Communauté de communes Sources de la Loire

Communauté de communes Sources de la Loire
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ardèche
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Cirgues-en-Montagne
Communes	8
Président	Patrick Coudène
Date de création	20 décembre 2005
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	200000974
Démographie
Population	1 356 hab. (2013)
Densité	6,2 hab./km^2
Géographie
Superficie	218,81 km^2
Localisation
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes Sources de la Loire est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

En 2017, la Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche est créée à partir de la fusion des communautés de communes de Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire.

Historique

Créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 2005.

• 20/12/2005 : Création et adhésion des communes de : Le Béage, Cros-de-Géorand, Mazan-l'Abbaye, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Cirgues-en-Montagne, Sainte-Eulalie et Usclades-et-Rieutord
• 09/05/06 : Modification de l'article 9 des statuts
• 27/02/07 : Modification de l'article 5 des statuts
• 25/09/07 : Modification de l'article 7 des statuts
• 26/05/08 : Modification de l'article 7 des statuts

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose la fusion — l'intercommunalité affichant une population inférieure à 5 000 habitants — avec les communautés de communes Cévenne et Montagne ardéchoises et Entre Loire et Allier, ainsi que l'ajout des communes de La Rochette, Borée, Saint-Martial dans le département de l'Ardèche et l'intégration de la commune de Lafarre, dans le département de la Haute-Loire^[1].

La version adoptée en mars 2016 confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël^[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche.

Composition

Elle est composée des huit communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Saint-Cirgues-en-Montagne (siège)	07224		21,78	‍224 (2014)	10
Le Béage	07026	Béageais	32,83	‍277 (2014)	8,4
Cros-de-Géorand	07075		43,39	‍162 (2014)	3,7
Mazan-l'Abbaye	07154	Mazanais	44,79	‍133 (2014)	3
Le Roux	07200	Rossignols	16,43	‍48 (2014)	2,9
Sagnes-et-Goudoulet	07203	Sagnerous	25,02	‍125 (2014)	5
Sainte-Eulalie	07235	Sainte-Eulalais	22,11	‍218 (2014)	9,9
Usclades-et-Rieutord	07326		12,46	‍128 (2014)	10

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
2 932	2 387	2 047	1 805	1 519	1 429	1 356

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[3].)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Cirgues-en-Montagne.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 17 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit^[4] :

Délégués

Nombre de délégués	Communes
4	Le Béage
3	Saint-Cirgues-en-Montagne, Sainte-Eulalie
2	Cros-de-Géorand, Mazan-l'Abbaye
1	Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Usclades-et-Rieutord

Présidence

Président : Patrick Coudène (maire du Roux)

Vice-présidents :

• Didier Moulin ;
• Joseph Peyronnet (maire de Sainte-Eulalie) ;
• Eric Lespinasse (maire de Saint-Cirgues-en-Montagne).

Compétences

• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Aide sociale
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Activités péri-scolaires
• Études et programmation
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Signalisation
• Tourisme
• Opération Rurale Collective (ORC)
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat
• Préfiguration et fonctionnement des Pays
• Gestion d'un centre de secours

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

Notes et références

1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 10 mars 2016).
2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, 30 mars 2016 (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Sources de la Loire (200000974) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
4. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral n^o 2013 301-0012 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Sources de la Loire » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, 28 octobre 2013 (consulté le 10 mars 2016).

Voir aussi

Article connexe

• Liste des intercommunalités de l'Ardèche
• Sources de la Loire

Liens externes et sources

• Base nationale sur l'intercommunalité