Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne

Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-de-Marne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Le Perreux-sur-Marne
Communes	2
Budget	27 796 221,58 € (2010)
Date de création	28 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2015
Code SIREN	249400078
Démographie
Population	65 009 hab. (2011)
Densité	9 546 hab./km^2
Géographie
Superficie	6,81 km^2
Localisation
Localisation dans le Val-de-Marne (2015).
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) est une ancienne intercommunalité française, située dans le département du Val-de-Marne et la région Île-de-France.

Dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris, elle a disparu le 31 décembre 2015, ses communes ayant été rattachées à l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois.

Historique

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale.

La création des EPT s'accompagne de la suppression des EPCI à fiscalité propre situés dans leur périmètre, et qui exercent désormais les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT Paris-Est-Marne et Bois est créé par un décret du 11 décembre 2015^[1]. Celle-ci s'accompagne de l'intégration dans la nouvelle structure de l'ancienne communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté d'agglomération Vallée de la Marne regroupait deux communes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Le Perreux-sur-Marne (siège)	94058	Perreuxiens	3,96	‍33 720 (2014)	8 515
Nogent-sur-Marne	94052	Nogentais	2,80	‍31 292 (2014)	11 176

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était au Perreux, 92 avenue du Général de Gaulle.

Élus

La communauté d'agglomération était administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2015, de 18 représentants, à raison de 9 par commune.

Le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président, Jacques J. P. Martin, Maire de Nogent-sur-Marne, désigné ses 5 vice-présidents, dont Gilles Carrez, 1^er vice-président et maire du Perreux^[2],[3].

Le bureau de l'intercommunalité était constitué du président, des vice-présidents et de deux conseillers délégués^[4].

Liste des présidents

Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
?	octobre 2009	Gilles Carrez	UMP	Maire du Perreux-sur-Marne (1992 → ) Liste des députés du Val-de-Marne (5^e circ.) (1993 → )
octobre 2009[5]	31 décembre 2015	Jacques J. P. Martin	UMP puis LR	Maire de Nogent-sur-Marne (2001 → ) Conseiller général (1988 → 2015) Président de l'EPT Est Parisien (2016 → ) Président du SIPPEREC (2014[6] → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

• Le développement économique : aide à l’emploi, soutien à l’activité économique (entreprises, commerce et marchés alimentaires) et à l’activité touristique ;
• L'aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
• L’équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat (PLH), amélioration du bâti ;
• Le développement urbain et l’insertion sociale : soutien d’actions comme les cours d’alphabétisation, la Mission Locale ...
• La voirie d’intérêt communautaire : gestion des axes de façon homogène tant sur le plan technique qu’esthétique paysagère, signalisation lumineuse tricolore ;
• L’assainissement : remplacement, création ou réhabilitation des réseaux d’assainissement ;
• Équipements sportifs et culturels : maison de la Marne, île des Loups ;
• Environnement, cadre de vie, ordures ménagères : collecte et traitement des déchets, valorisation de la Marne ;
• Opérations d’aménagement urbain ;
• L’aménagement et l’entretien des cimetières ;
• Sécurité Incendie : prise en charge du versement du contingent incendie au service départemental de l’incendie et du secours^[4].

Réalisations

Voir aussi

Liens internes

• Liste des intercommunalités du Val-de-Marne

Liens externes

Notes et références

1. Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne sur Légifrance
2. « Conseil communautaire de la Vallée de la Marne », Actualités, sur ville-nogentsurmarne.f, 10 avril 2014 (consulté le 16 janvier 2016).
3. « Jacques JP Martin (UMP) réélu à la tête de la Vallée de la Marne », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 11 avril 2014 (lire en ligne).
4. « Rapport d'activité de la CAVM pour 2014 » [PDF], L'institution, sur agglo-valleedelamarne.fr (consulté le 16 janvier 2016).
5. Marc Arazi, « Jacques JP Martin élu à la Présidence de la communauté d’Agglomération », Blog de Marc Arazi, Tête de liste "Réussir pour Nogent" à l'élection municipale les 23 et 30 mars 2014, 6 octobre 2009 (consulté le 16 janvier 2016).
6. « Jacques JP. Martin prend la présidence du Sipperec », sur actu-environnement.com, 5 juin 2014 (consulté le 5 octobre 2014).