Sénat (Rwanda)

Sénat
(en) Senate
(rw) Sena
(sw) Seneti

4^e législature

Emblème du Rwanda.

Présentation

Type	Chambre haute
Corps	Parlement du Rwanda
Création	2003
Lieu	Kigali
Durée du mandat	5 ans

Présidence

Président	François-Xavier Kalinda (PSD)
Élection	9 janvier 2023 26 septembre 2024

Structure

Membres	26 sénateurs

Données clés

Données clés

Élection

Système électoral	18 élus au scrutin indirect 8 nommés par le président de la République
Dernier scrutin	16-17 septembre 2024

Bâtiment du Parlement du Rwanda

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	parliament.gov.rw
Voir aussi	Chambre des députés Parlement du Rwanda

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Le Sénat (en anglais : Senate ; en kinyarwanda : Sena ; en swahili : Seneti) est la chambre haute du parlement bicaméral du Rwanda. Son siège se trouve à Kigali, la capitale du pays.

Historique

Le Sénat, comme la Chambre des députés, est institué par la Constitution du 4 juin 2003 qui met fin à la période de transition consécutive au génocide de 1994^[1].

La première législature dure de 2003 à 2011. La deuxième débute la même année et s'achève en 2019, date à laquelle commence la troisième qui s'achève en 2024 pour laisser place à la quatrième^[1].

Législation

Les dispositions relatives au Sénat figurent dans la sous-section 3 de la Constitution intitulée « Du Sénat » qui comprend les articles 80 à 87^{[C 1]}.

Composition

Le Sénat compte 26 membres dont 18 sont élus au suffrage indirect comme suit :

• 12 par les comités exécutifs de secteurs et de district, les municipalités et les conseils municipaux des grandes villes (un par province et un pour la ville de Kigali) ;
• 4 élus par le forum des formations politiques ;
• 2 enseignants universitaires élus au scrutin indirect par le personnel d'enseignement et de recherche des universités et établissements d'enseignement supérieur, privés et publics^{[2],[C 2]}.

Enfin le président de la République en nomme 8 parmi la communauté nationale la plus défavorisée ou pour tout autre intérêt national^{[C 2]}.

Les anciens chefs de l'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent.

Le Sénat doit comporter 30 % de femmes parmi ses membres^{[C 2]}. En 2019, elles sont au nombre de 10 (soit 38,46 %)^[3].

Depuis la révision constitutionnelle de 2015, la durée du mandat de chaque sénateur est de cinq ans renouvelable une fois, sauf pour les anciens chefs d'État^{[C 3]}. Les sénateurs siégeaient auparavant pour une durée de 8 ans^[4].

Le dernier renouvellement du Sénat date du 16 au 17 septembre 2024.

Liste des présidents

Nom	Début	Fin	Notes
Vincent Biruta	4 juin 2003	10 octobre 2011
Jean Damascène Ntawukuriryayo	10 octobre 2011	14 octobre 2014	[5]
Bernard Makuza	14 octobre 2014	17 septembre 2019	[6]
Augustin Iyamuremye	17 septembre 2019	9 décembre 2022	[7],[8]
François-Xavier Kalinda	9 janvier 2023	en cours	[9]

Notes et références

Constitution du Rwanda

• (en) Rwanda. « Constitution du Rwanda de 2003 avec les amendements jusqu'en 2015 » [lire en ligne]

1. Sous-section 3 : Du Sénat
2. Article 80
3. Article 81

Autres références

1. (en) « About Parliament », sur parliament.gov.rw (consulté le 24 avril 2022)
2. « Rwanda-Sénat : À propos du parlement », sur Union interparlementaire (consulté le 2 mai 2020)
3. « Rwanda-Sénat : Données sur les femmes », sur Union interparlementaire (consulté le 21 novembre 2020)
4. (en) James Tasamba, « Newly elected Rwandan senators take oath », sur aa.com.tr, Agence Anadolu, 17 octobre 2019 (consulté le 24 avril 2022)
5. « Le Dr. Jean Damascène Ntawukuliryayo, nouveau président du sénat », sur IGIHE, 10 octobre 2011
6. (en) « Makuza elected Senate president », sur The New Times, 15 octobre 2014
7. (en) Nasra Bishumba, « Who is who in the new Senate? », sur The New Times, 19 octobre 2019 (consulté le 20 octobre 2020)
8. Hubert Leclercq, « Rwanda : Démission du président du Sénat, deuxième personnage de l'État », sur afrique.lalibre.be, La Libre Afrique, 9 décembre 2022 (consulté le 12 décembre 2022)
9. (en) Moise M. Bahati, « Choice of new Rwanda Senate president 'reflects power sharing tradition' », sur newtimes.co.rw, The New Times, 11 janvier 2023 (consulté le 15 janvier 2023)

Voir aussi

Articles connexes

• Politique au Rwanda
• Chambre haute
• Liste des parlements actuels

Liens externes

• (en + rw) Site officiel
• Fiche du Sénat sur le site de l'Union interparlementaire