Alfred Musema

Alfred Musema
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Alfred Musema, né le dans la commune de Rutare, préfecture de Byumba, est un directeur d'usine rwandais qui participe au génocide des Tutsis au Rwanda d'avril à .

Il est condamné pour génocide à la prison à perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, en 2000 en première instance puis en 2001 en appel.

Biographie

Alfred Musema est né le dans la commune de Rutare, préfecture de Byumba, au Rwanda[1]. Au moment du génocide des Tutsis au Rwanda, il est directeur de l'usine de thé de Gisovu, dans la préfecture de Kibuye[2],[3].

Génocidaire

Il dirige un groupe de miliciens qui met le feu à l'entrée d'une grotte où des centaines de personnes se sont réfugiées. Il mène d'autres attaques entre la fin avril et la mi- et commet au moins un viol[4].

Il participe au massacre des Tutsis réfugiés dans la région de Bisesero[5]. Le , il dirige une attaque avec des employés de son usine[6]. Il est très actif entre le 25 et le à Bisesero, étant responsable ce jour-là au moins huit meurtres. Après le , des survivants de Bisesero l'accusent d'être le chef des tueurs, mais les Français, avec qui il entretient de bonnes relations, ne l'arrêtent pas[2].

Procès et condamnation

Alfred Musema se réfugie en Suisse à la fin de l'année 1994. Il est arrêté à Lausanne en février 1995[4]. La Suisse le remet au Tribunal pénal international pour le Rwanda en 1997[4],[7]. Son procès est le cinquième qui a lieu devant le TPIR, après ceux du bourgmestre Jean-Paul Akayesu, de l'ancien premier ministre Jean Kambanda, du préfet Clément Kayishema conjointement avec l'homme d'affaires Obed Ruzindana et du chef Interahamwe Georges Rutaganda[8].

Alfred Musema plaide non-coupable[8]. Pourtant, le TPIR établit son implication directe dans les massacres de Bisesero[5] mais aussi sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique[5],[9],[10],[11], notamment en raison de son assise sociale[9],[10] et considère que le génocide doit être puni en tant que crime et en tant que circonstance aggravante[12]. Alfred Musema est condamné pour génocide à la prison à perpétuité, en première instance le puis en appel le [8],[1].

Références

  1. ↑ a et b François-Xavier Nsanzuwera, Briseurs de destins : Les cerveaux du génocide des Tutsis, Bruxelles, Presses universitaires Saint-Louis, coll. « Travaux et recherches » (no 64), , 252 p. (ISBN 978-2-8028-0283-9 et 978-2-8028-0285-3, DOI 10.4000/12b45, lire en ligne).
  2. ↑ a et b Morel 2014, p. 121.
  3. ↑ Rovetta 2019, p. 75-76.
  4. ↑ a b et c Sylvie Arsever, « Coupable de génocide au Rwanda, Alfred Musema est condamné à vie », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ a b et c Hervé Ascensio et Rafaëlle Maison, « L'activité des tribunaux pénaux internationaux », Annuaire Français de Droit International, vol. 46, no 1,‎ , p. 285–325 (DOI 10.3406/afdi.2000.3619, lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ Morel 2014, p. 123.
  7. ↑ Rovetta 2019, p. 37.
  8. ↑ a b et c Rovetta 2019, p. 391.
  9. ↑ a et b (en) Alexander Zahar, « Command Responsibility of Civilian Superiors for Genocide », Leiden Journal of International Law, vol. 14, no 3,‎ , p. 591–616 (ISSN 0922-1565 et 1478-9698, DOI 10.1017/S0922156501000292, lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ a et b Nasser Zakr, « La responsabilité du supérieur hierarchique devant les tribunaux pénaux internationaux », Revue internationale de droit pénal, vol. 73, no 1,‎ , p. 59–80 (ISSN 0223-5404, DOI 10.3917/ridp.073.0059, lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ Eric Mirguet, « Le Tribunal pénal international pour le Rwanda », Revue québécoise de droit international, vol. 16, no 1,‎ , p. 163 (ISSN 0828-9999 et 2561-6994, DOI 10.7202/1069362ar, lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ Damien Scalia, « Constat sur le respect du principe nulla poena sine lege par les tribunaux pénaux internationaux », Revue internationale de droit comparé, vol. 58, no 1,‎ , p. 185–209 (DOI 10.3406/ridc.2006.19416, lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

Documents du procès

Études

  • Jacques Morel, « Le massacre de Bisesero en présence des Français (24 juin-30 juin 1994) : Une enquête », Les Temps Modernes, vol. 680-681, no 4,‎ , p. 101–134 (ISSN 0040-3075, DOI 10.3917/ltm.680.0101, lire en ligne, consulté le ).
  • Ornella Rovetta, Un génocide au tribunal : Le Rwanda et la justice internationale, Paris, Belin, coll. « Contemporaines », , 440 p. (ISBN 9782701197593).

Articles connexes

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Bibliographie et filmographie

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