En 1996 elle est réinstaurée à la suite d'une réforme de la constitution[4],[3]. Le nombre de ses membres est alors de 270, élus pour neuf ans avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. la chambre peut également voter la censure du gouvernement[5],[6].
Réforme de la constitution de 2011
En réponse au mouvement de contestation qui prend place lors du Printemps arabe en 2011, le roi Mohammed VI annonce une série de réformes constitutionnelles, approuvées par référendum à une écrasante majorité. La séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice et le poids du parlement sont renforcés, de même que les pouvoirs du chef de gouvernement[7],[8]. Alors que dans la Constitution de 1996, la Chambre des Conseillers pouvait voter une motion de censure, désormais, seule la Chambre des Représentants peut investir le gouvernement, voter une question de confiance ou une motion de censure. Le nombre de ses membres passe à un total de 120, renouvelés intégralement tous les six ans. Son renouvellement intervient en 2015 après une période de transition de trois ans[5],[6].
Pouvoirs
Les projets de loi et propositions de loi sont successivement examinés par la Chambre des conseillers et la Chambre des Représentants pour parvenir à l'adoption d’un texte identique. Après une lecture par chaque assemblée, et en cas de désaccord, la Chambre des Représentants l'emporte. Une séance par semaine est réservée aux questions des conseillers et aux réponses du Gouvernement.
Le président de la Chambre des conseillers est membre du conseil de régence.
Système électoral
La Chambre des conseillers est composée de 120 sièges pourvus au suffrage indirect pour un mandat de six ans[9],[10].
Sur ce total, les trois cinquièmes, soit 72 conseillers, sont pourvus par les membres des collectivités territoriales dans le cadre des douze régions, à raison d'un tiers (24 sièges) par les conseillers régionaux, et deux tiers (48 sièges) par les conseillers communaux, provinciaux et préfectoraux[11],[9].
Les deux cinquièmes restants, soit 48 sièges, sont pourvus dans chaque région par des collèges électoraux représentants les forces professionnelles du pays. Sur ces 48 sièges, 20 sont pourvus par l'ensemble des élus régionaux des quatre chambres professionnelles de la région concernée : chambres d'agriculture, chambres de commerce, d'industrie et de services, chambres d'artisanat et chambres des pêches maritimes. 20 autres sièges sont pourvus par les membres d'un collège électoral élus à l'échelon national par les représentants des salariés. Enfin, 8 sièges sont pourvus par les membres d'un collège électoral élus par les membres des organisations professionnelles des employeurs composant la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)[11],[9],[12].
Tous les candidats doivent eux-mêmes être membres du seul collège électoral auprès duquel ils se présentent, et ne se présenter que pour un seul seulement. Sont frappés d'inéligibilité les citoyens ayant été naturalisés depuis moins de cinq ans, ceux ayant été condamnés à de la prison pour corruption électorale, ainsi que les membres de la Chambre des représentants, les membres du gouvernement, les présidents de régions et ceux des chambres professionnelles. Si un conseiller en fonction accepte l'un de ces mandats, ou change d'appartenance politique ou syndicale, il perd automatiquement son mandat de conseiller[11].
Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus parmi les conseillers à la représentation proportionnelle des groupes pour trois ans. Leur renouvellement intervient par conséquent à chaque début et à chaque moitié de législature[11].
Le 8 octobre 2015, la commission gouvernementale chargée du suivi des élections annonce l'ouverture d'une enquête pour achat de voix contre 6 élus Istiqlal, deux élus PAM, un élu PJD et un élu RNI[14].
Plusieurs personnes non élues sont également poursuivies[14].
À la suite des votes des conseillers, Hakim Benchamach est reconduit à la présidence de la chambre des conseillers pour un deuxième mandat en recueillant 63 votes sur 91 bulletins valides[15].
Notes et références
↑Chambre des représentants du Maroc, « Bref historique », sur chambredesrepresentants.ma (consulté le )
↑Christophe Sidiguitiebe et Mohamed Etayea, « Qui est Hakim Benchamach, nouveau président de la Chambre des conseillers? », Telquel.ma, (lire en ligne, consulté le ).
