Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné
La communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné est une intercommunalité française , située dans le département d'Ille-et-Vilaine et la région Bretagne .
Histoire
La communauté de communes du Val d'Ille a été créée le 31 décembre 1993 par arrêté préfectoral et regroupait neuf communes : cinq issues du SIVOM du canton de Hédé[ 1] (Guipel, Langouet, La Mézière, Saint-Gondran et Vignoc) et quatre (Melesse, Montreuil-le-Gast, Saint-Germain-sur-Ille et Saint-Médard-sur-Ille) qui n'appartenaient à aucun syndicat intercommunal.
Elle adhère fin 1999 au Pays de Rennes .
Anciennement rattachée à Hédé en fusion-association et redevenue une commune à part entière, Saint-Symphorien intègre l'intercommunalité le 1er janvier 2009 .
Au 1er janvier 2017 , la communauté de communes est étendue à Andouillé-Neuville , Aubigné , Feins , Gahard , Montreuil-sur-Ille , Mouazé , Saint-Aubin-d'Aubigné , Sens-de-Bretagne et Vieux-Vy-sur-Couesnon [ 2] et prend alors le nom de « communauté de communes Val d’Ille-Aubigné »[ 3]
Territoire communautaire
Géographie
Située dans le centre du département d'Ille-et-Vilaine , la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné regroupe 19 communes et s'étend sur 297,9 km2 [ 4] .
Carte de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné au 1er janvier 2019 .
Composition
La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom
Code Insee
Gentilé
Superficie (km2 )
Population (dernière pop. légale )
Densité (hab./km2 )
Montreuil-le-Gast (siège)
35193
Montreuillais
9,14
2 048 (2022)
224
Andouillé-Neuville
35003
Andoléens
12,61
1 006 (2022)
80
Aubigné
35007
Aubinois
2,2
465 (2022)
211
Feins
35110
Finésiens
20,35
1 066 (2022)
52
Gahard
35118
Gahardais
24,96
1 523 (2022)
61
Guipel
35128
Guipelois
25,11
1 735 (2022)
69
Langouet
35146
Langouëtiens
6,99
610 (2022)
87
Melesse
35173
Melessiens
32,39
7 400 (2022)
228
La Mézière
35177
Macériens
16,23
4 935 (2022)
304
Montreuil-sur-Ille
35195
Montreuillais
15,15
2 419 (2022)
160
Mouazé
35197
Mouazéens
8,39
1 728 (2022)
206
Saint-Aubin-d'Aubigné
35251
Saint-Aubinois
23,52
4 231 (2022)
180
Saint-Germain-sur-Ille
35274
Germinois
3,9
1 023 (2022)
262
Saint-Gondran
35276
Gondranais
4,4
629 (2022)
143
Saint-Médard-sur-Ille
35296
Médardais
18,22
1 350 (2022)
74
Saint-Symphorien
35317
7,91
613 (2022)
77
Sens-de-Bretagne
35326
Senonais
30,82
2 620 (2022)
85
Vieux-Vy-sur-Couesnon
35355
Vieuxviciens
21,56
1 280 (2022)
59
Vignoc
35356
Vignocois
14,09
2 290 (2022)
163
Démographie
Évolution démographique
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2021
15 327 17 170 20 226 22 312 25 357 32 463 34 929 38 519
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au
1er janvier 2024.
(Sources :
Insee [ 5] )
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Montreuil-le-Gast, 1 lieu-dit La Métairie.
Tendances politiques
Conseil communautaire
Les 38 conseillers titulaires (et 11 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit[ 6] :
Nombre de conseillers
Communes
7
Melesse
5
La Mézière
4
Saint-Aubin-d'Aubigné
3
Sens-de-Bretagne
2
Guipel, Montreuil-le-Gast, Montreuil-sur-Ille, Vignoc
1 (+1 suppléant)
Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Langouet, Mouazé, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Gondran, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Symphorien, Vieux-Vy-sur-Couesnon
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 38 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres[ 6] .
À la suite des élections municipales de 2020 en Ille-et-Vilaine , le conseil communautaire du 15 juillet 2020 a réélu son président, Claude Jaouen, maire de Melesse , ainsi que ses 11 vice -présidents.
