La communauté de communes Pays des Vans en Cévennes est une communauté de communes française , située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes .
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 , portant originellement le nom de « Chassezac et Claysse ». Elle est issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Vans , du Pays de Jalès et des Cévennes Vivaroises [ Note 1] Beaulieu et de Saint-André-de-Cruzières [ 1]
Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes des Gorges de l'Ardèche et du Pays Beaume-Drobie . Cette fusion n'est pas obligatoire, puisque deux exemptions lui sont accordées (faible densité et zone de montagne)[ 2]
Le projet, validé en mars 2016 , maintient finalement la structure intercommunale en l'état[ 3]
Territoire communautaire
Pays des Vans en Cévennes se situe au sud du département de l'Ardèche.
Composition
La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom
Code Insee
Gentilé
Superficie (km2 )
Population (dernière pop. légale
Densité (hab./km2 )
Les Vans (siège)
07334 Vanséens
31,09 2 680 (2022)
86
Les Assions
07017 Assionais
14,88 768 (2022)
52
Banne
07024 Bannards
32,68 650 (2022)
20
Beaulieu
07028 Bélioquères
25,47 538 (2022)
21
Berrias-et-Casteljau
07031 Berriassois-et-Casteljois
26,42 779 (2022)
29
Chambonas
07050 Chambonasais
12,08 978 (2022)
81
Gravières
07100 Gravièrois
18,52 511 (2022)
28
Malarce-sur-la-Thines
07147
37,34 257 (2022)
6,9
Malbosc
07148 Malbossards
21,43 146 (2022)
6,8
Montselgues
07163 Montselguois
35,87 86 (2022)
2,4
Saint-André-de-Cruzières
07211
19,81 464 (2022)
23
Saint-Paul-le-Jeune
07280 Saint-Pauliens
14,38 967 (2022)
67
Saint-Pierre-Saint-Jean
07284
23,62 190 (2022)
8
Sainte-Marguerite-Lafigère
07266
10,07 116 (2022)
12
Les Salelles
07305 Salellois
5,61 406 (2022)
72
Évolution démographique de la communauté de communes
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
7 746 7 341 7 477 7 568 7 734 8 534 8 897
(Source : Insee, limites administratives au
1er janvier 2015[ 4] .)
Politique et administration
Le siège de la communauté de communes est situé aux Vans.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 32 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Par délibération des conseils municipaux des communes concernées « approuvant l'accord amiable relatif à la composition du conseil communautaire » entre avril et juillet 2013 — trois communes ont désapprouvé : Banne, Beaulieu et Les Salelles — ces membres sont répartis comme suit[ 1]
La communauté de communes est présidée par Jean-Paul Manifacier.
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :
développement économique (obligatoire) ;
aménagement de l'espace communautaire (obligatoire) ;
environnement et cadre de vie ;
action sociale ;
développement et aménagement social et culturel ;
voirie ;
logement et habitat ;
nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Notes
↑ a et b Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Chassezac et Claysse » [PDF] , sur ardeche.gouv.fr , Préfecture de l'Ardèche, 28 octobre 2013 (consulté le 9 mars 2016 ) ↑ Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 [PDF] , sur ardeche.gouv.fr , Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 9 mars 2016 ) ↑ Florence Beaudet , « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement francebleu.fr , France Bleu Drôme Ardèche , 30 mars 2016 (consulté le 22 mai 2016 ) ↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays des Vans en Cévennes (200039832) (consulté le 11 juillet 2016 ) .
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Sources
.svg){kind=small}
