Communauté de communes Entre Loire et Allier
La communauté de communes Entre Loire et Allier est une ancienne communauté de communes française , située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes .
En 2017, la Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche est créée à partir de la fusion des communautés de communes Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire .
Historique
Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose une fusion, du fait d'une population inférieure à 5 000 habitants, avec les communautés de communes Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire , avec ajout des communes de La Rochette, Borne et Saint-Martial dans le département de l'Ardèche et intégration de Lafarre dans le département de la Haute-Loire[ 1] .
La version adoptée en mars 2016 confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël[ 2] .
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche.
Composition
Elle regroupe neuf communes :
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom
CodeInsee
Gentilé
Superficie(km2 )
Population(dernière pop. légale )
Densité(hab./km2 )
Coucouron (siège)
07071
Coucouronnais
23,89
848 (2014 )
35
Issanlas
07105
28,40
107 (2014 )
3,8
Issarlès
07106
Issarlains
18,44
153 (2014 )
8,3
Lachapelle-Graillouse
07121
Chapelous
20,48
207 (2014 )
10
Lanarce
07130
Lanarçois
22,37
183 (2014 )
8,2
Lavillatte
07137
Viallattins
18,60
80 (2014 )
4,3
Le Lac-d'Issarlès
07119
Lacains
14,35
294 (2014 )
20
Lespéron
07142
Lesperonais
24,99
316 (2014 )
13
Saint-Alban-en-Montagne
07206
13,94
84 (2014 )
6
Démographie
Évolution démographique de la communauté de communes
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
3 218 2 774 2 497 2 291 2 129 2 265 2 299
(Source : Insee, limites administratives au
1er janvier 2015[ 3] .)
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Coucouron.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 18 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit[ 4] :
Délégués
Nombre de délégués
Communes
7
Coucouron
2
Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lespéron
1
Issanlas, Issarlès, Lanarce, Lavillatte, Saint-Alban-en-Montagne
Présidence
Président : Jean Linossier (maire de Lespéron)
Vice-présidents :
Michel Gardes (maire du Lac-d'Issarlès),
Charles Valette (adjoint au maire de Lachapelle-Graillouse),
Jérôme Deldon.
Compétences
Assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières…)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Activités péri-scolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Schémas de cohérence territoriale et de secteur
Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
Transport scolaire
Organisation des transports non urbains
Aménagement rural
Tourisme
Programme local de l'habitat
Politique du logement social
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Opération programmée d'amélioration de l'habitat
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Notes et références
↑ Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF] , sur ardeche.gouv.fr , Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 10 mars 2016 ) .
↑ Florence Beaudet , « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr , France Bleu Drôme Ardèche , 30 mars 2016 (consulté le 22 mai 2016 ) . Voir document de la préfecture en bas de l'article.
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Entre Loire et Allier (200000594) », Insee (consulté le 11 juillet 2016 ) .
↑ Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0017 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Entre Loire et Allier » » [PDF] , sur ardeche.gouv.fr , Préfecture de l'Ardèche, 28 octobre 2013 (consulté le 10 mars 2016 ) .
Voir aussi
Article connexe
Liens externes et sources