Ve législature de l'Assemblée nationale (Venezuela)

V^e législature de l'Assemblée nationale du Venezuela
(es) V Legislatura de la Asamblea Nacional de Venezuela

Depuis le 5 janvier 2021^[a]
(3 ans, 11 mois et 22 jours)

IV^e législature
et Assemblée constituante 2017

Armoiries du Venezuela.

Présentation

Type	Monocaméral
Chambres	Assemblée nationale
Création	1999
Lieu	Caracas, District de la capitale
Durée du mandat	5 ans

Présidence

Président	Jorge Rodríguez (PSUV/GPP)
Élection	5 janvier 2021
1^re vice-présidente	Iris Varela (PSUV/GPP)
Élection	5 janvier 2021
2^d vice-président	Vanesa Montero (MSV (es)/GPP)
Élection	5 janvier 2022

Structure

Membres	277 députés

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques (Assemblée nationale)	Gouvernement (253) GPP (253) Opposition (21) AD (18) PV (es) (2) PCV (1) Autres (3) Représentation indigène (3)

Données clés

Caractéristiques

Commission	Commission d'enquête sur les actions perpétrées contre la République par l'Assemblée nationale entre 2016 et 2021

Élection

Système électoral (Assemblée nationale)	Vote parallèle
Dernier scrutin	6 décembre 2020

Palais fédéral législatif (en)

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	asambleanacional.gob.ve
Voir aussi	Politique au Venezuela

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La V^e législature de l'Assemblée nationale est un cycle parlementaire de l'Assemblée nationale, parlement monocaméral du Venezuela. C'est la cinquième législature, depuis l'adoption en 1999 de la Constitution de la République bolivarienne.

Contexte

Report puis déroulement de l'élection

Initialement prévues pour 2020^[1], le président Nicolás Maduro et le vice-président de l'Assemblée nationale constituante, Diosdado Cabello émettent le souhait de les anticiper et de les organiser le 22 avril 2018, le jour même de l'élection présidentielle vénézuélienne de 2018^[2],[3], et d'organiser en ce jour les élections des conseils législatifs des États et des conseils municipaux^[4]. Le 23 février 2018, pour des raisons techniques et d'organisation, le Conseil national électoral rejette cette date et annonce qu'il communiquera le calendrier électoral la semaine suivante^[5]. Finalement, Maduro, en accord avec une petite partie de l'opposition, reporte le scrutin^[6].

Le 2 février 2019, Maduro propose de nouveau des législatives anticipées pour 2019^[7]. Il fait de même le 21 mai^[8]. Le 12 août 2019, Diosdado Cabello, devenu entretemps président de la Constituante, propose l'organisation du scrutin en 2019 ou le 1^er janvier 2020^[9].

En raison de la pandémie de Covid-19, le président Maduro annonce en avril 2020 que le scrutin n'aura pas lieu durant l'année^[10].

Les partis d'opposition présentent des divisions internes entre partisans du boycott et tenants de la participation. Le Tribunal suprême de justice (TSJ) arbitre ces conflits^[11].

En juin 2020, le Tribunal suprême de justice (TSJ), à la suite de l'échec de discussions entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée nationale, désigne de nouveaux membres à la tête du Conseil national électoral. Le TSJ nomme notamment une magistrate ciblée par des sanctions canadiennes à la présidence du conseil électoral. L'opposition vénézuélienne qualifie le processus électoral de « farce » et annonce se retirer des élections^[12],[13].

Les 16 et 17 juin 2020, le Tribunal suprême de justice décide de remplacer les dirigeants des partis d'opposition Action démocratique et Primero Justicia^[14]. Il fait de même le 7 juillet avec ceux de Volonté populaire^[15].

Début juillet 2020, le conseil électoral national annonce finalement l'organisation des élections le 6 décembre suivant^{[réf. à confirmer][16]}.

