Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Hautes-Alpes.
La communauté de communes du Queyras est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants, assortie de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, ce dernier seuil s'applique. Celui-ci n'est pourtant pas atteint pour la communauté de communes de l'Escarton du Queyras (population municipale de 2 443 habitants en 2012), qui doit fusionner avec une autre structure[1].
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose une fusion avec la communauté de communes du Guillestrois. Cette nouvelle structure intercommunale compte seize communes pour une population de 8 237 habitants[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, peu avant l'adoption du SDCI à la fin du mois[2].
La nouvelle communauté de communes s'appellera « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras »[3].
La communauté de communes du Queyras était située à l'est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Briançon (c'est d'ailleurs la seule communauté de communes de l'arrondissement à devoir fusionner). Elle fait partie du Pays du Grand Briançonnais et du bassin de vie du Guillestrois[1].
Le territoire communautaire est traversé par la route départementale 902 (route des Grandes Alpes), qui descend vers Guillestre et la route nationale 94 (axe Gap – Briançon) ; la route départementale 947 dessert notamment Château-Ville-Vieille, Aiguilles et Abriès[4].
La communauté de communes contenait les communes d'Abriès, d'Aiguilles, d'Arvieux, de Ceillac, de Château-Ville-Vieille, de Molines-en-Queyras, de Ristolas et de Saint-Véran.
Le siège de la communauté de communes était situé à Aiguilles.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de dix-sept membres représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Christian Laurens (maire de Ristolas), et désigné quatre vice-présidents[Off 1],[Off 2] :
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[6] :
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle. Par ailleurs, elle affiche le coefficient d'intégration fiscal le plus élevé du département (0,5415)[1].
En 2006, les taux d'imposition étaient les suivants[Off 3] :
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