La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.
Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, ce projet de fusion est confirmé[2]. L'arrêté préfectoral du 7 novembre 2016 donne le nom de « communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar » à la nouvelle structure intercommunale[3].
Territoire communautaire
Géographie
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La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire initialement composé de 42 membres représentant chacune des communes membres. Depuis les élections municipales de , le conseil communautaire est composé de 40 membres, dont la répartition est la suivante[4] :
Les vice-présidents, nommés à la suite du premier conseil communautaire le 12 janvier 2017, sont : Rodolphe Papet, Daniel Alluis, Jean-Marie Amar, Patrick Ricou, Pascal Eyraud, Alain Freynet, Gérard Blanchard et Christiane Mioletti[Off 1].
Les vice-présidents, nommés à la suite du premier conseil communautaire le 16 Juillet 2020, sont : Richard Achin, Laurent Daumark, Elsie Nicolas, Bruno Sarrazin, Jean-Luc Blache, Jean-Marie Amar, Didier Monfort, Gérald Martinez[6].
Compétences
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Les compétences exercées par la communauté de communes sont[Off 2] :
développement économique (études, animation…) ;
aménagement de l'espace (études d'aménagement, schéma de cohérence territoriale, système d'information géographique…) ;
tourisme (promotion du tourisme, gestion du plan d'eau de la base de loisirs du Champsaur…) ;
protection et mise en valeur de l'environnement (collecte et traitement des déchets, étude du schéma d'aménagement et de gestion des eaux…) ;
sport et éducation (construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire, soutien d'associations sportives, accompagnements en matière scolaire : natation, transport vers les stations de sports d'hiver…) ;
culture et patrimoine ;
social et habitat ;
appui auprès des communes.
Régime fiscal et budget
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La communauté de communes est dotée d'un budget principal, ainsi que de budgets annexes, six ayant été ajoutés par un arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 : déchets ménagers, établissements culturels, services communs, centre aquatique, station-service et abattoir[7].
Projets et réalisations
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