En août 2020, les tendances pro-Guaidó des partis Action démocratique, Justice d'abord, Volonté populaire et Un nouveau temps, annoncent leur boycott du scrutin^[17],[18]. Au contraire, Henrique Capriles, le candidat de la droite aux élections présidentielles de 2012 et 2013, a appelé l'opposition à « jouer le jeu de la démocratie » et à prendre part aux élections. Le député Stalin Gonzalez, jusqu'alors le plus proche conseiller de Juan Guaidó, prend ses distances avec ce dernier et se rallie à Capriles^[19]. La Conférence épiscopale vénézuélienne, traditionnellement proche de l'opposition, demande à cette dernière de « prendre ses responsabilités » et de rejeter l’abstention^[20].

En septembre, le gouvernement vénézuélien invite l'Organisation des Nations unies et l'Union européenne à dépêcher des observateurs pour surveiller le déroulement du scrutin^[21]. L'UE refuse, estimant que les conditions pour des élections transparentes ne sont pas réunies^[22].

Réactions internationales avant les élections

Les États-Unis annoncent qu'ils ne reconnaîtront pas les résultats des élections et l'Union européenne demande qu'elles soient reportées, considérant que les conditions d'un scrutin transparent et juste ne sont pas réunies. Une trentaine de pays demande dans une déclaration commune, publiée le 21 aout 2020, la création au Venezuela d'un gouvernement de transition qui conduirait à « une élection présidentielle libre et juste le plus tôt possible »^[23].

Washington commence à émettre certaines réserves à l'égard de Juan Guaido. Donald Trump déclare en juin 2020 n’avoir « pas beaucoup confiance » en celui-ci, dont l’adoubement par son gouvernement, estime-t-il, n’a pas « eu une grande signification »^[11]. Elliott Abrams, le représentant spécial des États-Unis au Venezuela, a toutefois affirmé que Washington maintiendrait son soutien à Juan Guaido après l'élection. Il a également fait savoir qu'il était en discussion avec quelque 60 pays afin de s'assurer qu'ils s'associeraient à la position américaine sur le Venezuela^[24].

Le 22 septembre, le gouvernement américain annonce des sanctions contre cinq dirigeants de l’opposition ayant décidé de se présenter aux élections « pour leur complicité dans les tentatives de Maduro de déposséder le peuple du Venezuela de son droit de choisir ses dirigeants lors d’élections libres et équitables (…) En agissant de la sorte, ces individus concourent aux tentatives grossières d’un dictateur désespéré et illégitime pour s’emparer du pouvoir de facto et de le conserver »^[25].

Résultats

À l'issue du scrutin, le Grand Pôle patriotique Simón Bolívar, coalition du pouvoir chaviste et du parti Parti socialiste unifié du Venezuela reprend le contrôle de l'Assemblée nationale et remporte 69,25 % des scrutins, soit 253 sièges, et l'Alliance démocratique 17,68%, soit 20 sièges attribué à l'opposition. Le Parti communiste du Venezuela remporte 1 siège, désormais opposé au pouvoir chaviste depuis cette même élection.

Le 9 décembre 2020, les élections indigènes ont lieu, et 3 sièges sont attribués pour représenter différentes régions autochtones.

Système électoral

L'assemblée est composée de 277 sièges pourvus pour cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sur ce total, 133 le sont au scrutin majoritaire plurinominal dans 87 circonscriptions, dont trois sièges réservés aux communauté indigènes. Dans chaque circonscription, les candidats ayant recueillis le plus de suffrages sont élus, à hauteur du nombre de sièges à pourvoir. Les 144 sièges restants sont quant à eux pourvus au scrutin proportionnel plurinominal, dont 96 répartis dans 24 circonscriptions de trois à dix sièges correspondant aux 23 États du pays plus le district de la capitale, Caracas, auxquels s'ajoutent 48 sièges pourvus dans une unique circonscription nationale. Après décompte des suffrages, les sièges sont répartis à la proportionnelle selon la méthode d'Hondt^{[26],[27],[28]}.

