Cet article présente les faits marquants de l'année 1709 en droit.
Événements
Extension à l’Écosse de la législation anglaise sur les cas de trahison[1].
8 avril : suppression temporaire du tribunal de la nonciature en Espagne (1709-1715), jugeant les causes ecclésiastiques ; départ du nonce Zondadari[2].