En 2014, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM, le préfet de la région d'Île-de-France avait saisi la commission départementale de coopération intercommunale d'un projet tendant à ce que les 41 EPCI de grande couronne ayant leur siège dans l'unité urbaine de Paris voient leur nombre réduit à 11, la population moyenne de ces EPCI passant d'un peu moins de 95 000 habitants, à près de 350 000.
Ce projet, bien que rejeté par la plupart des conseils municipaux concernés qui refusaient notamment l'inclusion de la commune de Bezons dans la nouvelle intercommunalité[3],[4], a été entériné par le schéma régional de coopération intercommunale approuvé par le préfet de région le [5].
La Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine a ainsi été créée par un arrêté préfectoral du 1er janvier 2016[6] mais elle a été aussitôt contestée devant le tribunal administratif par certaines des communes concernées.
Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 20 avril 2018[7] l'arrêté préfectoral fixant son périmètre[8], ce qui aurait pu mener à son éclatement et au retour aux anciennes intercommunalités. Les maires de la communauté ont alors fait part de leur nouvelle inquiétude sur les conséquences de cette annulation souhaitée : Pierre Fond, président de la CASGBS estimant qu’il faudrait en fin de compte la conserver en l’état : « Le temps a permis de réaliser du bon travail, de faire avancer un certain nombre de dossiers. Je sais qu’il y a des difficultés et je ne les sous-estime pas mais aujourd’hui, la CASGBS a du sens. Mais on peut exprimer des souhaits et je défendrai devant le préfet le périmètre actuel »[9],[10],[7]. Rebondissement : un nouvel arrêté a été pris en octobre 2018 par le préfet des Yvelines, recréant cette intercommunalité sur exactement le même périmètre ; il a été approuvé par l'ensemble des communes en avril 2019[11].
En 2023, la Chambre régionale des comptes a observé qu'elle est la Communauté d'agglomération la moins intégrée de France. Elle exerce peu de compétences et n’exerce pas pleinement celles qu’elle détient. Cette situation se traduit financièrement par un reversement de plus de 75 % de ses ressources fiscales aux communes-membres et par un niveau d’investissement neuf fois plus faible que la moyenne des communautés d’agglomération de la même strate. https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-12/rapport_en_bref_st-germain-boucles-seine.pdf
La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire constitué, pour le mandat 2020-2026, de 91 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis comme suit, sensiblement à proportion de leur population[16] :
- 14 délégués pour Sartrouville ;
- 11 pour Saint-Germain-en-Laye ;
- 8 délégués pour Bezons, Chatou et Houilles ;
- 6 délégués pour Maisons-Laffitte ;
- 5 délégués pour Marly-le-Roi ;
- 4 délégués pour Carrières-sur-Seine, Le Pecq, Le Vésinet et Montesson ;
- 3 délégués pour Croissy-sur-Seine ;
- 2 délégués pour Chambourcy, Le Mesnil-le-Roi, Le Port Marly, L'Étang-la-Ville et Louveciennes ;
- 1 délégué pour Aigremont et Mareil-Marly.
Le , le conseil communautaire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a réélu son président, Pierre Fond, maire de Sartrouville[17], ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[16] :
Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye, chargé de l'Eau et assainissement
Laurence Bernard, maire du Pecq, chargée des Transports Ouest
Éric Dumoulin, maire de Chatou, chargé des Finances et fiscalité
Jacques Myard, maire de Maisons-Laffitte, chargé de l'Aménagement du territoire, Urbanisme et Renouvellement urbain
Jean-Yves Perrot, maire de Marly-le-Roi, chargé de l'Environnement et économie circulaire
Julien Chambon, maire de Houilles, chargé de l'Habitat, Logement et Gestion des aires d'accueil
Jean-Roger Davin, maire de Croissy-sur-Seine, chargé des Transports Est
Pierre Morange, maire de Chambourcy, chargé de l'Attractivité, aide à l'implantation et nouvelles filières
Arnaud de Bourousse, maire de Carrières-sur-Seine, chargé de l'Attractivité, promotion des réseaux d'entreprises et des pépinières
Pierre-François Viard, maire de Louveciennes, chargé du Développement touristique et valorisation du patrimoine
Serge Caseris, maire du Mesnil-le-Roi, chargé de la Contractualisation et soutien aux communes
Nicole Bristol, maire de Montesson, chargée de la GEMAPI et de la préservation de la biodiversité
Bruno Coradetti, maire du Vésinet, chargé de la Mutualisation
Cédric Pemba-Marine, maire du Port-Marly, chargé des Ressources humaines et affaires générales
Nessrine Menhaouara, maire de Bezons, chargée de l'attractivité, de la coopération interdépartementale et des NTIC.
Le bureau de la communauté d'agglomération pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 3 conseillers communautaires délégués, qui sont[16] :
Daniel Cornalba, maire de l'Etang-la-Ville, chargé de la Nature en ville et Protection des forêts
Dominique Lafon, maire de Mareil-Marly, chargé de la Veille et coordination sanitaire
Samuel Benoudiz, maire d'Aigremont, chargé de l'Appui technique réseaux
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles
Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (Réseau des Médiathèques : Boucle des Médiathèques[19] )
Compétences facultatives
Études et travaux nécessaires à la desserte en Haut-Débit du territoire
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Projets et réalisations
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Notes et références
Notes
↑Le nom officiel ne comporte aucun tiret bien que faisant référence à Saint-Germain-en-Laye ; outre les documents officiels, le site web ou le logo n'en fait pas non plus mention.
↑Emmanuel Guillemain d'Echon, « Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry », La Gazette des communes, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et bSébastien Birden, « Agglo des Boucles de Seine annulée : « il faut continuer à travailler ensemble », pour Pierre Fond : Le président (LR) de l’agglomération de Saint-Germain-Boucles de Seine, dont le périmètre vient d’être annulé par le tribunal administratif, plaide pour le statu quo », Le Parisien, édition des Yvelines, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté inter-préfectoral du 21 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil
étendu à la commune de Bezons », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 27, , p. 61-64 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Philippe Roudeillat, « La Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine va-t-elle exploser ? : Un commissaire du gouvernement s'est prononcé en faveur de l'annulation de l'arrêté créant le périmètre de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine », 78 actu, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Saint-Germain-en-Laye" par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, nos 78-2018-188, , p. 3-31 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ ab et c« Conseil communautaire », La mairie & vos démarches, sur marlyleroi.fr, (consulté le ).
↑ a et bYves Fossey, « Yvelines : après 30 ans de vie politique, Philippe Tautou tire sa révérence », Le Parisien, édition des Yvelines, (lire en ligne, consulté le )« Comme prévu, c’est le maire LR de Sartrouville, Pierre Fond, qui a été réélu à sa tête. Quinze vice-présidents (soit cinq de moins qu’au précédent mandat) et trois conseillers communautaires délégués ont été élus au bureau ».
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