre de vie
2	Gilbert Petitjean	Maire de Saint-Thomé	Finances et environnement
3	Christian Bosquet	Maire d'Aubignas	Action sociale
4	André Volle	Maire d'Alba-la-Romaine	Tourisme
5	Olivier Peverelli	Maire du Teil	Culture

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Compétences obligatoires^[2] :

• aménagement de l'espace communautaire : élaboration, mise en œuvre, révision et suivi d'un schéma de cohérence territoriale et d'un schéma de secteur, élaboration et gestion de zones d'aménagement concerté, actions dans le cadre de la politique de Pays ;
• développement économique : aménagement, entretien, gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce, actions de développement économique, aménagement et gestion d'immobilier d'entreprise d'intérêt communautaire.

Compétences optionnelles^[2] :

• politique du logement social d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (et adhérant au syndicat des Portes de Provence pour le traitement des déchets - SYPP).

Compétences facultatives^[2] :

• protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• action sociale ;
• tourisme ;
• culture ;
• communications électroniques.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

En 2014, elle a établi trois budgets : un budget principal, un budget annexe pour la zone d'activités, et un troisième pour le service public d'assainissement non collectif^[8].

Budgets 2014^[8]

	Fonctionnement	Investissement
Recettes	6 604 826,10 €	1 424 114,51 €
Dépenses	5 813 247,93 €	969 922,53 €

Projets et réalisations

• Création d'une pépinière d'entreprises « Le Faisceau Sud »^[9], avec six entreprises installées à fin 2014^[1]
• Acquisition de la compétence jeunesse en 2012^[10]
• Adoption d'un programme local de l'habitat en avril 2012, avec une maison de l'habitat^[11]

Notes et références

Notes

1. À l'exception de la commune de Viviers, appartenant à la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche^[1].

Références

1. « Rapport d'activités 2014 » [PDF], sur mairie-le-teil.fr, Rhône Helvie (consulté le 11 mars 2016). Partie 1.
2. « Communauté de communes Rhône-Helvie - Statuts » [PDF], sur mairie-le-teil.fr, 11 juin 2012 (consulté le 11 mars 2016).
3. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 11 mars 2016).
4. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, 30 mars 2016 (consulté le 22 mai 2016). Voir document joint.
5. « Décret n^o 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche », sur Légifrance (consulté le 11 mars 2016).
6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Rhône Helvie (240700708) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
7. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral n^o 2013-303-0009 constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes « Rhône Helvie » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, 30 octobre 2013 (consulté le 11 mars 2016).
8. « Rapport d'activités 2014 » [PDF], sur mairie-le-teil.fr, Rhône Helvie (consulté le 11 mars 2016). Partie 2.
9. « Entreprises : de la création à l'installation », sur mairie-le-teil.fr (consulté le 11 mars 2016).
10. « Petite enfance, enfance et jeunesse », sur mairie-le-teil.fr (consulté le 11 mars 2016).
11. « Habitat », sur mairie-le-teil.fr (consulté le 11 mars 2016).

Annexes

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Ardèche

Liens externes

• Rubrique sur le site de la mairie du Teil

Sources

• Site sur la population et les limites administratives de la France
• Base nationale sur l'intercommunalité