Commission électorale tibétaine

Commission électorale tibétaine
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Situation
Création 1960
Type Commission électorale de l'Administration centrale tibétaine
Siège Drapeau de l'Inde Dharamsala
Organisation
Commissaire électoral en chef Lobsang Yeshi

La Commission électorale tibétaine (en anglais : Tibetan Election Commission, tibétain : དབུས་འོས་བསྡུ་ལས་ཁང, Wylie : dbus 'os bsdu las khang) est une institution autonome tibétaine au sein du gouvernement tibétain en exil mise en place selon la Charte des Tibétains en exil pour faciliter la démocratisation complète des Tibétains en exil[1]. Elle est chargée d'organiser les élections tibétaines.

Fondée en 1960[2], elle est mentionnée dans la Constitution du Tibet de 1963[3], et son fonctionnement est stipulé dans la Charte des Tibétains en exil de 1991[4].

Les travaux des membres, dont Sonam Norbu Dagpo, de la Commission électorale tibétaine permirent aux Élections législatives tibétaines de 1991 de se tenir en , où 32 880 Tibétains ont élu 43 députés[5].

Gonshar Dorjee Damdul est le commissaire électoral en chef du 24 avril 1991 au 30 avril 1996[6].

Tsultrim Sangpo est le commissaire électoral en chef du 1er janvier 1996 au 30 juillet 1998[6].

La commission et 65 banches locales à travers le monde supervisent l'ensemble des élections au sein du gouvernement tibétain en exil, telles que les élections législatives, des assemblées locales, et du Kashag[7].

En 2003, Namgyal Dorjee Teykhang nommé par le 14e dalaï-lama commissaire électoral en chef se rend à Washington pour rencontrer des membres de la communauté tibétaine et des experts électoraux américains[8].

Ngamdrung Tashi Phuntsok est le commissaire électoral en chef du 5 octobre 2004 au 5 octobre 2009[6].

En 2009, Jamphel Choesang est nommé commissaire électoral en chef[9], tandis que Geshe Rigzin Choedak et Chutpar Yangkho Gyal sont les commissaires électoraux adjoints[10].

En , lors de la 8e session de la 15e législature tibétaine, Sonam Choephel Shosur est élu commissaire électoral en chef par le Parlement tibétain en exil[11]

En 2016, Sonam Choephel Shosur est commissaire électoral en chef, et Tempa Tashi et Tenzin Choephel sont les commissaires électoraux adjoints[12].

En 2019, Wangdu Tsering Pesur est élu commissaire électoral en chef[13].

Le 28 juillet 2020, geshema Delek Wangmo et Sonam Gyaltsen sont les deux commissaires électoraux adjoints élus pour superviser les procédures électorales tibétaines de 2021, par le comité permanent de la 16e Assemblée tibétaine[14].

En septembre 2024, Lobsang Yeshi est élu commissaire électoral en chef par la 17e assemblée du Parlement tibétain en exil[15].

Notes et références

  1. Election Commission, site de l'Administration centrale tibétaine
  2. page 18
  3. Constitution of Tibet (1963), Tibet Justice Center
  4. Charter of the Tibetans-in-Exile (1991), Tibet Justice Center
  5. Robert McCorquodale, Nicholas Orosz, Tibet, the position in international law: report of the Conference of International Lawyers on Issues Relating to Self-Determination and Independence for Tibet, London 6-10 January 1993, Serindia Publications, Inc., 1994, (ISBN 0-906026-34-2 et 9780906026342), p. 195
  6. a b et c https://tibetanwhoswho.wordpress.com/government/administration-2/autonomous/
  7. Stephanie Roemer, The Tibetan government-in-exile: politics at large, p. 105 : « First, there is the exile Tibetan Election Commission, which was established to secure free democratic elections. The commission and 65 local branch commissions worldwide supervise all elections within the CTA structures, such as the votings of the ATPD deputies, the local assemblies and the cabinet. »
  8. (en) International Campaign for Tibet, Chief Tibetan Election Commissioner visiting Washington, DC, 11 août 2003
  9. Jamphel Choesang takes charge as Election Commissioner cum Chairman of Public Service Commission, 5 octobre 2009
  10. The Tibetan Election Commission on the coming elections, 10 août 2010
  11. (en) Tibetan Parliament elects new Chief Justice Commissioner and Chief Election Commisioner, tibetexpress.net, 15 septembre 2014
  12. (en) Final results of Tibetan election announced in Dharamsala, World Tibet News, 2 mai 2016
  13. Three key appointments in CTA’s autonomous offices
  14. (en) « Two additional Election Commissioners elected - Phayul », sur Phayul, (consulté le ).
  15. https://www.phayul.com/2024/09/20/50940/

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