1703 en droit

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Données clés

1700 1701 1702  1703  1704 1705 1706 Décennies : 1670 1680 1690  1700  1710 1720 1730 Siècles : XVI^e XVII^e  XVIII^e  XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er  II^e  III^e

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1703 en droit.

Événements

• 13 août : Act of Security, voté par le Parlement d’Édimbourg^[1]. Il donne la possibilité au fils de Jacques II d'Angleterre, Jacques-Edouard Stuart, d’hériter de la couronne écossaise. Il n’obtient pas la sanction royale.

• 25 octobre : traité de Turin. La Savoie rejoint la Grande Alliance (ou le 8 novembre^[2]).

• 4 novembre : signature d'une convention sur les prisonniers de guerre entre la France et les Provinces-Unies : les aumôniers, médecins, tambours, trompettes et tous les civils doivent être libérés^[3].

• 27 décembre : traité de Methuen, traité de commerce entre le Portugal et l'Angleterre^[4]. Accords conclus à Lisbonne entre l’ancien ambassadeur britannique John Methuen, riche négociant en textile, et deux des plus riches propriétaires portugais de vignobles, le marquis d’Alegrete et le duc de Cadaval, ratifiés l’année suivante par leurs gouvernements respectifs. Les tissus anglais pourront pénétrer au Portugal sans restriction. Les vins portugais obtiennent une réduction des droits de douane du tiers par rapport à la concurrence française^[5].

Naissances

• 10 avril : Pierre Daubenton, avocat français, un des collaborateurs de l'Encyclopédie († 14 septembre 1776).
• 18 avril : Johann Gottfried Schaumburg, juriste allemand, professeur de droit à l'Université d'Iéna († 25 mai 1746).
• 7 septembre : Auguste-Marie Poullain-Duparc, juriste français, avocat au Parlement de Rennes et professeur de droit français à l'université de Rennes († 14 octobre 1782).

Décès

• 25 septembre : Gabriel Argou, jurisconsulte français (° 1640).

Notes et références

1. William Belsham, History of Great Britain, vol. 2, Phillips, 1806 (présentation en ligne)
2. Comte d'Angebert, Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie, Paris, Amyot, 1859 (présentation en ligne)
3. Guillaume de Lamberty, Mémoires pour servir à l'histoire du XVIII^e siècle, contenant les négociations, traitez, résolutions et autres documents authentiques concernant les affaires d'état, vol. 2, Amsterdam, Pierre Mortier, 1735 (présentation en ligne)
4. Kátia M. de Queirós Mattoso, Idelette Fonseca dos Santos, Denis Rolland, Le Brésil, l'Europe et les équilibres internationaux, XVI^e – XX^e siècles, Presses Paris Sorbonne, 1999, 342 p. (ISBN 978-2-84050-138-1, présentation en ligne)
5. . Magalhaes Godinho, Problèmes d'économie atlantique. Le Portugal, flottes du sucre et flottes de l'or (1670-1770), vol. 5, Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, 1950 (présentation en ligne), p. 184-197