Au scrutin précédent, l'Assemblée comportait 167 députés, dont 113 élus au scrutin majoritaire, tandis que 51 députés étaient élus au scrutin proportionnel plurinominal de liste dans une unique circonscription nationale. Enfin, trois sièges étaient réservés aux indigènes^[29],[30].

Historique

Renouvellement du conseil électoral

Le 6 mai 2021, le Conseil national électoral, institution renouvelé et élus par l'Assemblée nationale à la majorité qualifiée (deux tiers des voix). Les cinq membres sont élus ce jour : Roberto Picón Hernández, Alexis Corredor, Tania D’amelio, Enrique Márquez et Pedro Calzadilla. Ce dernier, ancien ministre de la Culture du gouvernement d'Hugo Chávez est élu président de l'institution^[31], une nomination condamné par l'opposant Juan Guaidó^[32].

Loi sur l'organisation communale

En juin 2021, l'Assemblée nationale vote 10 articles d'une loi organique sur l'organisation des villes communales, comportant au total 44 articles. Cette loi prévoit une réorganisation et restructuration communale, au travers de nouvelles institutions : les conseils communaux, communes, fédérations communales et « confédérations » communales. Selon le gouvernement et l'Assemblée, cette loi vise à renforcer le « pouvoir populaire » dans l'organisation et le fonctionnement de la commune et le développement d'une autonomie et de construction d'un « État communal »^[33].

En août 2021, des constitutionnalistes et experts en politique publique se réunissent lors d'une réunion à distance afin d'évoquer leur opposition à cette loi, évoquant une crainte de voir disparaitre le fonctionnement actuel des communes (organisées en « municipalités ») et de l'État fédéral^[34].

Loi sur l'endettement

En novembre 2021, l'Assemblée nationale vote une loi complémentaire sur l'endettement et fixe un montant maximum à environ 1,36 milliard de dollars, le pays continuant à s'endetter, mettant ses actifs de plus en plus en danger, sans parvenir à aucun accord avec ses créanciers^[35].

Les chiffres détaillés du budget des précédentes lois sur l'endettement et les lois de finances de 2020 votées par l'Assemblée nationale constituante de 2017 n'ont jamais été divulgués, au-delà d'avoir été publié au Journal officiel n°6589, du 30 octobre 2020^[35].

Commission d'enquête sur la IV^e législature

Le 7 janvier 2021, deux jours après l'ouverture de la législature, l'Assemblée décide la création d'une commission spéciale et d'enquête, dénommée « commission spéciale d'enquête sur les actions perpétrées contre la République par l'ancienne Assemblée nationale (2016-2021) »^[36] (en espagnol : comisión especial para la Investigación de Acciones Perpetradas contra la República de parte de la antigua Asamblea Nacional (2016-2021)), présidé par le député José Brito (Venezuela Premier (es)), inculpé dans une affaire de corruption, en relation avec l'homme d'affaires Alex Saab^[37].

En juillet 2021, la commission publie une liste de plus de 100 parlementaires de la IV^e législature, de l'opposition, qui sont convoqués à comparaitre devant cette même commission d'enquête^[38]. Le président José Brito et la presse du pouvoir chaviste relayant la nécessité d'obtenir « des informations sur dommages possibles au pays en termes de gestion étrangère d'entreprises », notamment au sein de la filiale américaine de la compagnie d'Etat de PDVSA, Citgo et Monómeros^[39]. Le président Brito soumet au même moment à l'Assemblée une réforme constitutionnelle afin de juger les parlementaires de la IV^e législature par contumace, la plupart étant désormais en exil^[39].

En mars 2022, le président de la commission dévoile le rapport final de la commission d'enquête, un document de 12 500 pages évoquant une perte d'argent, selon la commission et la presse chaviste, de près de 194 milliards de dollars^[40].

