La communauté de communes Pays de Nemours a été créée le 10 décembre 2009[1].
La commune de Garentreville a adhéré à la communauté le .
La commune de Larchant a adhéré à la communauté le .
Les communes d'Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez provenant de l'ex-communauté de communes des Terres du Gâtinais ont adhéré à la communauté le [2].
Territoire communautaire
Géographie
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Composition
La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2012
2017
19 068
22 673
25 157
27 486
29 517
29 764
29 828
29 780
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2017[3])
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé 41 quai Victor Hugo à Nemours[1].
La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 49 conseillers municipaux des communes membres, répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 19 délégués pour Nemours ;
- 8 délégués pour Saint-Pierre-lès-Nemours ;
- 2 délégués pour Montcourt-Fromonville, Bagneaux-sur-Loing et Grez-sur-Loing ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
M. Claude Jamet, maire de Bagneaux-sur-Loing, chargé du développement économique, des emplois, des zones d’activité, de la politique locale du commerce et de l’opération Cœur de Ville ;
Bruno Landais, maire de Saint-Pierre-lès-Nemours, chargé du projet de territoire, de l’aménagement de l’espace, de l’urbanisme, des gens du voyage et du pôle-gare ;
Christian Peutot, maire de Faÿ-lès-Nemours, chargé de l’environnement (PCAET), de l’aménagement numérique, des équipements culturels d’intérêt communautaire, de la mise en réseau des points de lecture publique ;
Didier Chassain, maire ed de Darvault, chargé du logement (PLH), des équipements sportifs d’intérêt communautaire (complexe sportif et de loisirs), de l’action sociale d’intérêt communautaire (RAM-LAEP) ;
Christophe Chamoreau, maire de Buthiers, chargé du tourisme, de la collecte et traitement des déchets, de l’EPAGE du Loing et de la GEMAPI ;
Michaël Beugin, maire de Montcourt-Fromonville, chargé de la mutualisation, des finances et des ressources humaines ; démissionnaire
François-Xavier Duperat, maire d'Amponville ;
Gilles Augé, maire de Guercheville ;
Olivier Mauxion, maire de Nanteau-sur-Essonne ;
Alain Poursin, maire d'Ormesson ;
Philippe Chalmette, maire de Burcy ;
Éric Jaire, maire de Boulancourt ;
Denis Celadon, maire de Châtenoy ;
Benoît Oudin, maire de Chevrainvilliers.
Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026 est constitué de la présidente, des 14 vice-présidents et de 6 autres membres, qui sont François Roisneau, Jacques Bedossa, Jean-Luc Racinet, Patrice Barbaud, Vincent Mevel et Thierry Masson, de manière que chaque commune membre y soit représentée[4].
À la suite de la démission de Michaël Beugin de son mandats de maire de Montcourt-Fromonville,survenu en mai 2021, il perd sa qualité de conseiller communautaire et donc son mandat de vice-président, et est remplacé par le conseil communautaire[Quand ?] par Maxime Labelle, nouveau maire de Montcourt-Fromonville[réf. nécessaire]
Consultante transport Maire de Nemours (2008 → 2017 et 2020 → ) Députée de Seine-et-Marne (2de circ.) (2012 → 2020) Démissionnaire à la suite de sa réélection comme députée
collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
activités sociales
création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».
↑arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL n°81 en date du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté de communes « Pays de Nemours » aux communes d’Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez
↑« Composition », La communauté de communes, sur paysdenemours.fr (consulté le ).
↑« Claude Jamet élu président de l'intercommunalité Bagneaux-Nemours », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le )« Claude Jamet, maire de gauche de Bagneaux-sur-Loing, a été élu jeudi soir président de la toute nouvelle communauté de communes du Pays de Nemours. Valérie Lacroute, maire UMP de Nemours, elle aussi candidate, n'a recueilli que 12 voix contre 22 pour Claude Jamet ».
↑Nicolas Fillon, « Interco du Pays de Nemours : Lacroute et Jamet inversent les rôles : C’est avec émotion que Claude Jamet, conseiller général-maire DVG de Bagneaux-sur-Loing, a cédé jeudi 10 avril sa place de président de la communauté de communes à la députée-maire UMP de Nemours Valérie Lacroute, seule à se présenter à l’élection pour la présidence et dont l’ancien poste de 1re vice-présidente est revenu à l’élu balnéolitain, lui aussi élu par le conseil communautaire. », La République de Seine-et-Marne, (lire en ligne).
↑« Vincent Mével élu président du Pays de Nemours : Valérie Lacroute a dû abandonner son poste de présidente. Le maire de Larchant reprend les rênes de l’intercommunalité. Avec ses idées, mais « sans vouloir tout révolutionner » », L'Éclaireur du Gâtinais, (lire en ligne, consulté le ).
↑Karine Brives, « Pays de Nemours. Valérie Lacroute élue présidente : C'est avec 28 voix en sa faveur que Valérie Lacroute a été élue présidente du conseil communautaire face à Denis Celadon, maire de Chatenoy, qui a recueilli 20 voix », La République de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
« Statuts de la Communauté de communes du Pays de Nemours : annexés à l'arrêté préfectoral du 20 février 2018 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne, no 22, , p. 54-58 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
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