Le bureau est remanié le 14 décembre 2021 [ 7] à la suite de la démission d'Emmanuel Eloré, maire d'Andouillé-Neuville , et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
Liste des vice-présidents 2021-2026[ 8]
Attributions
Identité
Qualité
1re
Urbanisme et aménagement de l'espace
Isabelle Lavastre
Maire de Gahard
2e
Développement économique, emploi et économie sociale et solidaire
Pascal Goriaux
Maire de La Mézière
3e
Développement du très haut débit et communication
Alain Fouglé
Maire de Feins
4e
Finances et ressources humaines
Jean-Luc Dubois
Maire de Langouët
5e
Déplacements et mobilités
Lionel Henry
Maire de Montreuil-le-Gast
6e
Habitat et rénovation énergétique
Jacques Richard
Maire de Saint-Aubin-d'Aubigné
7e
Développement culturel
Isabelle Joucan
Maire de Guipel
8e
Services à la population, enfance jeunesse et commerces de proximité
Noël Bournonville
Maire de Saint-Médard-sur-Ille
9e
Agriculture, alimentation et environnement
Frédéric Bougeot
Maire de Mouazé
10e
Tourisme
Ginette Éon-Marchix
1re adjointe au maire de Montreuil-sur-Ille
11e
Travaux et voirie
Pascal Dewasmes
Maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon
On compte par ailleurs 5 conseillers délégués.
Liste des conseillers délégués 2021-2026[ 8]
Attributions
Identité
Qualité
1er
Qualité de l'eau et GEMAPI
Daniel Houitte
Maire de Vignoc
2e
CIAS et EHPAD
Yvon Taillard
Maire de Montreuil-sur-Ille
3e
Gestion de l'eau potable et assainissement
Gérard Morel
Maire de Sens-de-Bretagne
4e
Sports et vie associative
Yves Desmidt
Maire de Saint-Symphorien
5e
Solidarités
Yannick Larivière-Gillet
Maire de Saint-Gondran
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
Historique du bureau communautaire
2020-2021
1re : Isabelle Lavastre, maire de Gahard
2e : Pascal Goriaux, maire de La Mézière
3e : Alain Fouglé, maire de Feins
4e : Emmanuel Eloré, maire d'Andouillé-Neuville
5e : Lionel Henry , maire de Montreuil-le-Gast
6e : Jacques Richard, maire de Saint-Aubin-d'Aubigné
7e : Isabelle Joucan, maire de Guipel
8e : Noël Bournonville, maire de Saint-Médard-sur-Ille
9e : Frédéric Bougeot, maire de Mouazé
10e : Ginette Éon-Marchix, 1re adjointe au maire de Montreuil-sur-Ille
11e : Pascal Dewasmes, maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon
2018-2020
1er : Alain Fouglé, maire de Feins
2e : Gérard Bazin, maire de La Mézière
3e : Jean Le Gall, maire de Vignoc
4e : Yves Colombel, maire de Sens-de-Bretagne
5e : Christian Roger, maire de Guipel
6e : Emmanuel Eloré, maire d'Andouillé-Neuville
7e : Jean-Yves Billon, maire de Montreuil-le-Gast
8e : Jacques Richard, maire de Saint-Aubin-d'Aubigné
9e : Ginette Éon-Marchix, 1re adjointe au maire de Montreuil-sur-Ille
10e : Philippe Monnerie, maire de Saint-Germain-sur-Ille
11e : Philippe Coeur-Quetin, 1er adjoint au maire de Gahard
2017-2018
1er : Alain Fouglé, maire de Feins
2e : Gérard Bazin, maire de La Mézière
3e : Jean Le Gall, maire de Vignoc
4e : Yves Colombel, maire de Sens-de-Bretagne
5e : Christian Roger, maire de Guipel
6e : Emmanuel Eloré, maire d'Andouillé-Neuville
7e : Jean-Yves Billon, maire de Montreuil-le-Gast
8e : Jacques Richard, maire de Saint-Aubin-d'Aubigné
9e : Lionel Van Aertryck, maire de Saint-Médard-sur-Ille
10e : Philippe Monnerie, maire de Saint-Germain-sur-Ille
11e : Philippe Coeur-Quetin, 1er adjoint au maire de Gahard
2014-2017
1er : Claude Jaouen, maire de Melesse
2e : Gérard Bazin, maire de La Mézière
3e : Jean-Yves Billon, maire de Montreuil-le-Gast
4e : Jean Le Gall, maire de Vignoc
5e : Christian Roger, maire de Guipel
6e : Lionel Van Aertryck, maire de Saint-Médard-sur-Ille
7e : Philippe Monnerie, maire de Saint-Germain-sur-Ille
8e : Bernard Lebreton, maire de Saint-Symphorien
9e : Jean-Pierre Goupil, 1er adjoint au maire de Langouët
10e : Philippe Maubé, maire de Saint-Gondran.
