Le budget de l'État français pour 2024 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année 2024.
Historique
Les textes budgétaires sont promulgués fin 2023 (voir tableau ci-dessous)[1],[2].
Le , Bruno Le Maire annonce une révision à la baisse des prévisions de croissance de 1,4 à 1 %[3] et le un décret annule 10 milliards d’euros de crédit dans le budget de l’État[4]. Au printemps, Emmanuel Macron refuse un projet de loi de finances rectificative en raison des élections européennes[5],[6]. À l’automne, Michel Barnier y renonce également[7].
En décembre 2024, la loi de fin de gestion annule 5,6 milliards d’euros de crédits déjà votés. Cela concerne, en grande partie, divers fonds gelés provisoirement durant l’été par Gabriel Attal. De plus il ouvre de nouveaux crédits d’environ 4,2 milliards d’euros, pour couvrir des surcoûts exceptionnels, liés en particulier à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu’à la crise en Nouvelle-Calédonie[9],[10].
La loi de finances pour 2024 prévoit un déficit public de 4,4 %[12] avec un scénario macroéconomique prévoyant une croissance du produit intérieur brut de 1,4 % et une croissance de l’indice des prix à la consommation (inflation) de 2,6 %. Lors de la présentation des projets de loi en septembre 2023, le Haut Conseil des finances publiques estime que la prévision de croissance, supérieure à celles du consensus des économistes (+0,8 %) et des organismes qu’il a auditionnés, est élevée[13].
En avril 2024, le programme de stabilité 2024-2027 présente un nouveau scénario macroéconomique avec une croissance du PIB de 1 % en 2024. Le solde public serait ainsi de 5,1 % du PIB en 2024 et décroit chaque année pour atteindre 2,9 % en 2027 ; la dette serait de 112 % du PIB. Le Haut Conseil des finances publiques considère que cette prévision manque de crédibilité[14].
Lors de la présentation des textes budgétaires pour 2025, le déficit de 2024 est désormais envisagé à 6,1 % ; dans la nouvelle trajectoire, le seuil des 3% serait atteint en 2029[15].
Loi de finances initiale
Le budget de l'État (et de l’État seulement), les mesures fiscales et les crédits ouverts sont votés dans la loi de finances.
Mesures fiscales
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Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne
−21 609 624 014
Prélèvements sur les recettes de l’État
−66 667 449 534
Fonds de concours
7 398 632 983
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances initiale pour 2024 au titre du budget général sont répartis conformément au tableau suivant[20].
Ministre disposant des crédits[21] Les missions sont décomposées de plusieurs programmes. Lorsque plusieurs ministres sont indiqués, chacun est responsable d'un programme, au sein de la mission
Action et transformation publique
Action extérieure de l'État
+003 506 629 505,
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Administration générale et territoriale de l'État
+004 657 119 598,
Ministre de l’Intérieur et des outre-mer
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
+004 746 929 504,
Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Aide publique au développement
+005 928 922 015,
Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
+001 927 457 459,
Ministre des Armées, Premier ministre
Cohésion des territoires
+019 186 932 077,
Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Premier ministre
Conseil et contrôle de l’État
+000883 557 109,
Premier ministre
Crédits non répartis
+000510 526 298,
Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Culture
+003 905 119 894,
Ministre de la Culture
Défense
+056 755 730 543,
Ministre des Armées
Direction de l'action du Gouvernement
+001 052 836 714,
Premier ministre
Écologie, développement et mobilité durable
+021 618 029 487,
Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ministre de la Transition énergétique, Premier ministre
Économie
+004 293 248 047,
Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Engagements financiers de l’État
+060 818 123 694,
Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Enseignement scolaire
+087 002 150 228,
Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion des finances publiques
+010 899 839 683,
Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ministre de la Transition énergétique, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre des Armées, ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Régimes sociaux et de retraite
+006 228 688 445,
Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Premier ministre
Relations avec les collectivités territoriales
+003 961 389 661,
Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Remboursements et dégrèvements
+140 480 146 022,
Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Santé
+002 735 781 268,
Ministre de la santé et de la prévention
Sécurités
+024 315 078 253,
Ministre de l’Intérieur et des outre-mer
Solidarité, insertion et égalité des chances
+031 098 886 491,
Ministre des Solidarités et des familles, Premier ministre
Sports, jeunesse et vie associative
+001 809 794 180,
Ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse
Transformation et fonction publiques
+001 095 721 681,
Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
Travail et emploi
+022 660 984 550,
Ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion
Total
+582 031 147 844,
Loi de fin de gestion
Chiffres après la loi de fin de gestion (arrondis en milliards d'euros)
Pour l’année 2024, il est prévu, pour toutes branches (maladie, accidents du travail, retraites, famille, autonomie, Fonds de solidarité vieillesse et hors transferts entre branches), des recettes de 602,2 milliards d’euros et des dépenses de 610,9 milliards d’euros[23].
↑Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2023-8 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2024, (lire en ligne).
↑Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2024-2 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027, (lire en ligne).
↑Le solde budgétaire de l'État prend en compte, outre les recettes fiscales nettes et les dépenses du budget général indiquées dans ce tableau, les recettes non fiscales, les prélèvements sur recettes (62 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2020) et le solde des budgets annexes et des comptes spéciaux.
↑Article 2 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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