Groupes parlementaires

Composition détaillée de la législature

Alliance	Parti politique	Acronyme	Députés
Grand Pôle patriotique Simón Bolívar	Parti socialiste unifié du Venezuela	PSUV	222
	Patrie pour tous (es)	PPT	8
	Tupamaro (es)	TUPAMARO	7
	Mouvement Somos Venezuela (es)	MSV	5
	Podemos	PODEMOS	5
	Alliance pour le changement (es)	APC	3
	Mouvement électoral du peuple	MEP	3
	Organisation de renouvellement authentique (es)	ORA	1
	Unité populaire vénézuélienne (es)	UPV	2
	Total		256
Alliance démocratique	Action démocratique Ad-hoc	AD Ad-hoc	8
	Espoir pour le changement (es)	EL CAMBIO	4
	Comité d'organisation politique électorale indépendante Ad-hoc	COPEI Ad-hoc	3
	Avancée progressiste (es)	AP	2
	Venezuela Premier (es)	PV	2
	Mouvement citoyen Changeons (es)	CMC	1
	Total		20
Alternative populaire révolutionnaire (es)	Parti communiste du Venezuela	PCV	1
	Total		1
Représentation indigène			3
Total			277

Présidence

Fonction	Député		Groupe		Circonscription	Durée
						Début	Fin
Présidence de l'Assemblée nationale		Jorge Rodríguez		Parti socialiste unifié du Venezuela	District capitale de Caracas	5 janvier 2021	En fonction
Première vice-présidence		Iris Varela		Parti socialiste unifié du Venezuela	Nationale	5 janvier 2021	En fonction
Seconde vice-presidence		Didalco Bolívar (es)		Podemos	Nationale	5 janvier 2021	5 janvier 2022
		Vanesa Montero		Mouvement Somos Venezuela (es)	Nationale	5 janvier 2022	En fonction

Notes et références

Notes

1. À partir de la même date, la commission permanente de la IV^e législature (es), dominée par l'opposition décide de poursuivre ses travaux, ne reconnaissant pas l'actuelle V^e législature chaviste.

