Les élections à l'Assemblée régionale de Cantabrie de 1987 (en espagnol : elecciones a la Asamblea Regional de Cantabria de 1987) se tiennent le mercredi , afin d'élire les 39 députés de la IIe législature de l'Assemblée régionale de Cantabrie pour un mandat de quatre ans.
Contexte
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Conformément à l'article 10 du statut d'autonomie de la Cantabrie, l'Assemblée régionale est élue pour un mandat de quatre ans[1]. L'article 18 de la loi électorale cantabrique du précise que les élections sont convoquées par le président de la Députation régionale de Cantabrie au moyen d'un décret publié le vingt-cinquième jour qui précède la fin de la législature, qui prévoit la tenue du scrutin dans les trente à soixante jours suivant la fin de la législature et en coïncidence avec les élections aux autres assemblées des communautés autonomes[2].
Nombre de députés
Puisque l'article 10 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « sera fixé entre 35 et 45 »[1], l'article 17 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 39[3]. L'article 10 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription électorale unique[1].
les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 15 jours après la convocation du scrutin ;
et les électeurs de la circonscription, s'ils représentent au moins 1 % des inscrits.
Répartition des sièges
Seules les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir, qui s'organise en suivant différentes étapes :
les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[3],[6],[7].
Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.
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Suites
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Notes et références
↑ ab et c(es) Espagne, Cantabrie. « Ley Orgánica 8/1981, de 30 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para Cantabria. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 31 janvier 1982) [lire en ligne (page consultée le 31 mai 2022)].
↑(es) Espagne, Cantabrie. « Ley 5/1987, de 27 de marzo, de Elecciones al Parlamento de Cantabria », BOE, art. 18. (version en vigueur : 4 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 31 mai 2022)]
↑ a et b(es) Espagne, Cantabrie. « Ley 5/1987, de 27 de marzo, de Elecciones al Parlamento de Cantabria », BOE, art. 17. (version en vigueur : 4 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 31 mai 2022)]
↑(es) Espagne, Cantabrie. « Ley 5/1987, de 27 de marzo, de Elecciones al Parlamento de Cantabria », BOE, art. 22. (version en vigueur : 4 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 31 mai 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 3 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 31 mai 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 3 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 31 mai 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 3 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 31 mai 2022)]
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