Arrondissement judiciaire de Dinant

Arrondissement judiciaire de Dinant

Localisation de l'arrondissement dans sa province.

Géographie

Pays	Belgique
Région	Région wallonne
Province	Province de Namur
Superficie	2 501,16 km^2

Démographie

Population	173 964 hab. (1^er janvier 2013)
Densité	69,55 hab./km^2

Dates

Création	18 juin 1869
Dissolution	1^er avril 2014

Subdivisions

Les 22 communes réparties
dans les 4 cantons judiciaires.

modifier

L'arrondissement judiciaire de Dinant était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province belge de Namur et un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire^[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de la province de Namur depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014^[2].

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Dinant était divisé en 4 cantons judiciaires^[3],[4]. Il comprenait 22 communes, celles des arrondissements administratifs de Dinant et de Philippeville.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

1. Canton judiciaire de Beauraing-Dinant-Gedinne
   1. Anhée
   2. Beauraing
   3. Bièvre
   4. Dinant
   5. Gedinne
   6. Houyet
   7. Vresse-sur-Semois
   8. Yvoir
2. Canton judiciaire de Ciney-Rochefort
   9. Ciney
   10. Hamois
   11. Havelange
   12. Rochefort
   13. Somme-Leuze
3. Canton judiciaire de Couvin-Philippeville
   14. Cerfontaine
   15. Couvin
   16. Doische
   17. Philippeville
   18. Viroinval
4. Canton judiciaire de Florennes-Walcourt
   19. Florennes
   20. Hastière
   21. Onhaye
   22. Walcourt

Références

1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
2. Loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1^er avril 2014.
3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999