Références

1. AFP, « Venezuela : les législatives seront elles aussi avancées », La Presse, 23 février 2018.
2. AFP, « Venezuela : l'élection présidentielle aura lieu le 20 mai », Le Point, 1^er mars 2018.
3. « Le numéro deux vénézuélien va proposer des législatives anticipées », sur lefigaro.fr, site du journal Le Figaro (consulté le 25 février 2018).
4. « Venezuela: l'opposition boycottera la présidentielle du 22 avril - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le 25 février 2018).
5. Reuters, « Venezuela : Difficile d'organiser des élections groupées, selon la commission électorale », Challenges,‎ 24 février 2018 (lire en ligne, consulté le 4 juillet 2020).
6. (en) « Venezuela presidential election postponed to May », sur bbc.com, site de BBC News, 2 mars 2018.
7. ATS, « Venezuela : Maduro ferme sur ses positions, l'ultimatum d'Européens expire », sur RTN, 3 février 2019.
8. Anne Verdaguer, « Venezuela : Nicolas Maduro veut des élections législatives au plus vite », sur Radio France internationale, 22 mai 2019.
9. Le Figaro avec AFP, « Venezuela : l'Assemblée constituante envisage des législatives anticipées », Le Figaro, 13 août 2019 (ISSN 0182-5852).
10. (en) Fabiola Zerpa, « Maduro Says Elections in Venezuela Not a Priority Amid Virus », sur Bloomberg News, 19 avril 2020.
11. « Venezuela. Trump se dit prêt à discuter avec Maduro », L'Humanité, 24 juin 2020.
12. « Venezuela : l'opposition se retire des prochaines législatives », Le Figaro, 15 juin 2020 (consulté le 15 juin 2020).
13. « Un nouveau revers pour Juan Guaido avant les prochaines élections au Venezuela », sur Radio télévision suisse, 16 juin 2020.
14. Patrick Bèle, « Venezuela : un nouveau parti d'opposition décapité par le tribunal suprême », Le Figaro, 17 juin 2020 (ISSN 0182-5852, consulté le 21 juin 2020).
15. « Venezuela : la Cour suprême suspend la direction du parti de l'opposant Guaido », Le Figaro, 7 juillet 2020 (ISSN 0182-5852, consulté le 9 juillet 2020).
16. (es) « Prensa Latina - Agencia Latinoamericana de Noticias », sur prensa-latina.cu (consulté le 3 juillet 2020).
17. (en) « Venezuela's major opposition parties pledge to boycott December election », sur Reuters, 2 août 2020 (consulté le 6 août 2020).
18. (en) Scott Smitt, AP, « Coalition to shun election in Venezuela », Northwest Arkansas Democrat-Gazette, 3 août 2020 (consulté le 6 août 2020).
19. Rosa Moussaoui, « Au Venezuela, l’opposition n’en finit plus de se fracturer », L'Humanité, 7 septembre 2020.
20. « L’appel des évêques du Venezuela à propos des élections législatives est incompréhensible », La Croix, 12 août 2020.
21. AFP, « Venezuela : Maduro invite UE et ONU à envoyer des observateurs aux législatives », Le Point, 3 septembre 2020.
22. Marie Delcas, « Venezuela : après les législatives, l’opposition dénonce « une mascarade » », Le Monde, 7 décembre 2020.
23. « Venezuela : l'Assemblée constituante cessera son activité en décembre », Le Figaro, 18 août 2020 (consulté le 23 août 2020).
24. (en) Patricia Zengerle et Matt Spetalnick, « U.S. envoy says Washington to keep backing Guaido after Venezuela's December election », sur Reuters, 4 août 2020.
25. (en) « The United States sanctions additional individuals involved in the illegitimate Maduro regime's attempts to corrupt democratic elections in Venezuela », sur Ambassade des États-Unis au Venezuela, 22 septembre 2020.
26. « Le Venezuela annonce des élections législatives en décembre », Le Monde, 1^er juillet 2020 (ISSN 1950-6244, consulté le 7 août 2020).
27. (es) « CNE divulga cronograma electoral y número de diputados por estados », sur Efecto Cocuyo, 4 juillet 2020 (consulté le 6 décembre 2020).
28. (es) « CNE aumentó cantidad de diputados a elegir de 167 a 277 », sur Crónica Uno, cronica.uno, 30 juin 2020 (consulté le 6 décembre 2020).
29. (en) « IFES Election Guide », sur electionguide.org (consulté le 1^er juin 2015).
30. (es) « :: Consejo Nacional Electoral :: », sur cne.gob.ve (consulté le 1^er juin 2015).
31. (es) « Nuevo CNE instaló su Junta Nacional Electoral », 6 mai 2021.
32. (es) « Nombran a exministro chavista al frente de tribunal electoral de Venezuela », 6 mai 2021.
33. (es) « Aprobados 10 artículos de la Ley Orgánica de Ciudades Comunales », sur asambleanacional.gob.ve, 22 juillet 2021.
34. (es) « ¿Ley de Ciudades Comunales viola la Constitución?, el tema de nuestro foro-chat del viernes 13 de agosto », sur asambleanacional.gob.ve, 6 août 2021.
35. (es) « AN aprueba ampliar el monto máximo de endeudamiento anual del Ejecutivo », sur cronica.uno, 4 novembre 2021.
36. (es) « José Brito preside comisión de AN del #6Dic que investigará a opositores liderados por Guaidó », sur efectococuyo.com, 7 janvier 2021.
37. (es) « ¿Necesita lavar su reputación? Se alquilan diputados para tal fin », sur armando.info, 1^er décembre 2019.
38. (es) « Comisión Especial publica listas de ex diputados citados a comparecer esta semana », sur diarioelvistazo.com, 27 juillet 2021.
39. (es) « AN del 6D cita a más de 100 exdiputados opositores “por daños a la República” », sur efectococuyo.com, 27 juillet 2021.
40. (es) « AN recibe informe sobre delitos cometidos contra la República », sur ciudadccs.info, 4 mars 2022.