2008-2014
1er : Gérard Roulleaux, conseiller municipal de Saint-Germain-sur-Ille
2e : Pierre Huckert, maire de Melesse
3e : Gérard Bazin, maire de La Mézière
4e : Jean-Yves Collignon, maire de Saint-Gondran
5e : Jean-Yves Billon, maire de Montreuil-le-Gast
6e : Christian Roger, maire de Guipel
7e : Philippe Chevrel, maire de Vignoc
8e : Lionel Van Aertryck, maire de Saint-Médard-sur-Ille
2001-2008
1er : Gérard Roulleaux, maire de Saint-Germain-sur-Ille
2e : Louis Guillemer, maire de Saint-Gondran
3e : Pierre Huckert, maire de Melesse
4e : Daniel Cueff, maire de Langouët
5e : Dominique Guérin, maire de Saint-Médard-sur-Ille
6e : Jean Le Gall, maire de Vignoc
7e : Annie Lis, 4e adjointe au maire de Montreuil-le-Gast
8e : Jean-Pierre Réhault, maire de Guipel
Liste des présidents
Compétences
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Effectifs
Notes et références
↑ Membres elles aussi du SIVOM, les communes de Dingé, Hédé, Lanrigan et Québriac rejoignent quant à elles la communauté de communes de la Bretagne Romantique .
↑ « Arrêté n° 2016-20336 du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Val d’Ille aux communes d’Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Saint-Aubin-d’Aubigné, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon », sur ille-et-vilaine.gouv.fr , 14 novembre 2016 .
↑ Arrêté préfectoral n° 2016-20532 du 19 décembre 2016 portant modification statutaire de la communauté de communes du Val d’Ille
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 11 septembre 2019 ) .
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Val d'Ille-Aubigné (243500667). », sur Insee , 27 juin 2024 (consulté le 20 décembre 2024 )
↑ a et b [PDF] Les élus communautaires , sur valdille-aubigne.fr
↑ [PDF] Procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2021 - Élection d'un 4e vice-président , sur valdille-aubigne.fr (consulté le 9 octobre 2024).
↑ a et b « Les élus », sur valdille-aubigne.fr , décembre 2021 (consulté le 9 octobre 2024 ) .
↑ « Daniel Cueff succède à Jean-Louis Tourenne à la présidence du Val d'Ille », Ouest-France , 15 avril 2008 « Jeudi 10 avril, à la mairie de La Mézière, Daniel Cueff, maire de Langouët, a pris sa succession. Il a été élu président du Val d'Ille par 23 voix contre 8. »
↑ Brigitte Saverat-Guillard, « Philippe Chevrel a été élu à la présidence du Val-d'Ille », Ouest-France , 17 avril 2014 (lire en ligne ) .
↑ Brigitte Saverat-Guillard, « Val-d'Ille-Aubigné : c'est parti pour trois ans », Ouest-France , 12 janvier 2017 (lire en ligne ) .
↑ « Regroupements d'EPCI : élection des nouveaux exécutifs », sur megalisbretagne.org (consulté le 13 février 2017 ) .
↑ Karin Cherloneix, « Val d'Ille - Aubigné : les 19 communes repartent avec Claude Jaouen comme capitaine », Ouest-France , 15 juillet 2020 (lire en ligne ) .
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
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